Procès Verbal - pv cm 21 01 2021

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Procès Verbal - pv cm 21 01 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21 01 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal CM du 21-01-2021 approuvé lors de la séance du 18-03-2021

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PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

- 21 janvier 2021 -

Le vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la Commune de Marcillac-Vallon, régulièrement convoqué, le quinze janvier deux mille vingt-et-un, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 15

Jean-Philippe PÉRIÉ, Estelle BIER, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien CABROLIER, Rodolphe DELÉTAGE, Nelly DAUDÉ, Jérôme FRANQUES, Nathalie GÉLY, Didier LAURENS, Patrick LÉGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS, Marie-Françoise SIMON.

Absents excusés : 4 (dont 4 pouvoirs)

Albert CANTALOUBE, a donné pouvoir à Jean-Philippe PÉRIÉ,

Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,

Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,

Isabelle TOURNEMIRE, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL.

Secrétaire de séance : Estelle BIER

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020.

1) Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (art L2122-22 du CGCT).

2) Réhabilitation et rénovation énergétique de l’ancien presbytère – Plan de financement.

3) Rénovation de l’éclairage public – Tranche 1.

4) Budget 2021 – Admissions en non-valeur.

5) Budget 2021 – Autorisation d’ouverture de crédits – Section Investissement.

6) Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement – RPQS 2019.

- Questions diverses

********

- Quart d’heure citoyen : ne peut avoir lieu du fait de l’instauration d’un couvre-feu à 18h.

******************** Procès-verbal CM du 21-01-2021 approuvé lors de la séance du 18-03-2021

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Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1 – Délibération n° 2021/01/001 - Décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation (article L2122-22 du CGCT).

Vu la délibération n° 2020/04/024 du 4 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire et autorisant le Premier Adjoint à exercer la suppléance du Maire dans l’exercice de ces délégations (Art L 2122-22 du CGCT).

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation, depuis le 17 décembre 2020 :

N° DATE OBJET

024/2020

22/12/2020

DIA n° 2020/023

Immeubles n° 313, 314, 315, 316, 317

et 545, - section G

SCI L’OCTROI

- Pas d’exercice du droit de préemption

Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.

2 – Délibération n° 2021/01/002 – Réhabilitation et rénovation énergétique de l’ancien presbytère – Plan de financement

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la municipalité a engagé dès 2017 une réflexion sur le devenir de l’ancien presbytère et de son jardin dans le but de réhabiliter le bâtiment et d’y créer un Pôle Culturel, qui accueillerait à la fois la bibliothèque municipale, l’Ecole de Musique, l’Harmonie de Marcillac, mais aussi des associations telles que le Club des Aînés ou le Centre de Loisirs le Créneau.

Les besoins des divers acteurs ont été recueillis et une première étude a permis de s’assurer de la faisabilité du projet.

Début 2020, le bureau d’étude a remis deux propositions d’aménagement dans le cadre de l’étude de préprogramme sollicitée. Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle rencontre a eu lieu avec le programmiste en fin d’année 2020.

Il précise que le scénario 1 qui prévoit la création d’un ascenseur est privilégié car, malgré un coût supérieur, il permet un gain de place et une mise en accessibilité du bâtiment. Le niveau 0 côté rue accueillerait les salles de cours de musique. La bibliothèque et la salle de réunion du 3ème âge se trouveraient au rez-de- jardin et la salle de répétition de l’Harmonie serait à l’étage supérieur.

Un audit énergétique du bâtiment a été réalisé et deux solutions sont proposées, permettant de réduire de plus de 30%, pour l’une, et de plus de 55%, pour l’autre, la consommation énergétique du bâtiment. Monsieur le Maire propose de retenir la deuxième proposition malgré un coût d’investissement supérieur. Cette réhabilitation permettra de sauvegarder et valoriser un bâtiment ancien et remarquable du bourg de Marcillac.

