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Procès Verbal - PV CM 09.04.2024 signe
Procès Verbal - PV conseil municipal du 12.01.2023 signe 2
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 12.01.2023 signe 2)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
PP
|
:
PROCES
VERBAL
ct
|
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
*
12
JANVIER
2023
22 T
“Pu République
Francaise
|L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
jeudi
12
janvier
2023
à
19h00,
le
Conseil
M
unicipal,
dûment
convoqué,
Département
de
l'Allier
s'est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Arrondissement
de
Moulins
|
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation
:
Présents
:
Patrick
AMATHIEU,
Daniel
CAN‘
CE,
Jean-Marc
DUMONT,
Pascal
RAYN
AUD.
Sylvain
6 janvier
2023
RIBIER,
Elena
BARANSKI,
Patricia
RAVNAUD.
Annie
WEGRZYN,
Franck
VALETTE.
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
:.
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
CARTE,
Stéphane
HERAULT.
Laurent
BRUN,
Audrey
En
exercice
:14
GERAUD.
Présents
:9
Fotants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le
Pouvoirs
:
Alain
DETERNES
à
Pascal
RAYNAUD,
Jean-Marc
CARTE
à
Jean-Marc
DÜMONT,
Conseil
Municipal
peur
Stéphane
HERAULT
à Patrick
AMATHIEU.
Laurent
BRUN
à Franck
VALETT
E,
Audrey
GERAUD
valablement
délibérer.
à Patricia
RAYNAUD.
Secrétaire
de
séance
:
Daniel
CANTE
AH
RH
Ok He
HE
fe fe fs fe fe
ke
Le
Maire
donne
lecture
du
compte
rendu
de
la
précédente
réunion
qui
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Délibération
n°01/2023-
Tarifs
communaux
au
1°
janvier
2023
| Tarifs
des
repas
de
cantine
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
que
le
Conseil
d'Administration
du
Collège
de
TRONGET
a
fixé
le
prix
des
repas
servis
à l'école
primaire
ainsi
qu'il
suit,
à compter
du
1%
janvier
2023
:
- Repas
pris
par
les
enfants
de
l'école
:3,00
€.
(Même
tarif
que
pour
2022
et
2021)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le
prix
des
repas
à facturer
aux
élèves,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
de
la
façon
suivante
:
Pour
mémoire
Tarif 2023
CANTINE
Tarif
2022
école
3,00
€
prix
cantine
facturé
par
collège
maternelle
3,00
€
école
primaire
3,00
€
3,00
€
école
270€
prix
cantine
facturé
à l'élève
maternelle
2,70
€
à
école
primaire
3,00
€
3,00
€
Page
1
sur
8 | Tarifs
des
présences
à la
garderie
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le prix
de
présence
à la garderie
comme
suit,
à compter
du
1%
janvier
2023,
de
la façon
suivante :
Pour
mémoire
Tarif
2023
GARDERIE
Tarif
2022
La
demi-heure
0,65
€
0,70
€
| Tarifs
au
cimetière
communal
A
compter
du
1°
janvier
2023,
le Conseil
Municipal
fixe
les
tarifs
suivants
des
concessions
de
terrains
au
cimetière
communal
:
Pour
Tarif 2023
mémoire
CIMETIERE
Tarif
2022
Concession
trentenaire
(le
m°)}
51,00
€
51.00
€
Concession
cinquantenaire
(le
m°)
90,00
€
90,00
€
Dépôt
de
corps
au
caveau
provisoire
21,00
€
21,00
€
Location
journalière
du
caveau
provisoire
1,20
€
1,20
€
Columbarium
: concession
30
ans
600,00
€
600,00
€
Cavurne
: concession
30
ans
600,00
€
600,00
€
Renouvellement
(10
ans)
150.00
€
150.00
€
Jardin
souvenir
: pose
de
plaque
120,00
€
120,00
€
| Tarifs
des
cartes
de
pêche
à la
"Prise
d'eau"
et au
plan
d'eau
"Le
Verger"
Le
Conseil
Municipal
fixe
le
prix
des
cartes
de
pêche
à la
"Prise
d'eau”
et
au
plan
d'eau
du
"Vercer"
>
;
pour
l'année
2023,
comme
suit :
Pour
Tarif
2023
mémoire
PECHE
Tarif
2022
habitants
de
Cartes
à l'année
| Tronget
95,00
€
95,00
€
autres
135,00
€
135,00
€
1 ligne
4,50
€
4,50
€
Cartes
à la
NT 2
lignes
7,00
€
7,00
€
journée
3
lignes
10,00
€
10,00
€
Une
carte
gratuite
pourra
être
délivrée
aux
enfants
de
Tronget
âgés
de
moins
de
12
ans,
pour
une
ligne,
en
Mairie.
