Procès Verbal - 8 PV CM 2026 05 28

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Procès Verbal - 8 PV CM 2026 05 28 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV CM 2026 05 28)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal CM du 28/05/2026 approuvé lors de la séance du 05/06/2026

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 28 mai 2026 -

Le vingt-huit mai deux mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal de la Commune de Marcillac- Vallon, régulièrement convoqué, le vingt-et-un mai deux mille vingt-six, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Léon THEBAULT-MAVIEL.

Présents : 15

Fabien CABROLIER, Didier CARLES, Sylvain CARLES, Alain CAZALS, Hélia CERVEAU, Agathe DELEBARRE, Stéphanie DELTOR, Nathalie GELY, Isabelle HOCHART, David JOURDON, Didier LAURENS, Antoine MALRAISON, Joan MEGRET, Jean-Philippe MOULIN, Léon THEBAULT- MAVIEL.

Absents excusés : 4 (dont 2 pouvoirs)

Laurence DALBIN, a donné pouvoir à Agathe DELEBARRE,

Corinne MAVIEL, a donné pouvoir à Antoine MALRAISON,

Christophe DEGOY, absent excusé,

Frédéric MONTEILLET, absent excusé.

Secrétaire de séance : Isabelle HOCHART

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 avril 2026

1) Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT)

2) Désignation d’un correspondant défense

3) Désignation d’un référent santé environnementale

4) Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

5) Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

6) SMICA – Solution mutualisée pour l’emploi d’un délégué à la protection des données (DPO)

7) Approbation de la modification du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Lot-amont

8) Fixation du loyer du logement mis à la disposition du maître-nageur au 49 avenue Gustave Bessière pour la saison estivale 2026

9) Ecole des Prades – Subvention voyages scolaires 2026

10) BP 2026 - Subventions aux associations

11) Rénovation accueil de loisirs – Choix des entreprises

- Questions diverses

********

- Quart d’heure citoyenProcès-verbal CM du 28/05/2026 approuvé lors de la séance du 05/06/2026

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Madame Isabelle HOCHART est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 avril 2026 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 avril 2026 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Monsieur le Maire sollicite l’ajout à l’ordre du jour d’une délibération ayant pour objet : « Adhésion à l’Association des Elus de la Vigne et du Vin (ANEV) ».

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’examen de deux points inscrits à l’ordre du jour est reporté :

- BP 2026 - Subventions aux associations : une réunion de la commission finances sera organisée durant le mois de juin et l’examen de ce point sera inscrit à la séance suivante du conseil municipal. - Rénovation accueil de loisirs – Choix des entreprises : une demande de subvention auprès du Fonds Vert sera sollicitée dans les prochains jours et ce point sera examiné lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Les modifications apportées à l’ordre du jour sont approuvées.

Délibération n° 2026/06/046 – Décisions du Maire

prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT)

Vu la délibération n° 2026/04/024 du 30 mars 2026 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation :

N° DATE OBJET

006/2026 14/03/2026

DA n° 01213826A00005

Immeuble n° 1516 section E

GRADELS Olivier

- Pas d’exercice du droit de préemption

007/2026 26/03/2026

DA n° 01213826A00004

Parcelles n° 201 et 1024 section E

Consorts DELMAS et SOULIE

- Pas d’exercice du droit de préemption

008/2026 16/04/2026

DA n° 01213826A00006

Parcelle n° 217 section G

BEX Marie-Claire

- Pas d’exercice du droit de préemption

009/2026 05/05/2026

Aliénation de gré à gré

Cession de 22m² de pavés d’occasion à

CAMALY Vincent

Au prix de 200€

010/2026 06/05/2026

BP 2026 – Virement de crédits n°1

Virement de 750€

Du compte D231 au compte D275

011/2026 11/05/2026

DA n° 01213826A00007

Parcelle n° 459 section F

TREPP Marie-Line

- Pas d’exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.Procès-verbal CM du 28/05/2026 approuvé lors de la séance du 05/06/2026

Délibération n° 2026/06/047 – Désignation d’un correspondant défense

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à la circulaire du Secrétariat d’Etat à la défense, chargé des anciens combattants, en date du 26 octobre 2001, il doit être procédé à la mise en place d’un correspondant défense au sein de chaque commune française. L’élu désigné par le conseil municipal devient l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département sur les questions de défense. A ce titre, il entretient des relations étroites avec la délégation militaire départementale, laquelle en retour l’informe, autant que de besoin, de l’actualité défense nationale et départementale.

Il convient, à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, de désigner un conseiller municipal pour assurer cette mission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - désigne Didier CARLES en qualité de correspondant défense.

Délibération n° 2026/06/048 – Désignation d’un correspondant santé environnementale

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, à l’occasion du renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation d’un référent communal en santé environnementale.

L’élu désigné par le conseil municipal sera l’interlocuteur privilégié en cas de besoin ou d’urgence sanitaire sur la Commune, tout particulièrement dans les domaines suivants : - moustique tigre,

- ambroisie,

- chenilles processionnaires.