Monsieur le Maire indique qu’il a sollicité une inscription du projet de réhabilitation de l’ancien presbytère, dans le cadre du plan d’investissement massif de l’Etat dans la rénovation énergétique des bâtiments publics. Un dossier a été déposé auprès des services préfectoraux dans ce sens. Il convient maintenant de solliciter les subventions publiques auxquelles ce projet peut prétendre. Procès-verbal CM du 21-01-2021 approuvé lors de la séance du 18-03-2021

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Monsieur le Maire précise enfin que l’avis de la population sera sollicité quant à la priorisation de ce projet, ou d’un autre.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

ESTIMATION DES DEPENSES

ÉTUDES ET MAITRISE D’ŒUVRE

Etudes (bureau d’études, acousticien, paysagiste ...) 44 400.00 €

Maitrise d’œuvre 106 560.00 €

Total H.T. études et maitrise d’œuvre 150 960.00 €

TRAVAUX

Travaux de rénovation et performance énergétique :

- Portes extérieures : 9 000.00 €

- Grandes fenêtres extérieures, volets : 45 000.00 €

- Petites fenêtres extérieures : 9 000.00 €

- Grands châssis sur rue : 10 000.00 €

- Isolation des murs périphériques : 28 200.00 €

- Courants forts et faibles : 39 500.00 €

- Chauffage : 59 300.00 €

200 000.00 €

Travaux de réhabilitation du bâtiment, hors rénovation énergétique :

- Aménagement du jardin : 96 000.00 €

- Aménagement d’une rampe d’accès pour personne à

mobilité réduite : 12 500.00 €

- Démolition : 10 000.00 €

- Ouverture de portes et fenêtres : 18 000.00 €

- Reprise structure pour salle de répétition : 20 000.00 €

- Sol du rez-de-chaussée : 26 000.00 €

- Couverture : 34 000.00 €

- Ravalement : 40 000.00 €

- Cloisonnement : 16 000.00 €

- Plafonds : 23 700.00€

- Isolation acoustique plancher R+1 : 15 600.00 €

- Isolation acoustique plafond RDC : 7 800.00 €

- Portes intérieures : 13 500.00 €

- Menuiseries intérieures : 15 000.00 €

- Sol RDC et R+1 : 21 000.00 €

- Réfection sol rez-de-jardin : 5 000.00 €

- Peinture et décoration intérieure : 47 400.00 €

- Réfection escalier : 6 000.00 €

- Plomberie sanitaire : 22 500.00 €

- Ascenseur : 50 000.00 €

500 000.00 €

Extension du bâtiment :

- Enveloppe de l’extension : 66 000.00 €

- Aménagement de l’extension : 21 000.00 €

- Lots techniques extension : 21 000.00 €

108 000.00 €

Provision pour aléas 80 000.00 €

Total H.T. travaux 888 000.00 €

Total H.T. études, maitrise d’œuvre et travaux 1 038 960.00 €

TVA 20% 207 792.00 €

TOTAL T.T.C. 1 246 752.00 €Procès-verbal CM du 21-01-2021 approuvé lors de la séance du 18-03-2021

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

% / H.T.

opération totale

% / T.T.C.

opération totale

ETAT (DETR) 415 584.00 € 40.00 % 33.33 %

ETAT (DSIL) 342 856.80 € 33.00 % 27.50 %

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 25 000.00 € 2.41 % 2.01 %

CONSEIL RÉGIONAL 25 000.00 € 2.41 % 2.01 %

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONQUES

MARCILLAC 20 000.00 € 1.92 % 1.60 %

TOTAL SUBVENTIONS

828 440.80 € 79.74 % 66.45 %

COMMUNE MARCILLAC-VALLON (Fonds

propres / Emprunt) 213 794.01 € 20.57 % 17.15 %

F.C.T.V.A.

.

204 517.19 € 16.40 %

TOTAL TTC

1 246 752.00 € 100.00 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’approuver le projet et son plan de financement,

- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions telles que mentionnées au plan de financement,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3 – Délibération n° 2021/01/003 – Rénovation de l’éclairage public – Programme 2021 – Tranche 1

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’éclairage public inhérents à la convention de groupement de commande et de modernisation de l’éclairage public, le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 41 188,40 Euros H.T.