Pour
mémoire,
l'ouverture
de la pêche
est fixée
à l’avant
dernier
samedi
de mars
à 7 heures
et la fermeture
au
dimanche
29
octobre
2023
au
soir. Tarifs
de
location
de
la
Salle
Municipale
Robert
Déternes.
de
la
Maison
du
Temps
Libre
et
des
Salles
Annexes
A
compter
du
1°
janvier
2023,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré.
fixe
les
tarifs
de
locations
comme
suit
:
Pour
Tarif
2023
mémoire
SALLE
MUNICIPALE
ROBERT
DETERNES
Tarif
2022
salle
A
90,00
€
95,00
€
repas
- banquet
salle
B
130,00
€
135,00
€
Habitants
de
la
commune
et
les
2
salles
175,00
€
180.00
€
entreprises
salle
A
40,00
€
45,00
€
vin
d'honneur
salle
B
55,00
€
60,00
€
les
2
salles
65,00
€
70,00
€
salle
A
145,00
€
150,00
€
repas
- banquet
salle
B
190,00
€
195,00
€
Habitants
extérieurs
à la
commune
les
2
salles
280,00
€
285,00
€
et entreprises
salle
A
60,00
€
65,00
€
vin
d'honneur
salle
B
75,00
€
80,00
€
les
2
salles
110,00
€
115,00
€
Vente
au
déballage
forfait
salle
A
100,00
€
120,00
€
Associations
départementales
avec
repas
les
2
salles
130.00
€
135,00
€
Pour
Tarif
mémoire
2023
HALL
DE
LA
MAISON
DU
TEMPS
LIBRE
Tarif
2022
Habitants
de
la
commune
vin
d'honneur
50,00
€
55.00
€
Habitants
extérieurs
à la
commune
vin
d'honneur
140,00
€
145,00
€
La
Maison
du
Temps
Libre
est réservée
en priorité
aux
activités
sportives
et culturelles.
Les
repas
sont
interdits.
Pour
Tarif
2023
mémoire
SALLE
ANNEXE
EN
FACE
DE
LA
MAIRIE
Tarif
2022
Forfait
habitants
de
la commue
salle
D
ou
G
repas
60,00
€
60,00
€
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS : /
Page
3 sur 8 | Délibération
n°02/2023-
Vote
des
taxes directes
locales
2023
|
Monsieur
le Maire
expose
les
besoins
financiers
pour
équilibrer
le budget
et propose
de ne pas
augmenter
les
taxes
pour
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
et fixe
ainsi
les
impositions
2023 :
Taxe
Taux
voté
Taxe
d’habitation
Taxe
foncière
(bâti)
40.14%
Taxe
foncière
(non
bâti)
45.71
%
_Cotisation
Foncière
des
Entreprises
|
ONT
VOTE
POUR
: i4
ONT
VOTE
CONTRE
:/
SE
SONT
ABSTENUS
: /
| Délibération
n°03/2023-
Présentation
du
rapport
social
unique
2021
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique ;
Vu
le décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif à la base
de
données
sociales
et au rapport
social
unique
dans
la fonction
publique
;
Vu
l’avis
du
Comité
technique
départementale
en
date
du
ler
décembre
2022
concernant
le
Rapport
Social
Unique
2021
agrégé :
Vu
le
rapport
social
unique
annexé ;
M.
le
Maire
rappelle
que
le
rapport
social
unique
(RSÜ),
nouveau
document
réglementaire
prévu
à
l’article
5 de
la Loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
se
substitue
au
Bilan
social.
Ce
rapport
doit être produit
chaque
année
et être transmis
à la DGCL
(Direction
générale
des
collectivités
locales).
Le
RSU
a été élaboré
pour
la première
fois
en 2021
et sa mise
en
œuvre
sera progressive
(décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité
des
membres
présents
et
représentés
+
3
-
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
social
unique
2021
(RSU).
