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Déliberation - dm2025 119 cession dune micro chargeuse micro bull
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 119 cession dune micro chargeuse micro bull)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- DM-2025-{ 19 SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
CESSION D'UNE MICRO CHARGEUSE MICRO BULL
ETABLISSEMENT HERMEL DIDIER
3-6 Autres actes de gestion du domaine privé
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-10° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription à l’Article 775 - Fonction 3252 du budget,
Considérant que la ville de Gravelines possède une mini chargeuse MicroBull, modèle 2017 200 PRO Il
18 CV, dont le moteur est hors service, et dont les frais de réparation s'élèvent à plus de 6 000,00 €
TTC,
Considérant la proposition des Etablissements HERMEL Didier de racheter la mini chargeuse en l’état
au prix de 2 400,00 £ TTC,
DECIDE :
Article 1°": De céder la mini chargeuse MicroBull modèle 2017 200 PRO II 18CV aux
Etablissements HERMEL Didier, pour un montant de 2 400,00 € TTC.
Article 2 : La recette sera imputée à l'Article 775 - Fonction 3252 du budget.
Article 4 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à GRAVELINES;4é )
Le ré JUN 2078
Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le “7? 6 JUIN 2075
Mis en ligne sur le site de la Ville le 26 JUIN 20%