Procès Verbal - PV 17 12 2025

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Procès Verbal - PV 17 12 2025 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Beaumont-sur-Lèze. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 12 2025)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Santé, Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 17 décembre 2025

DÉPARTEMENT

DE LA HAUTE-GARONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ______ ______

Arrondissement de Muret

______ MAIRIE DE BEAUMONT-SUR-LEZE Canton d’Auterive 31870 ______

Téléphone : 05.61.08.71.22

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Art. L2121-10. Du code Général des collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune BEAUMONT-SUR-LEZE se réunira, salle du conseil, en séance

ordinaire le :

MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 à 20H00

OBJET DE LA REUNION

Séance du 19/11/2025 - Approbation du procès-verbal

1) DETR 2026 : vidéoprotection

2) Mise en place d’une mutuelle communale collective

3) Transformation des terrains de tennis : convention avec le TCB

4) Demande de subvention : travaux accessibilité mairie – retrait de la délibération n°25-5/4 du 03/09/25

Date de convocation : 11/12/2025

Date d’affichage : 11/12/2025Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 17 décembre 2025

PROCES VERBAL

SEANCE DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du CONSEIL.

Présents : 11

MM. CARTÉ, ALLANO, BRAYE, BECOURT, BENECH, SOUM, CALMES, BLANCHOT Mmes, PRATS, DELGAY, MARTI

Excusés : 3

Mme RIBET qui a donné procuration à M. CARTÉ

Mme CAMPAGNE-ARMAING qui a donné procuration à Mme DELGAY M. HERNANDEZ qui a donné procuration à Mme PRATS

Absents : 4

MM DURAND, GAI, Mmes LESCAT, DEJEAN

Secrétaire de séance : Madame Michelle DELGAY

Mme BRANCO Marie-Claire assistait à la séance.

* * *

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la précédente séance qui est approuvé à l’unanimité.

* * *

En propos préliminaire à ce conseil, Monsieur le Maire souhaite apporter tout son soutien aux éleveurs dans ce contexte de crise. Il leur exprime sa solidarité et les assure qu’ils ne sont pas seuls face au désarroi qui les affecte.

Monsieur BLANCHOT : s’associe aux propos de Monsieur le Maire en déplorant toutes les fausses informations qui peuvent circuler. Sur le plan scientifique, en effet, cela ne tient pas. L’agriculture qui est déjà en situation de crise, se retrouve confrontée à une pression supplémentaire. Ce qui était accepté il y a 15-30 ans, ne peut plus l’être aujourd’hui. L’abattage de troupeaux entiers est dramatique. L’Etat doit également être plus réactif sur les procédures d’indemnisation. Il craint que la société soit de plus en plus confrontée à ce type de maladie dont certaines, comme la dermatose nodulaire, sont liées au réchauffement climatique. Monsieur le Maire : réitère son soutien et sa pensée ce soir pour les éleveurs locaux.

* * *

Délibération n°25-8/1 - VIDEO PROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération n°25-1/2 en date du 08/01/2025 relative à l’inscription du projet de vidéo protection à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (dispositif étatique) 2025. Cependant, l’autorisation préfectorale nécessaire à l’installation d’un système de vidéoprotection n’ayant pas été transmise suffisamment tôt à la commune, le projet en question n’avait pu être retenu.

Aussi, Monsieur Le Maire propose d’inscrire la mise en place de vidéoprotection à la DETR 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à la majorité :

Article 1 : de solliciter au titre de la DETR 2026 une subvention de 60 % de la base éligible.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 17 décembre 2025

Article 2 : d’approuver le plan de financement ci-dessous :

Base subventionnable

En H.T. Taux demandé (%)

Montant de la

subvention demandée

DETR

76 913.38

60 46 148.03

Autofinancement 40 30 765.35

TOTAL 100 76 913.38

POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 (MM CALMES, BLANCHOT)

Monsieur BECOURT : souhaiterait connaître le nombre de caméras.

Madame PRATS : répond qu’il est prévu une quinzaine de caméras mais précise qu’il y en a de différents types et certaines seront positionnées au même endroit.

Monsieur SOUM : demande qui détermine le taux de la demande de subvention Monsieur le Maire : explique que l’Etat fixe le taux en fonction des projets.

Délibération n°25-8/2 - MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code De la Mutualité,

Monsieur le maire explique que selon les études on estime à ce jour à 5%, le pourcentage de la population qui ne bénéficie pas d'une mutuelle santé le plus souvent pour des raisons financières ; cela ne représente pas moins de 3 millions de français qui en plus de ne pas bénéficier d'une bonne couverture santé sont plus susceptibles de renoncer aux soins.

Face à ce constat, la commune de Beaumont sur Lèze a décidé de soutenir les habitants en facilitant l'accès à une complémentaire santé de qualité, pour les personnes qui le souhaitent et à un tarif accessible, afin de renforcer la solidarité et améliorer l'accès aux soins. Suite à une consultation ouverte, Monsieur le Maire propose de sélectionner la Mutuelle Just.

Le partenariat entre la commune de Beaumont sur Lèze et la Mutuelle Just est formalisé dans le cadre d'une convention, annexée à la présente, qui prévoit que la commune a un rôle de relais de l'information et de facilitateur entre la Mutuelle Just et les habitants.

Le partenariat ne donnera lieu à aucune participation financière de la commune de Beaumont sur Lèze.

