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Document publié le Mercredi 26 novembre 2025 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=7436&path=26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE SEYSSINS ARRETE
N° 276 / 2025
Objet: Autorisation d'occupation du domaine public - MONTEYMOND NATURE -— Organisation d'animations dans le cadre du semi-marathon « La Petite Trotte des Ruisseaux », parc François Mitterrand, parvis de la mairie et places de parking - Dimanche 30 novembre 2025 — 06h00 à 17h00
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6;
Vu l’article R.610-5 du Code pénal ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et
R.325-1 à R.325-52 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8 partie : signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;
Considérant la demande formulée le 17 novembre 2025 par l’entreprise MONTEYMOND NATURE, sise 1313 route de Pré Long, 38190 Saint-Mury-Monteymond, représentée par Madame Émilie LEMATTRE, visant à organiser des animations dans le cadre de la première édition du semi-marathon « La Petite Trotte des Ruisseaux » ;
Considérant que cette manifestation implique l'occupation temporaire du parc François Mitterrand, du parvis de la mairie et de certaines places de stationnement ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des participants, du public et des organisateurs ainsi que la préservation des lieux ;
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'entreprise MONTEYMOND NATURE est autorisée à occuper le parc François Mitterrand, le parvis de la mairie et certaines places de parking pour l’organisation d'animations dans le cadre du semi-marathon « La Petite Trotte des Ruisseaux », conformément aux prescriptions fixées par le présent arrêté.
Article 2 : Durée
L'autorisation est délivrée pour le dimanche 30 novembre 2025, de 06h00 à 17h00 inclus. Les installations devront être montées et démontées dans ces plages horaires.
Article 3 : Prescriptions particulières
a) Les places de stationnement situées au droit du parc François Mitterrand pourront être neutralisées pour les besoins de l'événement.
b) Toute installation devra être conformée aux règles de sécurité en vigueur. c) Les organisateurs sont tenus d'assurer le maintien de l'ordre, la sécurité du public, ainsi que la propreté permanente du site.
2025/ARRIST/IB/AO/276 Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SENSSINE
Tél. 04 76 70 39 00 - seyssins.fr - courrier@mairie-seyssins.fr d) L'association devra remettre les lieux dans leur état initial à l'issue de la manifestation. e) Tout stationnement de véhicule sur les zones susceptibles d'être occupées pour l'événement est strictement interdit pendant toute la durée de la manifestation. Tout véhicule stationné en infraction sera considéré comme gênant.
Article 4: Signalisation
L'organisateur devra mettre en place les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation (Livre | — 8ème partie). L'arrêté sera affiché sur place.
Article 5 : Fourrière
Les véhicules en stationnement irrégulier sur les zones neutralisées feront l’objet d’un procès-verbal.
L'enlèvement immédiat des véhicules gênants pourra être ordonné conformément aux dispositions de l'article R.417-10 du Code de la route et des articles R.325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière.
En cas d'installation de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra contacter la police municipale (04 76 70 53 51) au moment de la pose, au plus tard 8 jours avant la manifestation, afin qu’un agent puisse constater l'implantation et procéder aux formalités nécessaires.
Article 6 : Responsabilité
L'organisateur est entièrement responsable de la sécurité des participants et du public, ainsi que du maintien de l’ordre et de la propreté pendant l'événement. La commune de Seyssins est dégagée de toute responsabilité en cas de dommages matériels où corporels résultant du non-respect des prescriptions.
Article 7 : Publicité
La présente autorisation sera notifiée au permissionnaire et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.
Article 9 : Exécution
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la
gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à l’entreprise MONTEYMOND NATURE.
En mairie, le 20 novembre 2025.
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le : 26/11/2025
2025/ARR/ST/IB/AO/276