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Déliberation - 20230912 10 delib sub associations tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
m1
e
le
18/02/2083
Pôle
Vivre
Ensemble
Reçu
en
pi
le
18/00/2023
P ID:
005-210500858-20230912-20230912
10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
septembre,
à
20h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 5
sept
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
19
Présents
: ARMANDIE
Jean-Pierre
- BELLEVILLE
Patricia
- CHIAPPONI
Marina
- COURT
Sylvie
- DEJY
Guillaume
- DU
PONTAVICE
Quentin
- FEUILLASSIER
Stéphanie
- GRANDGAUD
Sélim-
Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
MOULIN
Dominique
-
PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
—
FEUTRIER
Lucie
Absents
:
Néant
Pouvoirs
de :
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
Catherine
PICHET
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
à
M.
DEJY
Guillaume
M.BERARD
Maxime
à M.
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
CHARPIOT
François
à
Mme
COURT
Sylvie
M.
LANOE
Loïc
à M.
ARMANDIE
Jean
Pierre
M.
GARCIN
Aurélien
à
M.
GRANGAUD
Selim
Thomas
Secrétaire
de
séance
: Jean
Pierre
ARMANDIE
OBJET
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
: REGLEMENT
D'ATTRIBUTION
N°20230912-10
Rapporteur
: M.Granjaud
Sélim
Thomas
Annexe
: Projet
de
règlement
Avec
plus
de
50
associations
recensées,
Guillestre
se
caractérise
par
un
tissu
associatif
particulièrement
dense
qui
fait la richesse
et l'intensité de
sa vie sociale
et citoyenne.
Ce
tissu
forge
depuis
de
nombreuses
années,
le caractère
singulier
de
la commune,
Le
montant
des
subventions
allouées
est d'environ
80
000
€
par
an.
Les
élus
ont
souhaité
améliorer
l'attribution
des
subventions
aux
associations
afin
de
gagner
en
équité,
en
transparence
et
en
lisibilité,
Un
projet
de
règlement
avec
des
critères
à
la
fois
d'éligibilité
et
d'attribution
a
été
travaillé
en
commission
puis
présenté
à
l'ensemble
des
associations.
Ce
règlement
apporte
les
principales
précisions
suivantes :
Délibération
n°
20230912-10
Page
i sur
2 Pôle
Vivre
Ensemble
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2023
Publié
le
ID
: 005-210500658-20230912-20230912_10-DE
Définition
d'une
subvention
: Concours
financier
volontaire
versé
à
une
personne
physique
ou
morale,
dans
un
objectif
d'intérêt
général
et
local.
Les
subventions
sont
facultatives,
précaires
et
conditionnelles.
Elles
découlent
d'une
décision
attributive
votée
en
conseil
municipal.
Elles
peuvent
être
de
3
sortes
: fonctionnement,
action
ou
projet
dédié
ou
investissement.
Critères
d'éligibilité
: Les
associations
doivent
être
déclarée
en
préfecture,
disposer
d'un
n°
de
SIRET
et
avoir
un
projet
pour
le
territoire
et
les
habitants.
Les
associations
à
but
politique
ou
religieux
ou
ayant
occasionné
des
troubles
de
l'ordre
public
ne
peuvent
prétendre
à
une
subvention. Planning
d'attributions.
Les
dossiers
sont
à
déposer
avant
le
1°
décembre
de
l’année
n,
pour
une
instruction
par
les
services
et
les
élus
en
janvier
de
l'année
n+1
et
une
réponse
(négative
ou
positive)
avant
le
31
mars
de
l'année
n+1.
Monsieur
le
conseiller
municipal
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente, CONSIDERANT
la volonté
de
soutenir
le tissu
associatif
de
la
commune
de
Guillestre
;
VU
l'article
L1611-4
du
CGCT
;
VU
la
circulaire
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations
;
VU
le
projet
de
règlement
d'attribution
annexé
à
la
présente
;
VU
les
deux
commissions
«
subventions
aux
associations
»
du
15
mai
et
26
juin
2023
;
Vu
la
réunion
du
10
juillet
2023,
avec
l'ensemble
des
associations
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4 septembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
les
termes
du
règlement
d'attribution
joint
à
la
présente
;
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
ce
règlement
et
tous
documents
s'y
rapportant
;
DIT
que
ce
règlement
entrera
en
vigueur
au
1°
octobre
2023.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
12
septembre
2023,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Délibération
n°
20230912-10
Page
2
sur
2