Sur ce montant, compte-tenu de l’aide apportée par le SIEDA, à hauteur de 60 %, soit 24 713 €, la contribution de la Commune est de 24 713,08 €.

Monsieur le Maire précise que la commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA. Elle supportera donc la prise en charge totale de la TVA du projet, soit 16 475,40 + 8 237,68 = 24 713,08 €, tel que le mentionne le plan de financement.

Dans ce cadre, le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ce document permet à la collectivité :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, par une opération d’ordre budgétaire, instruction M14 – au compte 2315 pour les dépenses et au compte 13258 pour les recettes, et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité,

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif.

Fabien CABROLIER précise qu’il s’agit de la première tranche de travaux de rénovation de l’éclairage public, qui en comportera au moins six et qui permettra notamment de remplacer les ampoules existantes par des led moins énergivores. Les économies d’énergie réalisées laissent à penser que l’amortissement pourrait se faire sur 5 ans.Procès-verbal CM du 21-01-2021 approuvé lors de la séance du 18-03-2021

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- De s’engager à verser au Trésor Public la subvention d’investissement estimée à 24 713,08 €,

correspondant à la contribution restant à la charge de la commune après l’aide apportée par le S.I.E.D.A.

- De s’engager à céder au SIEDA les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) émis à l‘occasion de ces

travaux.

- De dire que la participation définitive tiendra compte du décompte réalisé en fin de travaux. Dans

l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la

participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive dont une copie sera

transmise par le S.I.E.D.A.

4 – Délibération n° 2021/01/004 – Budget 2021 – Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que l’examen des restes à recouvrer de la commune a amené le trésorier à constater que des titres, au nombre de trente, pour un montant total de 314.86 €, n’ont jamais pu faire l’objet de recouvrement.

Monsieur le Maire précise que ces titres concernent des frais de cantine scolaire émis entre 2015 et 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’approuver l’admission en non-valeur de trente titres concernant des frais de cantine scolaire, émis entre 2015 et 2019, pour un montant total de 314.86 €, conformément au décompte établi par la Trésorerie de Marcillac Vallon.

- De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2021, au compte 6541 (créances admises en non-valeur).

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

5 – Délibération n° 2021/01/005 – Budget 2021 – Autorisation d’ouverture de crédits – Section Investissement

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de procéder aux ouvertures de crédits suivantes qui seront prises en compte lors de l’établissement du budget principal 2021, (article L 1612-1 du C.G.C.T.) :

- C/165 - Dépôts et cautionnements reçus : ......... 210,00 €

- C/2111 - Terrains : .................................... 9 000,00 €

- C/2152 - Installations de voirie : ................... 3 500,00 €

- C/2182 - Véhicules : .................................... 400,00 €

- C/2183 - Matériel informatique : .................. 5 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- d’autoriser les ouvertures de crédits proposées ci-dessus qui seront reprises dans le budget principal 2021, - de donner toutes délégations utiles à Monsieur le Maire, découlant de la présente décision. Procès-verbal CM du 21-01-2021 approuvé lors de la séance du 18-03-2021

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6 – Délibération n° 2021/01/006 – Rapport sur le Prix et la Qualité du Service assainissement (RPQS) – Exercice 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’assainissement, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement.

Ce rapport annuel doit être rédigé, présenté à l’Assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. L’assemblée délibérante de la Communauté de Communes Conques Marcillac a adopté le rapport annuel au titre de l’exercice 2019, lors de sa séance du 15 décembre 2020 et ce, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de Marcillac-Vallon a été destinataire du rapport annuel, qu’il convient de présenter au conseil municipal.

A propos d’une remarque de Patrick LEGER concernant le surdimensionnement de la station d’épuration, Bruno SELAS précise que la station de Marcillac a été surdimensionnée, afin d’anticiper l’expansion du territoire et la suppression de la station de Valady.

Patrick LEGER indique qu’il est prévu de traiter tout projet sur le secteur de Malviès en assainissement individuel, ce qui ne permettra pas d’améliorer le taux d’utilisation de cette station. Monsieur le Maire rappelle que la décision de traiter les hameaux de Malviès et Bramarigues en individuel a été prise au moment de la préparation du PLU adopté en 2012.

