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Déliberation - TAMPON 2022 040
Document publié le Mardi 4 janvier 2022 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2022 040)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
N° 2022-040
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 05 AVRIL 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 30 mars 2022, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l'Hôtel de Ville - Salle des Mariages, le 05 Avril à 19 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 30
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (arrivée au point n° 2022-035), Mme VERTÉ, M. KHUL (pouvoir à Mme KHUL puis arrivé au point n° 2022-035), Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE (pouvoir à Madame LE MOIL puis arrivé au point n° 2022-035), Mme TROUDART, Mme KASMI M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF (arrivée au point n° 2022-035), M. LAURENT (parti au point n° 2022-056 puis pouvoir à M. SCAGNID, M. KERAUDREN (parti au point n° 2022-050) M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents ayant donné procuration : 8
M. MARAN qui a donné pouvoir à M. JIAR
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme le Maire M. POURPOINT qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à M. LE MOIL
Mme RIGAL qui a donné pouvoir à M. KERAUDREN jusqu’au point n° 2022-050
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-040-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Mme BEN HADJ KHALIFA qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF à partir du point n° 2022-035
M. CHIROUSE qui a donné pouvoir à M. FAGUIER
Mme PHILIPPON-VERMOND qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Absent : 1
Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : VIE ASSOCIATIVE ET COOPERATION DECENTRALISEE
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association Biodiversanté.
Délibération n° 2022-040
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la demande de subvention du 27 janvier 2022 de l’association Biodiversanté,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que, l’association Biodiversanté et le CHI Robert Ballanger, sont au cœur des tensions sanitaires rencontrées dans le Département et se sont associés pour améliorer le bien-être des agents hospitaliers,
Considérant que, l’association Biodiversanté a un projet collaboratif de création de jardin de repos qui s’est mis en place afin de permettre aux équipes de se détendre pendant une pause, décompresser après une décision ou un évènement difficile,
Considérant que, l’association Biodiversanté a sollicité d’autres partenaires financiers dans le cadre de la recherche de subvention,
Considérant l’attachement porté par la Commune à être au plus près des personnels soignants depuis le début de la crise sanitaire,
Après avis de la Commission « Politique de la Ville, Vie associative et citoyenne, Coopération internationale » du 22 mars 2022,
Après Avis du Bureau Municipal du 23 mars 2022,
Ayant entendu son rapporteur, Madame VAUBAN,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-040-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 38 VOIX POUR
DECIDE
ARTICLE 1 : D'octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 700 € à l’association Biodiversanté.
ARTICLE 2: De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 05 avril 2022
Le Maire,
Vice-Présidente déléguée à |’ Aménagement
du Territoire Paris Terres d’Envol
15e
artine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-040-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE DE LA PROMOTION DU TERRITOIRE ET DES SOLIDARITÉS DIRECTION DU PROTOCOLE ET DES RELATIONS PUBLIQUES
Service Vie Associative et Coopération Décentralisée
RAPPORT DE PRESENTATION
Relatif à la délibération n° 2022-040
Conseil Municipal du 05 avril 2022
RAPPORTEUR : Madame VAUBAN
OBJET : IT- VIE ASSOCIATIVE ET COOPERATION DECENTRALISEE 2- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ Association
Biodiversanté.
L'association Biodiversanté, association loi 1901, a pour objet de réaliser et susciter toute action susceptible de promouvoir et d’œuvrer pour la santé et le bien-être de tout individu à travers la préservation et le développement de la biodiversité et de la nature.
L'association a lancé une opération nationale de solidarité « Prenons soin de nos soignants naturellement », destinée à remercier et apaiser les équipes de santé engagées dans la lutte contre la COVID en installant la nature, sous toutes ses formes, au sein de l’hôpital par une multitude d’actions locales.
Dans ce cadre, l’association Biodiversanté et le CHI Robert Ballanger, établissement au cœur des tensions sanitaires rencontrées dans le Département, se sont associés pour améliorer le bien-être des agents hospitaliers en créant un jardin de repos.
Ce dernier a pour objectifs de permettre aux équipes de se détendre pendant une pause, de décompresser après une décision ou un événement difficile, de se déconnecter avant de rentrer chez soi le soir, de se changer les idées ou simplement partager un moment entre collègues.
L’association, par courrier du 27 janvier 2022, a sollicité le bénéfice d’une subvention exceptionnelle de 2 700 € pour la réalisation de ce projet.
Le projet a déjà obtenu le soutien de la Région Ile-de-France (dans le cadre du programme Budget Participatif), de la pépinière en ligne «Promesse de Fleurs » et de la Fondation de France et d’acteurs locaux.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-040-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022 CONCLUSION
Au vu de la pertinence du projet et fort de l’engagement sans faille de la Commune auprès du personnel soignant du CHI Robert Ballanger depuis le début de la crise sanitaire, il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 700 € à l’association Biodiversanté.
Avis de la Commission « Politique de la Ville, Vie associative et citoyenne, Coopération internationale » du 22 mars 2022,
Avis du Bureau Municipal du 23 mars 2022.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220405-2022-040-DE
Date de télétransmission : 12/04/2022
Date de réception préfecture : 12/04/2022