La
publicité
du
rapport
social
unique
se
fera
par
publication
en
mairie.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS : /
Page
4 sur
8 Délibération
n°04/2023-
Avis
d’enquête
publique
concernant
le
projet
d’implantation
d’un
parc
éolien
sur
les
communes
Le
Theil
et
Deux-Chaises
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
d'implantation
d’un
parc
éolien
sur
les
communes
de
Le
Theil
et
Deux-Chaïses.
L'enquête
publique
relative
à
ce
dossier
est
ouverte
depuis
le
8
décembre
2022
jusqu’au
13
janvier
2023,
afin
de
recueillir
des
observations
de
toutes
les
personnes
intéressées
sur
le
projet
présenté
par
la
société
BORALEX,
en
vue
d’obtenir
de
la
préfète
de
l’Allier
l’autorisation
environnementale
pour
l’implantation
de
5
éoliennes
sur
les
communes
Le
Theil
et
Deux-Chaises.
En
application
du
code
de
l’environnement,
le
Conseil
Municipal
peut
exprimer
un
avis
sur
ce
projet
jusqu’au
29
janvier
2023.
Vu
les
plans
et
documents
présentés
à l’appui
de
la
demande
et
notamment
l'étude
d’impact
;
Vu
les
avis
recueillis
lors
de
la
phase
d’examen
en
application
des
articles
R
181-19
à R
181-32
du
Code
de
l’environnement
et
joint
au
présent
dossier
d’enquête
publique
:
Vu
l’avis
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
Auvergne
Rhône-Alpes,
délibéré
le
14
juin
2022
sur
cette
demande,
ainsi
que
le
mémoire
en
réponse
aux
remarques
de
la
MRAe,
fourni
en
septembre
2022
par
la
SARL
BORALEX
DEUX-CHAISES
ET
LE
THEIL
:
Vu
le
rapport
de
la
Direction
Régionale
de
l’Environnement,
de
l’ Aménagement
et
du
Logement
en
date
du
14
juin
2022
;
Vu
la
décision
de
Mme
la
Présidente
du
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
du
13
octobre
2022,
portant
désignation
d’une
commission
d’enquête
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2444/2022
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
concernant
les
communes
de
Rocles,
Cressanges,
Tronget,
Saint-Sornin,
Treban,
Laféline,
Fleuriel,
Voussac,
Le
Montet,
Sazeret
et
Saint-Marcel-en-Murat.
Considérant
la
demande
d’autorisation
environnementale
pour
l’implantation
de
5
éoliennes
sur
les
communes
de
Deux-Chaïses
et
Le
Theïil.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
décide
d’émettre
un
avis
défavorable
sur
ce
projet
d’implantation
d’un
Parc
éolien
sur
les
communes
de
Deux-Chaiïses
et
Le
Theil
;
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS : /
Délibération
n°05/2023-
Convention
pour
le
financement
des
travaux
du
centre
de
secours
de
LE
MONTET Vu
la
délibération
n°48/2021
portant
accord
de
principe
pour
participer
au
financement
des
travaux
du
centre
de
secours
de
LE
MONTET
;
Vu
la
délibération
n°01/2022
portant
accord
de
principe
sur
la
convention
de
financement
des
travaux
du
centre
de
secours
de
LE
MONTET
;
Vu
le
courrier
de
Mme
le
Maire
du
Montet
en
date
du
22
novembre
2022
demandant
de
soumettre
le
projet
de
convention
définitif
pour
participer
au
financement
des
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
la
caserne
des
pompiers
présenté
le
8
novembre
et
joint
à
ce
courrier
;
Page
5
sur
8 Monsieur
le
Maire
informe
que
lors
de
la
réunion
du
8
novembre
2022,
la
commune
du
Montet
a fait
part
des
résultats
de
l’appel
d'offres
qui
modifie
le montant
du
projet
initial
(280
000
€ HT)
à Savoir : Coût
du
projet
: 461
000
€ HT
pris
en
charge
par
le
SDIS
à hauteur
de
75% ;
Reste
: 25
%
à la charge
du
Montet
par
convention
avec
le
SDIS
soit
115
000
€ HT
Proposition
de
financement
du
reste
à charge :
-
Le
Montet
: 50%
soit
57
500
€ HT
-
50%
à la charge
des
autres
communes
du
ressort
du
centre
de
secours
de
Le
Montet.
