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Déliberation - TAMPON 2022 025
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2022 025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 2022-025
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 12 FEVRIER 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 février 2022, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l'Hôtel de Ville - Salle des Mariages, le 12 février à 09 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 32
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANT (partie au point n° 2022-028 puis pouvoir à M. MARAN), M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL (arrivée au point n° 2022-002), Mme BEN HADJ KAHLIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND (partie au point n° 2022-023 puis pouvoir à M. CHIROUSE).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration : 6
Mme VAUBAN qui a donné pouvoir à Mme PERRON
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme le Maire
M. POURPOINT qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à Mme LE MOIL
M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-025-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 Absent : 1
Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs : (Créations d’emplois vacataires et saisonniers non-permanents pour les vacances scolaires de février et d’avril 2022.
Délibération n° 2022-025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Tableau des effectifs annexé au Budget Primitif 2022,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant qu’il y a lieu de créer les emplois non-permanents de vacataires et saisonniers afin d’assurer le bon fonctionnement du service public pendant les périodes des vacances scolaires du 21 février 2022 au 04 mars 2022 et du 25 avril 2022 au 06 mai 2022 pour les directions de la Jeunesse et de la Vie Locale, de l’Enfance et des Affaires Scolaires, des Sports,
Avis du Comité Technique du 28 janvier 2022,
Avis du Bureau Municipal du 02 février 2022,
Avis de la commission Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et évaluation des politiques publiques du 07 février 2022,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOIL,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 38 VOIX POUR
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-025-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 ARTICLE 1 :
DECIDE :
De procéder aux créations d’emplois non-permanents de
vacataires et de saisonniers suivantes :
1. Vacances d’hiver du 21 février 2022 au 04 mars 2022
1.1. Direction de la Jeunesse et de la Vie Locale
13 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents pourront
occuper les fonctions de responsables de structures ou de
responsables de projets. Ils devront alors être titulaires ou en
cours de formation du BPJEPS-BAFD.
1.2. Direction de l’Enfance et des Affaires Scolaires
20 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents pourront
occuper les fonctions de responsables de structures ou de
responsables de projets. Ils devront alors être titulaires ou en
cours de formation du BPJEPS-BAFD.
1.3. Direction des Sports
6 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,
DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes
professionnels dans une spécialité sportive.
2. Vacances de printemps du 25 avril 2022 au 06 mai 2022
2.1. Direction de la Jeunesse et de la Vie Locale
13 agents vacataires titulaires du BAFA où BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents pourront
occuper les fonctions de responsables de structures ou de
responsables de projets. Ils devront alors être titulaires ou en
cours de formation du BPJEPS-BAFD.
2.2. Direction de l’Enfance et des Affaires Scolaires
25 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en
cours de formation, à temps complet. Certains agents pourront
occuper les fonctions de responsables de structures ou de
responsables de projets. Ils devront alors être titulaires ou en
cours de formation du BPJEPS-BAFD.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-025-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
2.3. Direction des Sports
6 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA,
DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes
professionnels dans une spécialité sportive.
De rémunérer ces emplois de manière suivante :
Les agents vacataires, payés au prorata des heures effectuées et
affectés aux activités d’animation aux Directions de l’Enfance
et des Affaires Scolaires, de la Jeunesse et de la Vie Locale et
des Sports seront rémunérés selon les taux horaires suivants
actualisés au 1° Janvier 2022 :
Activité animation de la Direction de l’Enfance et de la
Jeunesse hors mini-séjours :
- pour les agents non diplômés ou en cours de formation du
BAFA : soit 12,01 € l’heure (congés payés compris —
actualisation du taux au 01/01/2022),
- pour les agents diplômés du BAFA ou supérieur : soit
12,43 € de l’heure (congés payés compris — actualisation du
taux au 01/01/2022),
- pour les agents titulaires du BPJEPS ou BAFD ou en cours
de formation : soit 17,35 € brut de l’heure (congés payés
compris — actualisation du taux au 01/01/2022).
La rémunération du soutien à la scolarité est fixée pour les
agents diplômés de niveau 3 (Bac + 2) à 17,35 € brut de
l’heure (congés payés compris au 01/01/2022), pour les agents
diplômés de niveau 2 (Bac + 3) à 21,27 € brut de l’heure
(congés payés compris au 01/01/2022).
