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Arrêté - AR TEMP 161 26 arrêté stationnement déménagement M
Arrêté - AR TEMP 104 26 arrêté stationnement Classe en 6 rue Patrin
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 104 26 arrêté stationnement Classe en 6 rue Patrin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ss
Mornant
/
Arrêté n°AR-TEMP-104/26
É
Nature
de
l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
_DU _
STATIONNEMENT
À
L'OCCASION
DE
LA
JOURNÉE
DES
CLASSES,
RUE
PATRIN
(VOIRIE
COMMUNALE) Le
Maire
de
la
commune
de
Mornant,
Vu
les dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les dispositions
du
Code
de la route
et notamment
les articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les articles
L325-1
et suivants
du
Code
de la route,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et notamment
le titre
1,
relatif aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par la loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre les communes,
les départements,
les régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
VU
la
demande
des
organisateurs
de
la
journée
des
Classes
formulée
le
3
avril
2026,
sollicitant
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
le
stationnement
du
véhicule
d’un
traiteur,
rue
Patrin
à Mornant.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de la voie
publique
ainsi
que
des
personnes
en
charge
de la
manifestation,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
sur
cette
voie,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1er
: le dimanche
19
avril
2026,
de
7h00
à 23h00,
le stationnement
sera
interdit
sur
la place
matérialisée
de
stationnement
se trouvant
devant
l’entrée
de
la
salle
des
fêtes
Noël
Delorme,
afin
de
permettre
le
stationnement
du
véhicule
du
traiteur.
En
cas
de
nécessité
pour
les
secours,
le véhicule
sera
enlevé
immédiatement.
ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le pétitionnaire
et
sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux,
pendant
toute
la durée
des
opérations
de
déménagement.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les forces
de l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en
fourrière.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en vigueur
dans
la commune
de Mornant. Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
Les
organisateurs
de la journée
des
Classes,
pétitionnaires,
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution.
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le Maire
de
Mornant
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citovens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 9 avril
2026
Pour
le Maire
et par
délégation,
Le
conseiller
municipal
délégué à
la voirie