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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Viviers-lès-Montagnes.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 218103257 20230628 DELIB 25 2023 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
a a nu Publié le S' LOF M ID : 081-218103257-20230628-DELIB 25 2023-DE C] NL ee DELIB 25-2023
VIVIERS LÈS
MONTAGNES
_—
1 place de la Mairie DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
81290 VIVIERS-LÈS-MONTAGNES de la Commune de VIVIERS LES MONTAGNES Séance du 28 juin 2023 à 19h00
Nombre de membres
Afférents au Conseil : 18 Date de la convocation : 23/06/2023 En exercice : 19 Date d’affichage : 23/06/2023
Qui ont pris part à la délibération : 18
L'an deux mille vingt et trois et les vingt et huit juins à 19 h 02, le Conseil Municipal de VIVIERS-LES- MONTAGNE, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Elisa LEMONNIER, sous la présidence de M. Alain VEUILLET, Maire.
Présents: Mesdames Sylvie CALAS, Marie-Rose LADOWITCH, Arlette GLORIA, Isabelle DE VIVIES,
Françoise BARBERI, Christelle COURTOIS-SABARTHES, Maud FLAMANT et Arlette GLORIA
Et Messieurs Alain VEUILLET, Paul SALVAN, Jean-Michel MAUREL, Manuel GONCALVES, Rodolphe
DUCAMP, François MONTAGNE, Daniel MONTAGNE, Frédéric MAIXANDEAU
Excusés : Mme Marie-France ALRIC pouvoir à M. Rodolphe DUCAMP, Mme Myriam MADAULE pouvoir à
M. Manuel GONCALVES, M. Claudian BRUN pouvoir à Mme Marie-Rose LADOWITCH Absent : Mme Pascale PRADES
Secrétaire de séance : Arlette GLORIA
La séance débute à 19h02 sous la présidence de M. Alain VEUILLET
M. le maire annonce que si des questions arrivent pendant la séance, une réponse leur sera apportée lors du prochain conseil municipal.
Il explique également que les différents points inscrits à l’ordre du jour ont été travaillés par le groupe majorité Viviers au cœur. Conformément à l’article L 2121-21 du (GC. M. le maire propose de voter à main levée
Pour : 18 Contre: 0 Abstention : 0
Objet de la délibération : Transfert de la voirie du domaine d’Emilie à la CCSA
Lors de la séance du 22 mars dernier nous avons délibéré pour le transfert de voirie du domaine d’Emilie à la commune.
Après vérification sur place par la commission voirie et la CCSA.
Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer ces voies dans la voirie communale. 1! rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal sauf lorsque ces opérations ont pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie.
N° Nom de rue Définition du tracé Longueur en mètre Lotissement du L'ensemble de la voirie composant le 430 ml Domaine d’Emilie : rue | lotissement
André AMALVY, rue
du Domaine d’Emilie,
Impasse René
BOUTES
M. le maire propose au Conseil Municipal, le classement dans la voirie communale de 430.00 mi de voirie et la mise à disposition de ces voies communales à la communauté de communes Sor et Agout, comme convenu avec cette dernière.
Monsieur le maire rappelle qu’au 1° janvier 2023 la voirie communale se porte à 36 513 ml.
Téléphone : 05 63 74 77 03 - Télécopie : 05 63 71 11 80
Courriel : mairie.vivierstesmontagnes@wanadoo.fr - Site : www.viviers-les-montagnes.fr Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le
ID : 081-218103257-20230628-DELIB 25 2023-DE
TT
Monsieur le Maire demande autorisation au Conseil pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
Cette modification portera au 1° janvier 2024, en tenant compte de la suppression d’une partie du chemin de la
barrière (- 90 ml car non goudronné), à 36 853 ml de voirie communale.
Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maire, Alain VEUILLET