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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20230628 DELIB 23 2023 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Tu CG ei TE Publié le S L
| FRE ID : 081-218103257-20230628-DELIB 23 2023-DE
a —_—
VIVIERS LÈS
_—
4 place de la Mairie DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 81290 VIVIERS-LÈS-MONTAGNES de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES Séance du 28 juin 2023 à 19h00
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 18 Date de la convocation : 23/06/2023 En exercice : 19 Date d'affichage : 23/06/2023
Qui ont pris part à la délibération : 18
L'an deux mille vingt et trois et les vingt et huit juins à 19 h 02, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES- MONTAGNE, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents: Mesdames Sylvie CALAS, Marie-Rose LADOWITCH, Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES,
Françoise BARBERI, Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maud FLAMANT et Arlette GLORIA
Et Messieurs Alain VEUILLET, Paul SALVAN, Jean-Michel MAUREL, Manuel GONCALVES, Rodolphe
DUCAMP, François MONTAGNE, Daniel MONTAGNE, Frédéric MAIXANDEAU
Excusés : Mme Marie-France ALRIC pouvoir à M. Rodolphe DUCAMP, Mme Myriam MADAULE pouvoir à
M. Manuel GONCALVES, M. Claudian BRUN pouvoir à Mme Marie-Rose LADOWITCH Absent : Mme Pascale PRADES
Secrétaire de séance : Arlette GLORIA
La séance débute à 19h02 sous la présidence de M. Alain VEUILLET
M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du prochain conseil municipal.
Il explique également que les différents points inscrits à l’ordre du jour ont été travaillés par le groupe majorité Viviers au cœur. Conformément à l’article L 2121-21 du CGC1. M. le maire propose de voter à main levée
Pour : 18 Contre: 0 Abstention : 0
Objet de la délibération : Tarification branchement assainissement collectif construction neuve (hors
lotissement)
M. le maire donne la parole à M. GONCALVES qui s’exprime au nom de l’équipe travaux pour expliquer la tarification envisagée : nous avons fait faire des devis pour de nouveaux branchements, les coûts avoisinent les 4 500€ HT, il semble nécessaire de revoir les participations pour que la commune n’y soit pas de sa poche.
Suite à la proposition de l’équipe travaux :
Monsieur le Maire propose de délibérer pour créer une participation pour le financement de l’ Assainissement Collectif sur les constructions neuves hors lotissement :
- Constructions neuves hors lotissement : 4 500.00€ HT
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 4
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET
Téléphone : 05 63 74 77 08 - Télécopie : 05 63 71 11 80
Courriel : mairie. vivierslesmontagnes@wanadoo.fr - Site : www.viviers-les-montagnes.fr