S’agissant de ces différentes thématiques, M. le Maire précise que le Département de l’Aveyron est doté d’un arrêté préfectoral de lutte contre l’ambroisie et que dans les prochains mois sera pris un arrêté préfectoral de lutte contre les chenilles processionnaires du pin et du chêne. Concernant le moustique tigre, des outils de communication ont été transmis par les services de l’Etat et seront diffusés via les supports habituels de communication de la Commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - désigne Isabelle HOCHART en qualité de référent santé environnementale.

Délibération n° 2026/06/049 – Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’aux termes de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire de la Commune et de 6 commissaires titulaires et 6 suppléants doit être constituée par la Direction Départementale des Finances Publiques, sur proposition du conseil municipal. Il convient de proposer une liste de 24 personnes susceptibles de devenir commissaire titulaire ou suppléant.

Monsieur le Maire propose les noms suivants :

Bruno SELAS Fabien CABROLIER David JOURDON Laurence DALBIN Isabelle HOCHART Hélia CERVEAU Jérôme FRANQUES Didier CARLES Nathalie GELY Mathieu CRONE Corinne MAVIEL Virginie GRANIER Didier LAURENS Frédéric MONTEILLET Alain CAZALS Jacqueline MARTY Katy PEGUES Joan MEGRET Sylvie RIBAS Stéphanie DELTORT Sylvain CARLES Rémy ALBERT Tatiana RODRIGUES Jean-Philippe MOULIN

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - décide de transmettre les noms indiqués dans la présente à la M. le Directeur Départemental des Finances Publiques qui sera chargé de désigner les membres de la CCID sur cette base. - autorise M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à la bonne exécution de la présente.Procès-verbal CM du 28/05/2026 approuvé lors de la séance du 05/06/2026

Délibération n° 2026/06/050 – Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Monsieur le Maire dit aux membres du conseil que, dans sa séance du 28 avril 2026, la Communauté de Communes a décidé des modalités de composition de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC).

Monsieur le Maire informe les conseillers que la loi Engagement et Proximité est venue modifier le rôle des CLETC puisque ces dernières peuvent désormais, sur demande du conseil communautaire, évaluer l’impact financier d’un transfert de compétence en amont de ce transfert et non plus uniquement postérieurement à ce dernier. Les CLETC ont désormais potentiellement un rôle qualifié de prospectif.

Ainsi, conformément à la délibération 05/068/2026, il convient de désigner, pour chaque commune membre, un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger à la CLETC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - désigne Laurence DALBIN en qualité de membre titulaire de la CLETC.

- désigne Christophe DEGOY en qualité de membre suppléant de la CLETC. - indique que cette décision sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes. - autorise M. le Maire à signer toute pièce nécessaire à la bonne exécution de la présente.

Délibération n° 2026/06/051 – SMICA – Solution mutualisée pour l’emploi d’un délégué à la protection des données (DPO)

Monsieur le Maire expose que, depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privées sont obligées de disposer d’un Délégué à la Protection des Données (DPO). Cette obligation résulte du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.

Ce délégué ne doit pas être un agent de la collectivité. Sa fonction peut être externalisée ou bien mutualisée.

Monsieur le Maire fait part de l’offre de mutualisation faite à la collectivité par le SMICA, qui a mis en place un Pôle Confiance Numérique pour gérer la protection et la sécurité des données à caractère personnel et le met à disposition des collectivités qui le souhaitent, pour réaliser le traitement de leurs données à caractère personnel. Cette prestation donne lieu au paiement d’une cotisation annuelle.

Monsieur le Maire précise que pour l’année 2026, le montant de la cotisation sera de 810 €.

- Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur la protection

des données,

- Vus les statuts du SMICA,

Considérant que la Commune doit faire appel à des ressources spécialisées afin de garantir l’impartialité nécessaire à la réalisation de cette mission de délégué à la protection des données, Compte-tenu de l’impératif de mutualisation et d’économies pour la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - accepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un délégué à la protection des données.

- s’engage à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical, - autorise M. le Maire à signer toutes les pièces administratives liées à cette affaire et à procéder aux formalités nécessaires.Procès-verbal CM du 28/05/2026 approuvé lors de la séance du 05/06/2026

Délibération n° 2026/06/052 – Approbation de la modification

du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Lot-amont

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par courrier du 23 avril dernier il a été saisi d’une demande d’avis, formulée par M. le Préfet de la Lozère, relativement au projet de modification du périmètre du SAGE Lot-amont.

Monsieur le Maire précise que le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Lot-amont, initialement défini par arrêté des Préfets de l’Aveyron et de la Lozère le 11 janvier 2001 selon des limites administratives communales, a été modifié le 17 avril 2024 pour le mettre en cohérence avec les limites hydrographiques du bassin versant du Lot en amont de sa confluence avec la Truyère (bassin de la Truyère exclu).