Pour
la commune
de
Tronget
cela
représente
un
coût
total
de
19
919
€ HT
au
lieu
de
10
739
EHT
initialement
envisagé
(si
la Commune
de
Cressanges
participe
au
financement
de
ces
travaux
ou
26
309
€ HT
si Cressanges
ne
participe
pas
aux
travaux).
Monsieur
le
Maire
précise
que,
contrairement
à ce
que
les
communes
avaient
demandé,
ces
dernières
n'ont
pas
été associées
au
projet
ni par
le SDIS,
ni par
la commune
du
Montet.
Par
ailleurs.
la commune
du
Montet
a informé
les
autres
communes
de
la finalisation
de
ce
dossier
après
avoir
donné
son
accord
pour
les travaux
et donc
sans
consulter
les communes
qui
avaient
proposé
de
participer
à ce financement.
Monsieur
le Maire
précise
que
le financement
des
travaux
vient
en
plus
du
financement
annuel
du
SDIS
auquel
sont
soumises
les
communes,
ce
financement
augmente
régulièrement
et
notamment
de
6%
en
2023
à hauteur
de
18
098€.
Après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le Conseil
Municipal
décide :
-
De
donner
son
accord
pour
participer
au
financement
des
travaux
du
centre
de
secours
de
Le
Montet,
à
hauteur
de
10
739
€
correspondant
à
l’engagement
initial
de
la commune
de
Tronget.
Compte
tenu
que
la
commune
de
Le
Montet
n’a
pas
tenu
ses
engagements
d'associer
les
autres
communes
qui
proposaient
leur
participation
volontaire
aux
frais
de
ces
travaux
et
a validé
la
réalisation
de
ces
travaux
sans
consulter
ces
mêmes
communes,
la
commune
de
Tronget
n’ira
pas
au-delà
de
cet
engagement
initial.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
"Extension
de
caserne
pompiers"!
proposée
par
la
commune
de
Le
Montet
et
tout
autre
document
relatif
à
la réalisation
de
cet
engagement.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS : /
|
élibération
: n°06/2023-
Avenants
aux
baux
conclus
entre
la
commune
de
Tronget
et V'ANEF
63
L
Vu
la délibération
n°18/2022
portant
location
de
deux
logements
communaux
à l’ANEF
63
dans
le cadre
de
l’accueil
des
familles
ukraïniennes
dans
le
contexte
de
l’offensive
militaire
menée
par
la
Russie
depuis
le 24
février
2022 ;
Des
avenants
aux
baux
sont
nécessaires
afin
de
prolonger
la durée
de
ceux-ci
pour
une
durée
de
6 mois
supplémentaire
à compter
du
28/01/2023.
Page
6 sur
8 Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
prolonger
les
deux
contrats
de
locations
à l'ANEF
63
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
du
28/01/2023
;
-
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE : /
SE
SONT
ABSTENUS
:/
Délibération
n°07/2023-
Motion
sur
l'application
du
« Zéro
Artificialisation
Nette
»
Les
élus
de
la
Commune
de
Tronget
sont
conscients
de
la
nécessité
de
préserver
de
façon
optimale
les
espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers,
et
de
réduire
au
maximum
leur
artificialisation
à
des
fins
économiques,
commerciales
ou
d'habitation.
Cependant,
ils
considèrent
qu’on
ne
peut
pas
appliquer
rigoureusement
aux
territoires
ruraux
les
mêmes
règles
qu'aux
territoires
urbains
et
aux
métropoles.
Sans
vouloir
les
opposer,
durant
des
décennies,
ces
derniers
ont
beaucoup
plus
artificialisé
les
sols
que
les
premiers.
Concrètement,
l’Allier
a
connu
une
artificialisation
des
sols
entre
2009
et
2017
de
0.37%,
inférieure
à la
moyenne
nationale
de
0.5%,
tandis
que
certains
territoires
ont
dépassé
les
1%%
sur
la
même
période
(Rhône,
Ile
de
France,
Haute-Garonne).
L'objectif
d’une
zéro
artificialisation
nette
à
l'horizon
2050
ne
doit
pas
condamner
le
développement
des
territoires
ruraux
et
de
leurs
communes
en
particulier.
L'application
de
la
règle
issue
de
la
Loi
«
Climat
et
Résilience
»,
selon
laquelle
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
doit
être
divisée
par
deux
d’ici
2030
ne
doit
pas
s'appliquer
de
manière
brutale
et
uniforme,
sauf
à pénaliser
davantage
la
ruralité
qui
a justement
consommé
moins
de
foncier
jusqu’à
présent.