Edwige BOUDOU précise que la station de Marcillac est la seule du département à traiter ses boues. Dans le contexte sanitaire actuel, certaines stations peuvent avoir des difficultés pour traiter leurs boues.

Monsieur le Maire indique que le surdimensionnement de la station est susceptible d’engendrer des coûts d’exploitation plus élevés. Pour mémoire la compétence assainissement relève de la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- d’approuver le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service en matière d’assainissement établi par la Communauté de Communes Conques-Marcillac.

Questions diverses

- Petites Villes de Demain : Monsieur le Maire indique que 1000 communes françaises ont été retenues au plan national, dont 19 en Aveyron. La candidature de Marcillac-Vallon a été retenue. Une convention sera conclue prochainement avec les services de l’Etat. Ce programme permet de solliciter des financements complémentaires, notamment sur des dépenses d’ingénierie. Un projet tel que celui du presbytère pourrait en bénéficier.

- Le 14 janvier Marcillac-Vallon a accueilli le temps d’une réunion M Joël GIRAUD, Secrétaire d’Etat à la Ruralité ; participaient à cette réunion : Mme la Préfète, le Président du Conseil Départemental, nos députés et sénateurs, les Maires des communes de l’Aveyron retenues dans le programme ainsi que les présidents d’intercommunalité. Après une présentation du programme Petites Villes de Demain, il a été interrogé sur divers sujets par les élus présents et notamment :

* sur la pérennité de la ligne de train Rodez-Paris : elle ne dépendrait pas que de la SNCF. * sur la RN88 Rodez – Sévérac : M. GALLIARD indique que des études seront prochainement réalisées.

* sur le développement de la fibre optique : certains élus ont le sentiment que Orange abandonne le réseau filaire.Procès-verbal CM du 21-01-2021 approuvé lors de la séance du 18-03-2021

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- Salle de sieste école maternelle Jean Auzel : les lits ont été installés.

- Vidéoprotection : le sujet sera évoqué lors du prochain conseil d’école prévu en février. A l’occasion de la distribution des sacs poubelle, les habitants ont été sensibilisés par les élus présents.

- City stade : une réflexion est en cours sur la création de plusieurs pôles d’activités sportives dans les jardins. Bruno SELAS demande si le projet sera présenté à la commission nouveaux projets. Monsieur le Maire souhaite que le projet soit examiné par cette commission.

- Nathalie GELY demande si un projet de lotissement est en cours à Malviès : Monsieur le Maire indique qu’un dossier de permis d’aménager a été déposé fin novembre par M. MORENO pour la création de 23 lots. Il précise que le projet ne respecte pas certaines contraintes du PLU, notamment quant à la limitation des sorties sur la voie publique, la collecte des déchets ménagers ou encore l’assainissement. Le dossier est en cours d’instruction. Un avis défavorable a été émis par la communauté de communes sur les déchets et l’assainissement et un avis réservé sur la voirie.

- José LOPEZ déplore les commentaires faits par l’opposition dans la lettre trimestrielle sur le montant des subventions versées aux associations en 2020. Il précise que les critères d’attribution et de calcul de la subvention pour toutes les associations ont été faits en appliquant strictement les règles établies par la précédente municipalité ; ce respect des règles a parfois entrainé le versement de faibles montants. Jérôme FRANQUES dit que les montants de 2019 auraient pu être reconduits.

- Monsieur le Maire indique que des travaux de peinture et de remise aux normes de l’électricité seront réalisés au 2ème étage de la mairie pour accueillir l’Harmonie de Marcillac-Vallon dans de meilleures conditions. Une deuxième porte d’une largeur de 90cm sera créée afin de pouvoir y accueillir plus de 20 personnes, comme recommandé par le SDIS.

- Bruno SELAS demande si la Direction Départementale de l’Education Nationale a communiqué sur le nombre de postes d’enseignants à l’école Jean Auzel à la rentrée de septembre 2021. Monsieur le Maire répond qu’il n’a aucune information à ce jour.

La séance est levée à 19 h 30.

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