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Déliberation - 20230912 03 delib ligne tresorerie tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20230912 03 delib ligne tresorerie tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
m1
e
le
18/02/2083
Reçu
en
pi
le
18/00/2023
P ID:
005-210500858-20230912-20230912
C3-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
septembre,
à
20h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5 sept
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
- BELLEVILLE
Patricia
- CHIAPPONI
Marina
- COURT
Sylvie
- DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- GRANDGAUD
Sélim-
Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
MOULIN
Dominique
- PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
—
FEUTRIER
Lucie
Absents:
Néant
Pouvoirs
de
:
M.
FIORONI
Stéphane
à Mme
Catherine
PICHET
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M.
DEJY
Guillaume
M.BERARD
Maxime
à
M.
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
CHARPIOT
François
à
Mme
COURT
Sylvie
M.
LANOE
Loïc
à
M.
ARMANDIE
Jean
Pierre
M.
GARCIN
Aurélien
à
M.
GRANGAUD
Selim
Thomas
Secrétaire
de
séance
: Jean
Pierre
ARMANDIE
OBJET
: CONCLUSION
D'UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
N°20230912-03
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Depuis
fin
2022,
la
collectivité
ne
dispose
plus
d’une
ligne
de
trésorerie,
la dernière
ayant
été
clôturée
et
donc
intégralement
remboursée.
Pour
faire
face
aux
dépenses
des
projets
d'investissement
en
cours
et
notamment
au
décalage
entre
le
paiement
des
dépenses
et
l'encaissement
des
subventions
et
ainsi
pouvoir
payer
sans
délais
les
entreprises
et
les
fournisseurs,
il s'avère
prudent
de
condure
une
nouvelle
ligne
de
trésorerie.
Le
11
juillet
2023,
la
commune
a
soumis
son
cahier
des
charges
à
quatre
organismes
bancaires
(le
Crédit
Agricole,
la
Banque
Postale,
la Caisse
d'Epargne
et Arkéa).
Après
analyse
des
offres
par
le cabinet
Finances
Actives,
il s'avère
que
celle
portée
par
la Crédit
Agricole
est
la plus
favorable
pour
la collectivité.
Madame
le
Maire
propose
donc
la
souscription
d'une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole
aux
conditions
suivantes
:
Délibération
n°
20230912-03
Page
1
sur
2 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Envoyé
en préfeciure le 18/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2023
Publié
le
ID
: 005-210500658-20230912-20230912_03-DE
CARACTERISTIQUES
FINANCIERES
DE
LA
LIGNE
DE
TRESORERIE
UTILISABLE
PAR
TIRAGES
Objet
Financement
des
besoins
de
trésorerie
Nature
Ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirages
Montant
maximum
du
crédit
250
000,00€
Date
d'entrée
en
vigueur
A
la signature
de
la
convention
Durée
maximum
Un
an
à
compter
de
la date
d'entrée
en
vigueur
Organisme
bancaire
préteur
Crédit
Agricole
Alpes
Provence
Taux
d'intérêts
Euribor
3
mois
moyenné
+
0,85%
Périodicité
d'intérêts
Trimestrielle
Commission
de
mise
en
place
0,10%
du
montant
maximal
du
crédit,
payable
par
l'emprunteur
soit
250,00€
Commission
de
non-utilisation
Aucune
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
les
crédits
de
trésorerie,
consentis
par
des
établissements
bancaires,
ne
concourent
pas
à
l'équilibre
du
budget
mais
à celui
de
sa
trésorerie
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
VU
le
besoin
prévisionnel
de
trésorerie
de
l'année
2023
et
2024
;
VU
l'offre
de
financement
émise
par
le Crédit
Agricole
et
annexée
à
la
présente
délibération
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
4
septembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“"
DECIDE
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
250
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
Alpes
Provence
aux
conditions
précitées
;
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la convention
à
intervenir
à
cet
effet
;
"CHARGE
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
à
la
ligne
de
trésorerie
décrite
ci-dessus,
à
intervenir
avec
le
Crédit
Agricole
Alpes
Provence ;
"
HABILITE
Madame
le
Maire
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le
contrat
de
ligne
de
trésorerie.
Madame
le
Maire
reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Délibération
n°
20230912-03
Page
2 sur
2