Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20230628 DELIB 25 2023 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20230628 DELIB 27 2023 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20230628 DELIB 22 2023 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20230628 DELIB 23 2023 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20230628 DELIB 24 2023 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20230628 DELIB 22 2023 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20231220 DELIB 42 2023 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20250618 DELIB 26 2025 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20251217 DELIB 47 2025 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20240628 DELIB 25 2024 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 081 218103257 20230628 DELIB 26 2023 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20230628 DELIB 26 2023 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S LGr
ID : 081-218103257-20230628-DELIB 26 2023-DE ——- MAIRIE DE ——
DELIB 26-ZU23
VIVIERS LÈS
MONTAGNES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
| de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
1 place de la Mairie Séance du 28 juin 2023 à 19h00 81290 VIVIERS-LÈS-MONTAGNES
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 18 Date de la convocation : 23/06/2023
En exercice : 19 Date d’affichage : 23/06/2023
Qui ont pris part à la délibération : 18
L'an deux mille vingt et trois et les vingt et huit juins à 19 h 02, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-
MONTAGNE, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents: Mesdames Sylvie CALAS, Marie-Rose LADOWITCH, Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES,
Françoise BARBERI, Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maud FLAMANT et Arlette GLORIA
Et Messieurs Alain VEUILLET, Paul SALVAN, Jean-Michel MAUREL, Manuel GONCALVES, Rodolphe
DUCAMP, François MONTAGNE, Daniel MONTAGNE, Frédéric MAIXANDEAU
Excusés : Mme Marie-France ALRIC pouvoir à M. Rodolphe DUCAMP, Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Manuel GONCALVES, M. Claudian BRUN pouvoir à Mme Marie-Rose LADOWITCH
Absent : Mme Pascale PRADES
Secrétaire de séance : Arlette GLORIA
La séance débute à 19h02 sous la présidence de M. Alain VEUILLET
M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, uné réponse leur sera apportée lors du prochain conseil municipal.
Il explique également que les différents points inscrits à l’ordre du jour ont été travaillés par le groupe majorité Viviers au cœur. Conformément à l’article L 2121-21 du (CGCT, M. le maire propose de voter à main levée
Pour : 18 Contre: 0 Abstention : O
Obiet de la délibération : Décision Modificative Budget Assainissement : ajout d’un emprunt
M. le maire explique au conseil que dans le cadre du projet de réhabilitation du réseau collectif d’assainissement
et de la STEP, il convient de faire un emprunt complémentaire, qui permettra de couvrir les factures des
entreprises le temps que les subventions soient débloquées par les financeurs et de pallier au coût non pris en
charge par les subventions et directement liés aux travaux.
De plus cet emprunt permettra de financer la tranche de travaux secteur d’En Mathieu.
Il propose au conseil une décision modificative sur le budget assainissement :
Désignations | Dépenses HT | Recettes HT
INVESTISSEMENT
D- Compte 2315 +450 000.00€
TOTAL D-23-2315 +450 000.00€
R- Compte 1641 : Emprunt +450 000.00€
TOTAL R-16-1641 + 450 000.00
Total INVESTISSEMENT 450 000.00€ 450 000.00€
Total général 450 000.00€ 450 000.00€
Pour: 14 Abstention : 4
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET
Téléphone : 05 63 74 77 08 - Télécopie : 05 63 71 11 80
Courriel : mairie.vivierslesmontagnes@wanadoo.fr - Site : www.viviers-les-montagnes.fr