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Arrêté - arrete 2025 11
Document publié le Samedi 18 janvier 2025 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 11)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Département de l'ARDECHE
Arrondissement de TOURNON
Canton de Rhône Eyrieux
Commune de BOFFRES République Française
ARRETE Du MAIRE N° 2025/011
Le Maire de la commune de Boffres (ARDECHE)
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de la route,
Vu la demande en date du 17/02/2025 de la société ARTELECOM - 08 Allée du Val Fleuri 42 700 Firminy
CONSIDERANT qu'une réglementation particulière doit être établie pour permettre l’intervention de l’entreprise « sur l’ensemble de la commune » qui doit réaliser les raccordements de boîtier fibre optique
ARRETE
Article 1 : Pour permettre les travaux de raccordement à la fibre
la société ARTELECOM est autorisée à occuper partiellement les voies communales et chemins ruraux et à y alterner la circulation si nécessaire
du 19/02/2025 au 19/05/2025
Article 2 : La signalisation nécessaire sera mise en place par les soins, à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise ARTELECOM chargée de l’exécution des travaux, conformément à la règlementation en vigueur.
Article 3 : Après l’exécution des travaux, à charge pour l’entreprise de remettre la voirie en l’état.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire
Article 5 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- La commune de BOFFRES
- La Gendarmerie de Lamastre
- La société ARTELECOM représentée par Monsieur CHEROUAG Sofiane
Fait à Boffres, le 18 janvier 2025
Le Maire, Hubert JUGE
SAN
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle pourra également être contestée par recours gracieux auprès de l'autorité compétente signataire. Cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence de l'autorité signataire vaut rejet implicite