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Procès Verbal - CR PV conseil municipal du 26.09.2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV conseil municipal du 26.09.2022)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
|
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
26
SEPTEMBRE
2022
République
Francaise
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
26
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
Département
de
l'Allier
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
ia
présidence
du
Arrondissement
de
Moulins
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation
:
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Daniel
CANTE,
Alain
DETERNES,
Laurent
BRUN,
Jean-Marc
22
septembre
2022
DUMONT,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD,
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Elena
BARANSKI,
Audrey
GERAUP),
Patricia
RAYNAUD.
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
: Jean-Marc
CARTE,
Annie
WEGRZYN,
Patricia
RAYNAUD.
En
exercice
:14
Présents
:
11
Votants
:14
Le
quorum
étant
atteint,
le
Pouvoirs
: Jean-Marc
CARTE
à Franck
VALETTE
;Annie
WEGRZYN
à Eléna
BARANSKI
;
Conseil
Municipal
peut
Patricia
RAYNAUD
à Pascal
RAYVNAUD
;
valablement
délibérer
Secrétaire
de
séance
:
Stéphane
HERAULT.
HR
He
ke
ke ee
ee
ke ke
Le
Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la
précédente
réunion
qui
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
Délibération
n°27/2022-
Instauration
d’un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Tronget
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-24
et
L
2122-22,
15°
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
L
300-1,R211-1
et
suivants
;
Vu
la
carte
communale
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
mars
2008
:
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
d’instaurer
un
droit
de
préemption
simple,
sur
les
secteurs
du
territoire
communal
(voir
plan
annexé)
lui
permettant
de
mener
à
bien
sa
politique
foncière
;
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
zone
constructible
de
la
carte
communale
revêt
un
enjeu
majeur
en
terme
:
-
D'urbanisation
de
la
commune
;
-
De
densification
telle
que
prônée
par
la
loi
«
climat
et
résilience
»
du
22
août
2021
et
pour
laquelle
les
services
de
l’Etat
insistent
sur
la
nécessité
de
densifier
ce
secteur,
comme
lors
de
la
création
de
la
carte
communale
et
plus
récemment
lors
de
l’évocation
de
la
création
d’un
PLU
:
-
De
confortation
du
pôle
de
services
(salle
polyvalente,
maison
d’assistantes
maternelles,
locaux
techniques
municipaux...)
et
d'activités
associatives
(mise
aux
normes
du
stade.)
:
-
D’aménagement
de
parkings,
de
circulation
et
de
mise
en
sécurité
dans
le
respect
des
différents
usages
et
mobilités.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
projections
réalisées
lors de
l’étude
du
contrat
communal
d'aménagement
de
bourg
deuxième
génération.
Il
souligne
également
l’intérêt
de
pouvoir
faire
des
acquisitions
ou
avoir
la
possibilité
de
faire
des
réserves
immobilières
et
foncières
dans
le
cadre
des
projets
issus
des
réflexions
«
Petite
Ville
de
Demain
» et
«
Reconquête
Centre-Ville
Centre
Bourg
».
Page
1
sur
6 Ainsi,
la
mairie
doit
se
doter
des
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets
d’urbanisation
et
d'aménagements
indispensables
au
développement
de
la
commune
de
Tronget
pour
les
années
à venir
dans
le
cadre
d’un
développement
harmonieux
et
en
phase
avec
la
Loi
«
climat
et
résilience
».
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
[° Cet
aurai
de
giar
vous
st
délire
par :
cadastre
gouv.fr
FOSS
Lu
AE VERGER
\ #
GBC 24
EPETENTE
LR
u
?
7027
ALES
PLACES DEN
BAS *
+
Page
2
sur
6 Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Considérant
que
l’instauration
du
droit
de
préemption
permettra
à
la
commune
de
mener
à
bien
la
politique
en
considération
de
l’intérêt
général
de
ses
habitants,
à savoir
:
-
Mettre
en
œuvre
une
politique
locale
de
l’habitat,
-
Organiser
le
maintien,
l’extension
ou
l’accueil
des
activités
économiques
;
- _
Réaliser
des
équipements
collectifs
;
-
Lutter
contre
l’insalubrité
;
-
Permettre
la
restructuration
urbaine,
sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le
patrimoine
et
les
espaces
naturels.
