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Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 29.01.2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Sainte-Marie-la-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 29.01.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française ° V/ Pyrénées-Orientales
CC
NUS SAINTE MARIE
La MER
CONSEIL MUNICIPAL
du 29 janvier 2025 à 18h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
En exercice Présents Procurations Absents Nombre de conseillers 27 19 03 05
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi vingt-neuf janvier à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Marie la Mer, dûment convoqué, en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à la Médiathèque « Victor
Hugo », sous la présidence de Monsieur Edmond JORDA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2025.
PRÉSENTS : Edmond JORDA, Jean SOURRIBES, Christine MEYA, Alexandre LECAT, Paule SENYORICH-BOBO, Nicolas FIGUERES, France LEROY-PERALS, Charles DURAND, Odile LOOBUYCK-TETART, Véronique BONIFASSY, Alexandre TABARY, Sonia CLASTRIER, Jean-Louis BONNES, Julien TRESSENS, Angélique BOUCHARD, Jacques MOTLLO, Dominique FENOLLAR, Jean-Luc VERGES, Chrystelle BULOT- FONT,
PROCURATION : Francis BRUNET donne procuration à Jean SOURRIBES.
Marguerite VALETTE donne procuration à Christine MEYA\,
David ALDA donne procuration à Edmond JORDA,
ABSENTS : Sophie ROCHE,
Sandrine LOZANO,
Éric TALAVAN.
Jean-Pierre PEREZ,
Marion TALAYRACH,.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sonia CLASTRIER,
Délibérations adoptées lors du Conseil Municipal
Du 29 janvier 2025
nn DIVERS : Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2024 Unanimité
FINANCES : Actualisation des droits et redevances d'occupation in, Alexandre ue , Unanimité du domaine public communal et du domaine concédé - Année
TABARY 2025
Ju Vtege > La pe Hôtel de Ville, 66470 Sainte Marie la Mer - Tel. 04 68 80 13 80 - www.saintemarielamendcom Dale FINANCES : Attribution d’une subvention par anticipation au Unanimité
COUT CCR XV l’année 2025 TETART pour l’année
LOOBUNCK FINANCES : Attribution d'une subvention exceptionnelle par Unanimité
TETART anticipation à la Bressola pour l’année 2025
Les membres du Conseil
FINANCES — Transfert des emprunts de la Caisse d'Epargne et | d'Administration de la SPL Rives
Jean-Louis | Garantie d'emprunts du camping de la plage à la SPL Rives Bleues quittent la salle et ne BONNES Bleues participent ni aux débats ni aux votes
Unanimité : 12 voix POUR
lean-Louïs Les membres du Conseil
BONNES FINANCES : Transfert des emprunts du Crédit Agricole et | d'Administration de la SPL Rives
Garantie d'emprunts du camping de la plage à la SPL Rives Bleues quittent la salle et ne Bleues
participent ni aux débats ni aux votes
Unanimité : 12 voix POUR
Edmond FINANCES : Clôture de la Régie de recettes du Camping Unanimité
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TECHNIQUE : Adoption d'une convention avec l'Association ._
Jean "Solidarité P rénées - Tremplin pour l'emploi” pour l'Année Pnammite SOURRIBES y pin p Por
2025
Christine RH: Modification du tableau des effectifs du personnel Unanimité
MEYA communal
Les membres du Conseil
d'Administration de la SPL Rives
Jean-Louis | do , Bleues quittent la salle et ne
BONNES RH : Convention pour mise à disposition individuelle d'agents }ticipent ni aux débats ni aux votes
communaux affectés au camping de la plage à la SPL RIVES SEUES pre p'aë PREND
ACTE DE LA
DELIBERATION
à l'unanimité des membres
présents
Les membres du Conseil
d'Administration de la SPL Rives
Bleues quittent la salle et ne
participent ni aux débats ni aux votes
Jean-Louis : ion la convention mise à disposition
BONNES | per mimi SPL AVES LEURS Pre PREND ACTE DE LA perso DELIBERATION
à l'unanimité des membres
présents
Jacques Les Adjoints au Maire quittent la
MOTLLO | SECRETARIAT GENERAL: Attribution d’un véhicule de service | Salle et ne participent ni aux débats aux Adjoints au Maire ni aux votes Unanimité : 14 voix POUR j Lo oo | Le Maire quitte la salle et ne
VOTLLO SECRETARIAT GENERAL : Attribution d'un véhicule de service au | Laticipe ni aux débats ni aux votes
Maire Unanimité : 20 voix POUR
Les Conseillers Municipaux Jacques nes
Lo , délégués quittent la salle et ne
MOTHLO | SECRETARIAT GENERAL : Attribution d’un véhicule aux | barticipent ni aux débats ni aux
Conseillers Municipaux délégués votes
Unanimité : 18 voix POUR
Jean PMM : Approbation de la convention pour la mise à disposition Unanimité
SOURRIBES | individuelle d'agents communautaires affectés à la voirie
Séance levée à 19 h35
Maire de Snte Marie la Mer
Fait à Sainte Marie la Mer, le 30 janvier 2025