La Mutuelle Just s'engage à :

- Organiser des réunions publiques à destination des habitants afin de présenter le partenariat et les différentes offres proposées, selon ce qui sera défini d'un commun accord entre les parties ;

- Réaliser des permanences physiques et téléphoniques au sein des locaux proposés par la commune ;

- Honorer ses rendez-vous pris avec les habitants pour la souscription, l'exécution et le suivi de leur contrat de complémentaire santé ;

- Délivrer une information claire et complète sur les dispositifs d'aide existants pour accéder à une complémentaire santé avant de présenter son offre ;

Les bénéficiaires restent libres d'adhérer ou non à la souscription d'un contrat de complémentaire santé avec la Mutuelle Just et seule la mutuelle a un lien juridique contractuel avec les bénéficiaires.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 17 décembre 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le principe d’un partenariat entre la commune et la Mutuelle Just dans le but de faciliter l’accès aux administrés qui le souhaitent, à une complémentaire santé

- D’approuver le choix de la Mutuelle Just comme organisme de mutuelle communale pour la commune de Beaumont sur Lèze.

- D’approuver les termes de la convention de partenariat liant la commune à cet organisme

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat et tous les documents y afférents.

Madame PRATS : rappelle qu’une réunion avait eu lieu avec l’ensemble des conseillers pour exposer les différents éléments. La mutuelle retenue est celle qui présente le plus de formules.

Délibération n°25-8/3- TRAVAUX DE TRANSFORMATION DES COURTS DE TENNIS

Monsieur le Maire expose que la commune souhaite améliorer les infrastructures sportives communales en finançant notamment la transformation des deux courts de tennis en gazon synthétique. Ce dispositif présente de nombreux avantages tels un confort de jeu (surface souple et amortissante), une utilisation de terrain en toutes saisons et une durabilité élevée. Il précise que l’Association TCB bénéficiera d’une subvention de la Fédération Française de Tennis destinée à soutenir le projet, qu’elle s’engage à reverser à la Commune en totalité, en contrepartie des travaux.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention annexée à la présente délibération, relative au financement des travaux de transformation des courts de tennis et au reversement de la subvention de la Fédération Française de Tennis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve la convention à conclure entre la Commune de Beaumont-sur-Lèze et l’Association Tennis Club Beaumontais (TCB) relative au financement des travaux et au reversement de la subvention de la FFT.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à l’exécution de l’opération.

Monsieur SOUM : demande s’il y a eu une commission travaux sur ce sujet. Madame PRATS : rappelle qu’il est question, pour l’heure, de convenir des termes de la convention qui engagera l’association Tennis Club Beaumontais à demander, puis à reverser la subvention de la fédération de tennis. Le devis sera étudié, quant à lui, ultérieurement. Monsieur BLANCHOT : souhaiterait savoir si cette demande de transformation de courts de tennis émane du club ou de la fédération ?

Madame PRATS : répond que les deux étaient d’accord sur ce type de revêtement. Monsieur ALLANO : précise que le gazon synthétique est subventionné par la fédération, contrairement à d’autres types de revêtement comme le béton poreux.

Monsieur SOUM : s’interroge sur la faisabilité des travaux dans l’éventualité où les dalles auraient bougé.

Monsieur BRAYE : explique que les différentes entreprises qui sont venues sur site ont tout regardé et ont été unanime sur la compatibilité des travaux de transformation envisagés.Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 17 décembre 2025

Délibération n°25-8/4 - DEMANDE DE SUBVENTION : TRAVAUX ACCESSIBILITÉ MAIRIE

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil qu’il convient de rendre accessible le bâtiment de la Mairie, en tant qu’ERP de catégorie 5. Le devis présenté en conseil municipal du 03/09/25 a dû être réactualisé suite aux données d’altimétrie qui ont modifié la disposition et la longueur de la rampe.

La société retenue est celle de Jean LEFEBVRE pour un montant de 14 723.96€ H.T soit 17 668.75€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition tarifaire de la société JEAN LEFEBVRE pour les travaux de mise en accessibilité de l’entrée de la Mairie et charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention en son nom auprès du Conseil Départemental.

La délibération n°25-5/4 en date du 03/09/2025 est retirée

Monsieur CALMES : souhaiterait savoir si le montant de l’opération soumis à la demande de subvention comprend uniquement la partie travaux ou également les études et mission d’architecte.

Mme PRATS : répond que la mission confiée aux architectes pour cette affaire, avait fait l’objet d’une délibération votée dans un conseil précédent.

Madame la secrétaire générale : apporte comme précision que le Conseil Départemental subventionne les travaux et non les études et/ou maitrise d’œuvre, contrairement à d’autres dispositifs comme la DETR.

Monsieur BLANCHOT : remarque que la salle du conseil n’est toujours pas accessible. Monsieur le Maire : explique qu’il s’agit d’une première étape et qu’il convient d’avancer progressivement, de manière méthodique.

Monsieur CALMES : souligne qu’il conviendra de s’assurer que le projet prenne bien en compte les revêtements et signaux visuels/tactile réglementaires. En effet, la première et dernière contremarche doivent être visuellement contrastées pour les distinguer facilement. Monsieur BECOURT : s’interroge sur l’alternative d’un monte-charge

Monsieur le Maire : rappelle que cette proposition avait été écartée en commission. Il rappelle également le problème du coût de l’entretien d’un tel dispositif.

QUESTIONS DIVERSES

* * *

Toutes les questions ayant été traitées, la séance est levée à 20H33Commune de Beaumont sur Lèze Conseil Municipal du 17 décembre 2025

Délibération n° Objet :

25-8/1 VIDEO PROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION DETR

25-8/2 MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE

25-8/3 TRAVAUX DE TRANSFORMATION DES COURTS DE TENNIS

25-8/4 DEMANDE DE SUBVENTION : TRAVAUX ACCESSIBILITÉ MAIRIE

Olivier CARTÉ Michelle DELGAY

Mairie Secrétaire de Séance