Considérant
que
cette
zone
constructible
de
la
carte
communale
revêt
un
enjeu
majeur
en
terme
:
-
D’urbanisation
de
la
commune
;
-
De
densification
telle
que
prônée
par
la
loi
«
climat
et
résilience
»
du
22
août
2021
et
pour
laquelle
les
services
de
l’Etat
insistent,
comme
lors
de
la
création
de
la
carte
communale
et
plus
récemment
lors
de
l’évocation
de
la
création
d’un
PLU
;
-
De
confortation
du
pôle
de
services
(salle
polyvalente,
maison
d’assistantes
maternelles,
locaux
techniques
municipaux...)
et
d’activités
associatives
(mise
aux
normes
du
stade.)
;
-
D’aménagement
de
parkings,
de
circulation
et
de
mise
en
sécurité
dans
le
respect
des
différents
usages
et
mobilités.
Considérant
les
projections
réalisées
lors
de
l’étude
préfigurant
le
contrat
communal
d'aménagement
de
bourg
deuxième
génération
et
les
réflexions
menées
dans
le
cadre
du
dispositif
« Petite
Ville
de
Demain
» et
«
Reconquête
Centre-Ville
Centre
Bourg
»,
Considérant
la
nécessité
pour
la
mairie
de
se
doter
des
moyens
de
faire
des
réserves
immobilières
et
foncières,
nécessaires
à
la
réalisation
des
projets
d'urbanisation
et
d’aménagements
indispensables
au
développement
de
la
commune
de
Tronget
pour
les
années
à
venir
dans
le
cadre
d’un
développement
harmonieux
et
en
phase
avec
la
loi
«
climat
et
résilience
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
D’instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
les
secteurs
suivants
du
territoire
communal
inscrits
en
zone
constructible
de
la
carte
communale,
selon
le
périmètre
précisé
au
plan
ci-
annexé
et
ayant
pour
objet
:
e
La
mise
en
œuvre
d’une
politique
d’habitat
pour
la
diversification
de
l’offre
en
logement
;
+
La
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
développement
des
équipements
nécessaires
à
la
population
-
Sécurisation
des
accès
aux
différents
services
(mairie,
écoles,
stades,
salle
des
fêtes,
maison
du
temps
libre,
salles
de
réunions,
salles
associatives,
collège,
maison
de
santé...)
:
Section
AA
Parcelles
N°
100
;
101
;
102
;
107;
111
;
112
;
113
;
114
;
115
;
116;
117
;
119
;
133
;
134
;
135
;136
;138
;139
;
140
;141
;142
;
143
;144
;145
;146
;245
;246
;248
;249
:250
;252
;
401
;402
;408
;418
;419
-
Création
d’un
lotissement,
de
ses
abords
et
dessertes
:Section
AA
Parcelles
N°1
;4;
5
;99;
100
; 101
;102
;107
;
111
;112
;113
;114;
115;
116
;117
;119
;133
;134
;135
:136
:
138;
139
;140
;141
;142
;143
;144
;145
;146
;401
;402
;425
-
Création
d’ateliers
municipaux,
dessertes
et
aménagements
extérieurs
:Section
AA
Parcelles
N°
1:4;5;99;:100;
101
; 102
;119
; 243 ;
425
-
Opérations
de
renouvellement
urbain
et
de
restructuration
urbaine
:Section
AA
Parcelles
N°
103
;104
;
105
; 106
;107
;108
;109
;
111
;112
;113
; 114
;
115
;116
;117
;133
;134
;
135
;
136
;138
;140
;141
;142
;143
;145
;146
:408
;418
;419:
Page
3
sur
6 -
Aménagement
d’une
salle
polyvalente
et
d’animation
culturelle,
de
ses
aménagements
et
infrastructures
:Section
AA
Parcelles
N°99
:100
;101
;102
;119
:250
-
Création
d’un
stade
et
aire
de
jeux
:Section
AA
Parcelles
N°
1
;4;
5
; 99:
100
;
101
; 102
:
119
;425
-
Création
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
de
l’école
:Section
AA
Parcelles
N°
106