Par décision du 23 octobre 2023, la commission locale de l’eau (CLE) du SAGE Lot-amont a acté la mise en révision du SAGE en l’étendant au sous-bassin du Lot de sa confluence avec la Truyère à sa confluence avec le Dourdou de Conques et au sous-bassin du Dourdou de Conques. Par courrier du 9 janvier 2026, le président de la CLE a demandé au Préfet de la Lozère, coordonnateur du SAGE, de procéder à la modification du périmètre du SAGE, afin qu’il corresponde au bassin versant du Lot, en amont de sa confluence avec le Dourdou de Conques (bassin de la Truyère exclu, bassin du Dourdou de Conques inclus).

Il convient donc que le conseil municipal émette un avis sur le projet d’arrêté inter préfectoral fixant le périmètre du SAGE Lot-amont.

Monsieur le Maire présente la carte du périmètre projeté du SAGE Lot-amont et précise que l’avis émis par le conseil municipal est consultatif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - approuve la proposition de modification du périmètre du SAGE Lot-amont, - émet un avis favorable sur le projet d’arrêté inter préfectoral joint à la présente, - autorise M. le Maire à signer tout acte, document ou pièce, utile à la bonne exécution de cette décision.

Délibération n° 2026/06/053 – Fixation du loyer du logement mis à la disposition du maître-nageur au 49 avenue Gustave Bessière pour la saison estivale 2026

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la mise à disposition du maître-nageur intervenant à la piscine communautaire de Marcillac-Vallon durant la période estivale, à titre exceptionnel et ponctuel, d’un logement situé au 49 avenue Gustave Bessière (ancienne gendarmerie). Monsieur le Maire précise que le montant du loyer est proposé après échange avec les services de la Communauté de Communes Conques Marcillac, gestionnaire de la piscine.

Il propose d’établir le loyer mensuel à 200€, charges comprises, pour la période du 1er juin au 31 août 2026, soit un total de 600€ pour la durée du bail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - fixe le montant du loyer du logement affecté au maître-nageur, du 1er juin au 31 août 2026, à 200€ par mois, charges comprises.

- autorise M. le Maire à signer tout acte, document ou pièce, utiles à la bonne exécution de cette décision.

Délibération n° 2026/06/054 – Ecole des Prades – Subvention voyages scolaires 2026

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que dans le cadre du vote du budget primitif 2026, une enveloppe de crédits a été inscrite au compte 6574 « subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé ».

Il convient aujourd’hui d’examiner une demande d’attribution de subvention formulée par l’Ecole des Prades, dans le cadre du voyage scolaire organisé du 3 au 6 juin 2026.

M. le Maire ajoute qu’il souhaite que l’école des Prades informe individuellement, de l’attribution de la subvention, chacune des familles concernées.

M. le Maire ajoute que la municipalité accompagnera les projets pédagogiques des établissements scolaires publics et privés afin de garantir un traitement équitable aux enfants scolarisés résidant sur le territoire communal.Procès-verbal CM du 28/05/2026 approuvé lors de la séance du 05/06/2026

Considérant que M. Joan MEGRET, parent d’élève de l’école des Prades, ne prend pas part au vote,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 15 voix POUR et 1 CONTRE (CERVEAU) : - approuve la proposition d’attribution d’une subvention de 360 € à l’Ecole des Prades, dans le cadre du voyage scolaire organisé du 3 au 6 juin 2026.

- dit que la subvention sera versée à l’APEL de l’Ecole des Prades,

- autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération n° 2026/06/055 – Adhésion à l’Association Nationale

des Elus de la Vigne et du Vin (ANEV)

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin (ANEV). Il précise que la cotisation annuelle est fixée à 160€ pour les communes de 1000 à 5000 habitants.

M. le Maire indique que l’adhésion à l’ANEV donnera de la visibilité à la Commune à travers la communication faite autour du label « Cité européenne du vin ». Un dossier de candidature à l’obtention de ce label sera déposé mi-juin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - approuve l’adhésion de la Commune à l’association des Elus de la Vigne et du Vin, - s’engage à verser la cotisation annuelle à l’ANEV,

- autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Questions diverses :

- Rénovation de l’Immeuble Rose : M. le Maire indique que la Commission d’Attribution des Offres dans le cadre du marché de travaux a eu lieu. Le démarrage des travaux est programmé courant septembre. Après rénovation, l’immeuble comportera essentiellement des T2 et un T4. Aveyron Habitat a indiqué que l’équilibre de l’opération impliquait un engagement sur une durée de 55 ans et notamment le versement par la Commune sur cette durée d’un loyer pour le local au rez-de-chaussée. - Terrain multisports : les travaux reprendront début juin.

La séance est levée à 21 h 05.

Isabelle HOCHART

Secrétaire de séance

Léon THEBAULT-MAVIEL

Maire de Marcillac-Vallon