Que les dépenses correspondantes sont imputées au
chapitre 012 du budget 2022 "charges de personnel" et aux
comptes s’y rapportant de l’exercice en cours.
De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer tous
actes à intervenir en vue de la bonne application des présentes.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 12 février 2022
Le Maire,
Présidente déléguée à l’ Aménagement
Territoire Paris Terres d’Envol
© SEEN / Marti VALLETON
LEE TU /
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-025-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES RESSOURCES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2022-025
Conseil Municipal du 12 Février 2022
RAPPORTEUR : Madame LE MOIL
OBJET: XII- RESSOURCES HUMAINES
5- Tableau des effectifs : Créations d’emplois vacataires et saisonniers non-permanents pour les vacances scolaires de février et d’avril 2022.
Pour les vacances scolaires de février et d’avril 2022, il est demandé à l’ Assemblée Délibérante de créer des emplois d’agents vacataires dans le secteur de l’animation, du sport ainsi que des agents saisonniers afin de renforcer les services durant les congés scolaires.
Il est à noter que le nombre d’emplois créés constitue un plafond et que le nombre d’agents recrutés pourra être inférieur à ce plafond.
1. Vacances d’hiver du 21 février 2022 au 04 mars 2022
1.1. Direction de la Jeunesse et de la Vie Locale
13 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en cours de formation, à temps complet. Certains agents pourront occuper les fonctions de responsables de structures ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD.
1.2. Direction de l’Enfance et des Affaires Scolaires
20 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en cours de formation, à temps complet. Certains agents pourront occuper les fonctions de responsables de structures ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD.
1.3. Direction des Sports
6 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA, DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes professionnels dans une spécialité sportive.
2. Vacances de printemps du 25 avril 2022 au 06 mai 2022
2.1. Direction de la Jeunesse et de la Vie Locale
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-025-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022 13 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en cours de formation, à temps complet. Certains agents pourront occuper les fonctions de responsables de structures ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD.
2.2. Direction de l’Enfance et des Affaires Scolaires
25 agents vacataires titulaires du BAFA ou BAPAAT ou en cours de formation, à temps complet. Certains agents pourront occuper les fonctions de responsables de structures ou de responsables de projets. Ils devront alors être titulaires ou en cours de formation du BPJEPS-BAFD.
2.3. Direction des Sports
6 agents vacataires diplômés BEES, BEESAN, BNSSA, DEUG ou licence STAPS, BPJEPS ou autres diplômes professionnels dans une spécialité sportive.
3. Rémunérations
Les agents vacataires, payés au prorata des heures effectuées et affectés aux activités d’animation aux Directions de l’Enfance et des Affaires Scolaires, de la Jeunesse et de la Vie locale et du Sport seront rémunérés selon les taux horaires suivants actualisés au 01/01/2022.
Activité animation de la Direction de l’Enfance et des Affaires Scolaires et de la
Jeunesse et de la Vie Locale, hors mini-séjours :
- pour les agents non diplômés ou en cours de formation du BAFA : soit 12,01 € brut de l’heure (congés payés compris — actualisation du taux au 01/01/2022), - pour les agents diplômés du BAFA ou supérieur : soit 12,43 € brut de l’heure (congés payés compris — actualisation du taux au 01/01/2022),
- pour les agents titulaires du BPJEPS ou BAFD ou en cours de formation : soit 17,35 € brut de l’heure (congés payés compris — actualisation du taux au 01/01/2022).
La rémunération du soutien à la scolarité est fixée pour les agents diplômés de niveau 3 (Bac + 2) à 17,35 € brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2022), pour les agents diplômés de niveau 2 (Bac + 3) à 21,27 € brut de l’heure (congés payés compris au 01/01/2022).
CONCLUSION
Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante de créer les emplois saisonniers qui seront affectés aux Directions Jeunesse, Enfance, Sports pour faire face aux besoins durant les vacances scolaires de février et d’avril 2022.
Avis du Comité Technique du 28 janvier 2022.
Avis du Bureau Municipal du 02 février 2022.
Avis de la commission Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et évaluation des politiques publiques du 07 février 2022.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20220212-2022-025-DE
Date de télétransmission : 18/02/2022
Date de réception préfecture : 18/02/2022