;
107
;108
;109
; 111
;112
;113
;114;
115
;116
;117
;
133
;134
;135
;136
;138
;
139
;140
;
141
;142
;143
;144
;145
;146
;245
;246
;247
;248
; 249
:250
;418
:419
-
Création
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
d’un
centre
de
santé
ou
tout
équipement
dédié
à
la
santé
:Section
AA
Parcelles
N°243
;245
:246
;247
;248
;249
;250
;252
-
Dit
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
qu’une
mention
sera
insérée
dans
deux
journaux
dans
le
département
conformément
à l'article
R
211-
2
du
code
de
l'urbanisme,
qu’une
notification
en
sera
faite
au
lotisseur
et/ou
à
l’aménageur
concerné(s)
(le
cas
échéant),
qu’une
copie
sera
adressée
à
l’ensemble
des
organismes
et
services
mentionnés
à
l’article
R
211-3
du
code
de
l’urbanisme
;
-
Dit
qu’un
registre
dans
lequel
seront
inscrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
exercice
du
droit
de
préemption
et
des
précisions
sur
l’utilisation
effective
des
biens
acquis,
sera
ouvert
et
consultable
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture,
conformément
à
l’article
L
213-13
du
code
de
l’urbanisme.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS
: /
Délibération
n°28/2022-
Délibération
participation
à
l’action
«Elu.e.s
Rurales
Relais
de
l’Egalité
»
et
désignation
d’un
élu
relais
au
sein
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
l’action
« Elu.e.s
Rural.e.s
Relais
de
l’Egalité
» lancée
par
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF)
:
Considérant,
le
Congrès
national
de
l’Association
des
Maires
Ruraux
de
France,
en
septembre
2021,
portant
sur
le
thème
«
La
Femme,
la
République,
la
Commune
».
L'AMRF
a
candidaté
en
décembre
2021
à un
Appel
à Manifestation
d'Intérêt
interministériel
visant
à mettre
en
place
des
actions
adaptées
aux
spécificités
des
territoires
ruraux
en
faveur
des
femmes.
Cet
A.M.I.
s’inscrit
dans
le
cadre
des
propositions
de
l’«
Agenda
Rural
»
:un
plan
en
faveur
des
territoires
ruraux,
suggéré
par
l'AMRF
et
intégré
à l’action
gouvernementale.
Le
projet
de
l’AMRF
se
décline
autour
de
trois
axes
«
socle
»,
adaptés
en
fonction
des
spécificités
départementales
et
de
la
mobilisation
du
réseau
:
d.
La
désignation
d’un
élu
référent
au
niveau
départemental
et
l’identification
des
élus
volontaires
pour
être
«
relais
de
l’Egalité
» au
niveau
du
conseil
municipal
(éventuellement
en
binôme,
en
fonction
des
besoins
et
disponibilités
sur
le
terrain)
;
2.
La
formation
des
élus
relais
à
la
lutte
contre
la
violence
faite
aux
femmes
et
toute
forme
de
discrimination,
grâce
à une
formation
inédite
et
«
spéciale
élus
»
;
3.
La
mise
en
place
d’un
réseau,
au
niveau
infra-départemental,
départemental
et
national,
regroupant
les
élus
relais
communaux
et
d’autres
acteurs
impliqués
dans
le
domaine
afin
de
renforcer
des
synergies
locales
(exemple
:CIDFF,
Familles
Rurales,
association
Solidarité
Femmes,
etc.).
Le
rôle
de
l’élu,
en
proximité,
sera
celui
de
«
relais
»
:repérer
et/ou
recueillir
la
première
parole
de
la
victime,
puis
orienter
et accompagner
vers
les
structures
spécialisées.
Pour
ce
faire,
l’élu
relais
municipal :
Page
4
sur
6 °
Bénéficie
d’une
formation
inédite
crée
spécialement
pour
les
élus
qui
facilitera
leur
mission.
