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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20230628 DELIB 27 2023 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
dit Publié le SLG
Re ID : 081-218103257-20230628-DELIB 27 2023-DE PT DELIB 27-2023
VIVIERS LÈS
7) MONTAGNES
——— DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES
1 place de la Mairie Séance du 28 juin 2023 à 19h00 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 18 Date de la convocation : 23/06/2023 En exercice : 19 Date d’affichage : 23/06/2023
Qui ont pris part à la délibération : 18
L'an deux mille vingt et trois et les vingt et huit juins à 19 h 02, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES-
MONTAGNE, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents: Mesdames Sylvie CALAS, Marie-Rose LADOWITCH, Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES,
Françoise BARBERI, Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maud FLAMANT et Arlette GLORIA
Et Messieurs Alain VEUILLET, Paul SALVAN, Jean-Michel MAUREL, Manuel GONCALVES, Rodolphe
DUCAMP, François MONTAGNE, Daniel MONTAGNE, Frédéric MAIXANDEAU
Excusés : Mme Marie-France ALRIC pouvoir à M. Rodolphe DUCAMP, Mme Myriam MADAULE pouvoir à M. Manuel GONCALVES, M. Claudian BRUN pouvoir à Mme Marie-Rose LADOWITCH
Absent : Mme Pascale PRADES
Secrétaire de séance : Arlette GLORIA
La séance débute à 19h02 sous la présidence de M. Alain VEUILLET
M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du prochain conseil municipal.
Il explique également que les différents points inscrits à l’ordre du jour ont été travaillés par le groupe majorité Viviers au cœur. Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT. M. le maire propose de voter à main levée
Pour : 18 Contre: 0 Abstention : 0
Objet de la délibération : DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'UN
ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE CATEGORIE C
M. le Maire rappelle que l’agent en charge de la médiathèque a demandé son transfert dans une autre collectivité,
l'agent ne travaille plus pour la collectivité depuis le mois de mars 2023.
Dans le cadre du recrutement de son remplaçant il convient de créer un emploi dans un autre grade, la personne
sélectionnée ayant moins d’expérience que l’ancien agent en charge.
M. le maire explique qu’il convient de demander l’avis du comité social territorial pour la suppression de l’emploi
de l’ancien agent qui occupait le poste d’adjoint territorial patrimoine principal 1* classe, une fois l’avis recueilli
il rappelle que l’assemblée devra délibérer pour valider cette suppression de poste.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Compte tenu du départ de l’agent en charge de la médiathèque
M. le maire propose au conseil de créer un emploi permanent d’un adjoint territorial du patrimoine relevant de la
Catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20h00 à compter du 21 août 2023.
Compte tenu du départ de l’agent en charge de la médiathèque, il convient de pallier à son remplacement.
Téléphone : 05 63 74 77 03 - Télécopie : 05 63 71 11 80
Courriel : mairie.vivierslesmontagnes@wanadoo.fr - Site : www.viviers-les-montagnes.fr Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le
ID : 081-218103257-20230628-DELIB 27 2023-DE
T
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’un adjoint territorial du patrimoine à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires, soit 20 /35°"°, à compter du 21 août 2023.
Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, a effectué exceptionnellement des heures complémentaires.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints territoriaux du
Patrimoine au grade d’adjoint territorial du Patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C,
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes sous la responsabilité et en collaboration avec le Maire :
- Gestion de la médiathèque
- Gestion et valorisation des collections
- Accueil des publics et médiation des collections
- Animation culturelle
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
++
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article L. 332-8 2° du code général de la fonction publique pour les emplois de catégories C, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code général de la fonction publique.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
++*
L'agent contractuel devra justifier et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Monsieur le Maire informera le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn de la création de cet emploi permanent.
Monsieur le Maire est également chargé de recruter l’agent affecté à ce poste et de faire l’ensemble des démarches afin de supprimer le poste de l’ancien agent en charge de la médiathèque.
Enfin et conformément aux dispositions de l’article L. 452-44 du code général de la fonction publique, ce poste pourra, à la demande expresse de la commune, être pourvu par un agent contractuel.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Pour: 18 Contre : 0 Abstentions : 0
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET