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Document publié le Jeudi 20 septembre 2012 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=12900&path=12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2012
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
le
15
novembre
2012
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GASSAUD,
Maire,
convocation
du
6
novembre
2012.
En
application
de
l'article
L
2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
convocation
du
6
novembre
2012
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Conventions
CEL
2011/2012
et 2012/2013
Avis
d'enquête
publique
: Echangeur
de
Mauvernay
Avenant
au
contrat
enfance
jeunesse
avec
la CAF
Information
: Vallon
Sud
Morge
Convention
de
déneigement
Vente
d'une
parcelle
par
la commune
à
la société
AREA
Questions
diverses
NE N
Désignation
d'une
secrétaire
de
séance
:M.
Le
Maire
propose
|.
PERRET
-
VOTE
:à
l'unanimité.
Approbation
du
procès
verbal
du
CM
20.09.2012
à
l'unanimité.
Approbation
à
l'unanimité
des
changements
à
l'ordre
du
jour :
- Suppression
du
point
n°6
: Vente
d'une
parcelle
par
la commune
à
la société
AREA
- Ajout
d’un
point
: Subvention
complémentaire
2012
—
Lyre
St Jeannaise
1.
Conventions
CEL
2011/2012
et 2012/2013
M.
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Contrat
Educatif
Local
a
pour
finalité
l'organisation
du
temps
libre
de
l'adolescent,
temps
complémentaire
de
celui
de
la
famille
et
du
collège,
dans
un
objectif
d'éducation
globale
de
tous
les
élèves.
Cette
démarche
s'appuie
sur
l'idée
selon
laquelle
la
manière
dont
un
adolescent
met
à
profit
son
temps
en
dehors
des
heures
de
classe
est
importante
pour
sa
réussite
scolaire,
le
développement
de
sa
personnalité
et
son
apprentissage
de
la
vie
sociale.
Conscientes
de
cet
enjeu,
les
communes
de
Moirans,
St
Jean
de
Moirans
et
Vourey
se
sont
engagées
dans
un
Contrat
Educatif
Local
sur
le
Collège
Le
Vergeron,
en
partenariat
avec
la
MJC
de
Moirans.
Il
convient
d'autoriser
Mme
Marie-Cécile
MARILLAT,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'enfance,
jeunesse
et
vie
scolaire,
à
signer
les
conventions
d'objectifs
du
contrat
éducatif
Local
pour
les
années
2011/2012
et
2012/2013.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:autorise
Mme
Marie-Cécile
MARILLAT
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'enfance,
jeunesse
et
vie
scolaire,
à
signer
les
conventions
d'objectifs
2011/2012
et
2012/2013
du
contrat
éducatif
Local.
Y.
PINATELLE
demande
quel
est
le
rôle
de
Moirans.
En
réponse,
Mme
MARILLAT
indique
que
c'est
la
commune
d’assiète
qui
pilote
ce
type
de
projet
(mise
à
disposition
également
d'un
animateur
et
d'un
coordonateur).
2.
Avis
d'enquête
publique
: Echangeur
de
Mauvernay
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'arrêté
préfectoral
n°2012-254-0009
a
soumis
à
enquête
publique
le
projet
de
création
du
demi
—
diffuseur
de
la
RD
121
(dit
de
Mauvernay)
sur
l'autoroute
A48
situé
sur
les
communes
de
la
Buisse
et
de
St
Jean
de
Moirans.
Il'indique
à
l'assemblée
que
le
commissaire-enquêteur
a
reçu
le
public
intéressé
en
mairies
de
ST
JEAN
DE
MOIRANS
et de
LA
BUISSE
entre
le 01/10/2012
et
le 30/10/2012.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
réalisation
de
ce
diffuseur
complet
qui
permettra
une
meilleure
desserte
de
la
zone
économique
de
Centr'Alpes.
ll
propose
également
à
l'assemblée
de
se
prononcer
pour
la
réalisation,
par
la
Société
AREA,
d’un
mur
«
anti-
bruit
».
En
effet,
il
est
indispensable
que
la
Société
prenne
en
compte
la
nécessité
de
réaliser
un
mur
«
anti-bruit
»
sur
les
secteurs
urbanisés
de
la
commune
afin
de
protéger
les
riverains
du
bruit,
compte-tenu
de
l'augmentation
de
trafic
qui
sera
ainsi
générée.
Il rappelle
que
cette
demande
a
été
formulée
déjà
depuis
de
nombreuses
années.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
: EMET
un
AVIS
FAVORABLE à la
réalisation
du
diffuseur
complet
dit de
«
Mauvernay
» et demande
à
Monsieur
le
Préfet
de
prendre
en
compte
la nécessité
de
faire
réaliser
par
la
Société
AREA
un
mur
« anti-bruit
» sur
les
secteurs
urbanisés
de
la commune
traversés
par
l'autoroute. S.
BUISSON
précise
que
des
actions
sont
menées
par
la commune
et
l'association
«
Stop
aux
nuisances
».
Le
commissaire
enquêteur
s'étant
rendu
sur
place,
a
constaté
les
nuisances.
A
la
dernière
enquête
publique,
un
rapport
a
été
rendu
sur
ce
sujet.
ll précise
également
que
c’est
l'occasion
de
le
signaler
à
nouveau
et
de
faire
valoir
la position
de
la commune
et que
tout
un
dossier
a été
remis
au
commissaire
enquêteur
afin
de
l’étayer Y.
PINATELLE
demande
le
nombre
d'avis
déposés.
En
réponse,
B.
GASSAUD
informe
qu'il
y
en
a
eu
environ
une
quarantaine.
D.
GARCIN
ajoute
que
les
nuisances
semblent
de
plus
en
plus
importantes.
B.
GASSAUD
explique
que
le
trafic
n'a
pas
augmenter
mais
il est
évaluer
de
manière
«
lisser
»
sur
toute
une
journée.
3.
Avenant
au
contrat
enfance
jeunesse
avec
la
CAF
Dans
le
cadre
de
leur
compétence
enfance,
les
communes
de
St
Jean
de
Moirans,
Rives
et
Moirans
se
sont
engagées
à
maintenir
le
RAM
«
Camille
et
Martin
»
avec
160
%
d'ETP
d'animation
au
départ
de
la
CCBE
(concernant
Renage)
au
01/01/2012.
Ces
trois
communes
se
sont
engagées
à
co-financer
ce
RAM
géré
par
l'AIPE.
La
participation
de
la
commune
de
St
Jean
de
Moirans
passera
de
27
%
d'ETP
à
32
%
pour
les
160
%
d'ETP.
Ce
projet
sera
inscrit
dans
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
signé
avec
la
CAF.
l'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
un
avenant
au
volet
enfance
Jeunesse,
cosigné
par
les
communes
et
la
CAF,
sur
la
période
2012/2013
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:Autorise
M.
Le
Maire
à
signer
l'avenant
au
volet
enfance
jeunesse
sur
la
période
2012/2013
ainsi
que
tous
les
documents
s'y
rapportant.
MC
MARILLAT
précise
que
le
nombre
d'assistantes
maternelles
augmentent
sur
la
commune,
contrairement
aux
communes
de
Moirans
et
Rives.
Auparavant,
le
nombre
d'ETP
était
réparti
sur
4
communes,
maintenant
il est
sur
3
communes.
4.
Information
: Vallon
Sud
Morge
Monsieur
le
Maire
explique
que
suite
aux
décisions
des
différents
conseils
municipaux,
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Voironnais
a
pris
la
compétence
opérations
d'aménagements
structurants.
Il
rappelle
qu'une
étude
a
été
menée
par
l'agence
d'urbanisme
sur
la
requalification
du
secteur
Vallon
Sud
Morge,
secteur
situé
autour
de
la
RD
592
à
l'entrée
de
la
ville
de
Voiron.
Ce
projet
doit
permettre
de
réaménager
le
boulevard
urbain
et
de
reprendre
des
friches
industrielles.
Ce
projet
concerne
plusieurs
communes
et
doit
renforcer
cette
entrée
d'agglomération,
son
caractère
Structurant
pour
le
Pays
Voironnais
a
été
reconnu
notamment
lors
des
études
de
centralité.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
souhaite
demander
à
la
CAPV
de
reconnaître
que
ce
projet
constitue
un
aménagement
structurant.
A
ce
titre,
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
prise
en
compte
de
ce
dossier
par
la
CAPV.
5.
Convention
de
déneigement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
la
saison
hivernale
1982-1983,
la
commune
fait
appel
à
un
agriculteur
pour
effectuer
à
l’aide
de
son
tracteur,
le
déneigement
des
voies
communales.
A
cet
effet,
une
convention
est
passée
avec
l'intéressé,
qui
comporte
une
formule
de
révision
avec
comme
base
de
référence
depuis
l'hiver
2006-2007
l'indice
de
la
consommation
des
ménages
(hors
tabac).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
la
saison
2011-2012,
le
taux
horaire
avait
été
fixé
à
hauteur
de
38,21
€.
Il indique
qu'il
convient
de
réviser
le
tarif
pour
la
prochaine
saison
des
travaux
de
déneigement
et
sablage.
Il
est
proposé
de
reconduire
la
formule
de
révision
assise
sur
l'indice
de
la
consommation
des
ménages
(hors
tabac).
Le
dernier
indice
connu,
celui
de
septembre
2012
est
de
124,51
et
celui
de
septembre
2011
était
de
122,38. En
conséquence,
il propose
de
fixer
le
taux
horaire
à
38,88€.
(38,21(124,51/122,38)).
En
outre,
une
astreinte
pour
une
durée
de
3
mois
sera
attribuée
à
M.
Alexandre
GONON.
Les
conditions
seront
fixées
par
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
:approuve
les
tarifs
ci-dessus
énoncés,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
M.