Si
les
relais
souhaitent
se
former
sur
d’autres
compétences
en
lien
avec
leur
mission,
l'AMRF
peut
les
orienter
vers
nos
structures
partenaires
qui
offrent
aussi
des
formations
liées
au
sujet
:
°
Est
identifié
au
sein
de
la
commune
:par
livret
d’accueil,
panneau
d’affichage,
journal
municipal,
site
de
la
commune
par
exemple
;
°
Est
joignable
facilement
(par
un
courriel,
une
boite
postale
ou
une
boite
à lettres
en
marie)
cette
disponibilité
pourra
être
assurée
par
la
présence
d’un
binôme
;
°
Reçoit
les
personnes
dans
un
lieu
sécurisé
permettant
de
la
confidentialité
;
°
S’engage
à respecter
la
confidentialité
;
°
Met
tout
en
œuvre
pour
rentrer
en
relation
avec
des
structures
adaptées
et
y
orienter
la
victime
:
°
Impulse
des
actions
de
sensibilisation
à ce
sujet
auprès
de
divers
publics
—
prévention
auprès
des
jeunes. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- de
soutenir
cette
action
;
- désigne
Madame
Audrey
GERAUD
et
Monsieur
Jean-Marc
DUMONT
comme
«
élus
ruraux
relais
de
l’Egalité
»
au
sein
du
conseil
municipal.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS : /
Délibération
n°29/2022-
Personnel
communal
: mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Vu
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
10
février
2021
par
délibération
n°01/2021
;
Suite
au
recrutement
d'un
agent
en
détachement
de
la
fonction
publique
hospitalière,
un
poste
de
rédacteur
doit
être
créé
afin
d’assurer
la
continuité
des
missions
du
secrétariat
de
mairie.
Il
convient
par
ailleurs
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
administratif
qui
n’a
plus
lieu
d’être
et
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
dans
les
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activités.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
de
définir
comme
suit
le
tableau
des
emplois
;
-
qu’en
fonction
des
nécessités
de
service,
des
heures
complémentaires
pourront
être
payées
au
personnel
à
temps
non
complet
au
prorata
du
nombre
d’heures
réellement
effectuées
dans
la
limite
d’un
temps
complet.
Tableau
des
emplois
au
29/08/2022
:
Emplois
permanents
:
Cadres
d’emplois
Grades
du
cadre
Catégories | Nombre
|
Nombre
d’emplois |
d’heures hebdomadaires
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Rédacteurs
territoriaux
Rédacteur
B
1
©
l'agent
à
35h
00
Page
5
sur
6 Adjoints
administratifs
Adjoint
administratif
C
1
territoriaux
principal
de
2°
classe
>
l'agent
à
35h
00
FILIERE
TECHNIQUE
Techniciens
territoriaux
Technicien
principal
de
|
B
1
>
| agent
à
35h
2°
classe
00
Agents
de
maîtrise
|
Agent
de
maîtrise
|
C
Î
>
| agent
à
35h
territoriaux
principal
00
Adjoints
techniques
|
Adjoint
technique
|
C
2
>
2agentsà
35h
territoriaux
principal
de
1%
classe
00
Adjoint
technique
|
C
2
œ
| agents
à
35h
principal
de
2°
classe
00 ©
| agent
à
30h
00
Adjoint
technique
C
2
©
2agentsà
35h
00
Total
10
Emplois
non
permanents
:
-
2
postes
d’Adjoint
technique
et
1 poste
d’adjoint
administratif
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activités
—
Article
3 —
ler
alinéa
—
(Loi
du
26/01/1984).
Les
conditions
de
rémunération
sont
celles
de
l’échelle
III
—
1er
échelon.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS : /
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
La
prochaine
réunion
du
CCAS
se
tiendra
le
5
octobre
2022
à
18h00.
La
séance
est
levée
à 20h15.
ARR
EEK
EE
OK
Pour
copie
conforme,
Fait
à Tronget,
le 29/09/2022
Le
Maire,
71 Jean-Marc DUMONT Page
6 sur
6