En
tout
état
de
cause,
la
ruralité
ne
saurait
être
la
réserve
de
compensation
des
besoins
de
développement
de
l’urbain,
et
la
campagne
ne
saurait
être
la
variable
d'ajustement
de
la
Ville
:les
zones
rurales
comme
celles
du
Département
de
l’Allier
ont
également
toute
légitimité
pour
avoir
des
projets
visant
à assurer
leur
développement.
Aussi
les
élus
de
la
Commune
de
Tronget,
sans
remettre
en
cause
les
grands
objectifs
du
ZAN
(-50
%
en
2030,
zéro
artificialisation
nette
en
2050)
ni
son
application
à l’ensemble
du
territoire
et
des
politiques
publiques,
demandent
de
la
souplesse
et
du
pragmatisme
:une
application
différenciée
de
la
loi
est
nécessaire
afin
de
ne
pas
aggraver
encore
la
fracture
territoriale
et
la
métropolisation
du
pays.
Ils
soutiennent
les
propositions
faites
par
l'Association
des
Maires
de
France
pour
la
mise
en
œuvre
du
ZAN,
qui
convergent
avec
celles
du
Projet
de
Loi
transpartisan
élaboré
par
le
Sénat
à l’issue
de
la
mission
conjointe
de
contrôle
« Zéro
artificialisation
nette
»,
et
notamment
:
-
De
laisser
le
temps
nécessaire
au
dialogue
territorial,
en
«
détendant
»
un
calendrier
aujourd’hui
beaucoup
trop
contraint
et
en
prolongeant
d’un
an
le
délai
laissé
pour
la
modification
du
SRADDET
et
des
documents
d'urbanisme
locaux
(SCoT,
PLU,
Cartes
Communales).
-_
D'assurer
à
chaque
Commune
un
droit
au
développement,
en
lui
attribuant
une
enveloppe
minimale
d’un
hectare
à
l'issue
de
la
territorialisation
des
objectifs
du
ZAN
:ce
«
filet
de
Page
7 sur 8 sécurité
»
est
indispensable
aux
communes
rurales
et
aux
petites
communes
qui
auraient
consommé
moins
de
2 hectares
au
cours
de
la dernière
décennie.
- _
D’imposer,
dans
les
critères
de
territorialisation
à l'échelle
régionale,
la prise
en
compte
des
efforts
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
déjà
réalisés
par
les
collectivités
au
cours
des
vingt
dernières
années.
-
D'autoriser,
dans
un
objectif
d'aménagement
équilibré
des
territoires,
les
dérogations
en
Zone
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR)
qui
nécessitent
un
soutien
accru
à leur développement.
-
De
permettre
aux
Maires,
dans
la période
transitoire
qui
nous
sépare
de
la modification
des
documents
d’urbanisme
locaux,
de
s'opposer
aux
projets
abusifs
qui
consommeraient
une
grande
partie
de
leur
enveloppe
ZAN
et
obéreraient
ainsi
le
développement
futur
de
leur
Commune
: un
« sursis
à
statuer
ZAN
»
et
un
«
droit
de
préemption
ZAN
»
doivent
être
instaurés
dans
cet
objectif.
-_
De
distinguer
les
grands
projets
d'intérêt
national,
dont
la
réalisation
ne
doit
pas
venir
amputer
les
enveloppes
ZAN
locales,
et
de
faciliter
la
mutualisation
régionale
et
intercommunale
afin
que
des
projets
territoriaux
puissent
voir
le jour
sans
pénaliser
la
seule
commune
d'implantation.
ONT
VOTE
POUR
: 14
ONT
VOTE
CONTRE
:/
SE
SONT
ABSTENUS : /
| Questions
et informations
diverses
-
Virement
de
crédit
N°1
budget
principal
2022
(fonctionnement)
-
Virement
de
crédit
N°2
budget
principal
2022
(investissement)
-
Application
du
bouclier
tarifaire
et de
l’amortisseur
électrique
en
2023
(SDE
03)
-
Convention
2073
relative
à [a formation
des
élues
PR
ee
2h
ke
ke
ke
2R
Re
ke
ke
ke ke
La
séance
est
levée
à 21h00
Pour
copie
conforme,
Fait
à Tronget,
le
16 janvier
2023
Le
Maire,
Jean-Marc
DUMONT Page
8
sur
8