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Arrêté - SG 2025 52 delegation signature Mme Ben Slimane
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - SG 2025 52 delegation signature Mme Ben Slimane)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE FRANCHEVILLE (RHONE) /
# Francheville ARRETES DU MAIRE 2025 171
Arrêté n° SG-2025-52
Nature : Institution et vie politique (5.4)
Délégation de fonction temporaire à Mme Claire BEN SLIMANE, 9°"® Adjoint pour la
présidence de la Commission d’Appel d'Offres
Le Maire de Francheville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-18 et L.2122-
20 permettant au Maire « sous sa surveillance et responsabilité de déléguer une partie de ses fonctions
à un ou plusieurs de ses adjoints » ;
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDÉRANT que la Commission d’Appel d'Offres est présidée de plein droit par le Maire ;
CONSIDÉRANT que Madame Claire BEN SLIMANE n'est pas un membre de la Commission d'Appel
d'Offres ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La Présidence de la Commission d'Appel d'Offres est déléguée à Mme Claire BEN SLIMANE
pour la séance du 02 décembre 2025 en raison d’un empêchement de Mme le Maire.
ARTICLE 2 : Madame Claire BEN SLIMANE reçoit délégation pour :
- Présider la séance de la Commission,
- Signer le Procès-verbal de la Commission.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Madame la Préfète du Rhône.
- L'intéressée.
Fait à Francheville, le 28 novembre 2025
Claire POUZIN Claire BEN SLIMANE
Mairie de Francheville gème Adjointe
Notifié le ZYL4L( TS
Publication le 28/11/2025
Accusé de réception en préfecture
069-216900894-20251128-Art2025-52-DE
Date de réception préfecture : 28/11/2025