Alexandre
GONON,
dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
compte
615.23
«
entretien
des
voies
et
réseaux
»
du
budget
et
dit
que
chaque
année,
la
formule
de
révision
sera
appliquée
sans
que
le
conseil
municipal
ait
à
délibérer
En
réponse
à
des
questions
de
l'assemblée,
il
est
indiqué
que
le
montant
de
l’astreinte
et
la
dernière
facture
sera
transmise
à
l'assemblée.
1.
PERRET
demande
la
date
de
départ
de
l'astreinte,
B.
GASSAUD
répond
qu'elle
part
dès
la
délibération
prise.
il
précise
que
M.
GONON
est
très
disponible
et
effectue
la
tournée
de
manière
très
précise
:il
commence
par
les
voies
en
pente.
6.
Subvention
complémentaire
2012
—
Lyre
St
Jeannaise M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
23
mars
2012,
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
verser
une
Subvention
de
fonctionnement
à
la
Lyre
St
Jeannaise
d'un
montant
de
715
€.
||
avait
été
également
décidé
de
voter
une
enveloppe
de
2500
€
qui
sera
versée
à
l'association
à
raison
de
121,56
€
par
enfant
St
Jeannais
inscrit
à
l'école
de
musique
pour
l'année
scolaire
2011/2012.
Cette
enveloppe
était
basée
sur
la
somme
versée
sur
l'année
2010/2011,
à
savoir
20
enfants.
Or,
l'état
détaillé
venant
de
nous
parvenir,
liste
23
enfants
St
Jeannais.
Il
convient
donc
de
voter
une
subvention
complémentaire
afin
de
verser
la
somme
de
3
enfants
x
121,56
=
364,68
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:décide
de
verser
la
subvention
complémentaire
de
364,68
€
et
dit
que
cette
somme
est
inscrite
au
compte
6574
«
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
organismes
de
droit
privé
»
du
budget
2012
de
la
commune.
B.
GASSAUD
précise
que
l'enfant
doit
habiter
sur
la
commune
et
être
âgé
de
moins
de
16
ans.
L'an
prochain,
la
subvention
sera
sous
forme
d'enveloppe
maximum
et
qu'elle
sera
divisée
entre
les
élèves
si
le
maximum
est
atteint. Une
question
est
posée
afin
de
savoir
comment
les
parents
bénéficient
de
cette
subvention.
En
réponse,
il est
indiqué
que
la
somme
allouée
à
l'enfant
est
restitué
aux
familles
en
fin
d'année
scolaire.
Les
élus
notent
la
bonne
organisation
et
gestion
de
la
Lyre
St
Jeannaise
par
M.
SEMINO.
F.
DURAND
s'interroge
sur
la
participation
d'un
membre
de
la
Lyre
pour
jouer
de
la
trompette
lors
des
cérémonies
comme
cela
se
faisait
il y a
quelques
années.
En
réponse,
il est
indiqué
qu'il
y a
de
moins
en
moins
de
trompettistes.
D'autre
part,
l'école
de
musique
n'étant
pas
municipale,
cela
ne
peut
se
faire
que
sur
du
volontariat. B.
GASSAUD
propose
de
demander
à
M.
SEMINO
de
faire
une
petite
représentation
lors
de
la
cérémonie
des
vœux.
L'ensemble
des
élus
approuve
cette
proposition.
7.
Questions
diverses
- Chantier
école
F.
DURAND
indique
que
le
chantier
de
l'école
fonctionne
jusqu'à
16h30.
II précise
que
le
flux
sur
la
Place
est
important
à cet
horaire.
Il est
précisé
qu'il
n'y
a
pas
de
circulation
d'engin
au-delà
de
16h30.
B.
GASSAUD
fait
le
point
sur
le
chantier:
l'entreprise
Mamola
a
implanté
le
bâtiment
et
vont
attaquer
les
fondations. MC
MARILLAT
et
B.
GASSAUD
indiquent
que
la dépose
minute
sera
renforcée
sur
le projet
de
la Place.
F.
DURAND
fait
part
à
l'assemblée
des
problèmes
de
circulation
sur
le
Chemin
du
Morel
aux
horaires
d'entrée
et sortie
d'école.
G.
THORY
indiquent
que
les
bus
empêchent
le
passage
des
camions
de
chantier
sur
la
Place.
I! demande
où
en
sont
les
études.
B.
GASSAUD
indique
que
conformément
à
l'étude
menée
il y
a
2
ans,
les
cars
venant
le
soir
sont
en
attente
près
des
tennis
et
viennent
l'un
après
l'autre
prendre
les
enfants
sur
la
place.
- Défibrillateur F.
DURAND
demande
où
en
est
le projet
d'installer
des
défibrillateurs
sur
la commune.
|
B.
GASSAUD
en
réponse
indique
qu'après
organisation
de
séances
de
formation
pour
la
population
au
2°"°
trimestre
2013,
un
défibrillateur
sera
installé
au
gymnase
et
peut-être
un
second
à
la
mairie
ou
au
centre
socio.
- Gymnase Y.
PINATELLE
rappelle
la visite
de
chantier
samedi
17/11
à
11h
(rdv
sur
place).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h05.
Rédaction
: V.
DODDO
Vérification
: B.
GASSAUD
Date
: 19.11.12