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Séance - seance du 11 avril 2023
Déliberation - Séance+du+11+avril+
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Plan.
Lien du pdf (Déliberation - Séance+du+11+avril+)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Séance du 11 avril 2023
Date de la convocation :
Le : 29/03/2023
D04_04_2023
Objet : Approbation du compte de gestion budget communal 2022
Le Conseil municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Patrick CUGNIET, Maire, Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le receveur accompagné des états du passif, de l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émises et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant :
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées au 1er janvier 2022 et au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Receveur Messieurs ANSELIN et CALABRIN, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. D05_04_2023
Objet : Vote du compte administratif du budget communal et affectation du résultat 2022
Nombre de
conseillers
en exercice
11
Présents 9
Votants 9+2
Noms Présents Absents non
excusés
Absents
excusés
Pouvoir de vote
CUGNIET Patrick x
HEYD Coralie x
ORCEL Jean-Pierre x
BILLOD Jérémy x
BERNAL Valérie HEYD Coralie SANCHEZ Alain ORCEL Jean-Pierre PRAT Marie-Christine x
TRUFFA Dominique x
MICHEL-GORDAZ Christine x
BERNARD Vincent x
GAY Stéphane x
L'an deux mille vingt-trois, le 11 du mois d’avril, à 20h00, le
Conseil Municipal de la Commune de PLAN, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Patrick CUGNIET Monsieur le Maire annonce les résultats de l’exercice 2022 à l’assemblée que ce soit en fonctionnement comme en investissement pour le budget principal.
En conséquence
BUDGET PRINCIPAL:
En Fonctionnement,
Recettes 2022 : 228 262.62 €
Dépenses 2022 : 187 468.67 €
Solde 2022: 215 634.13 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 256 428.08 €
En Investissement,
Recettes 2022 : 126 417.47 €
Dépenses 2022 : 120 047.39 €
Solde 2022 : - 34 255.41 €
Soit Résultat 2022 déficit : - 27 885.33 €
Il a été décidé : de reporter en fonctionnement à l'article RF 002 la somme de 228 542.80 €, d’inscrire la somme de 27 885.33€ au R1068 en investissement. Il est à noter un déficit d’investissement à inscrire en DI 001 pour 27 885.33 €
Le Compte Administratif de l’année 2022 est ainsi voté à l’unanimité des membres présents. M. le Maire ne participe pas au vote du Compte administratif 2022.
D06_04_2023
Objet: Affectation du résultat 2022
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 40 793.95 € Un excédent reporté de : 215 634.18 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 256 428.13 €
Un déficit d’investissement de : 27 885.33 € Soit un besoin de financement de : 27 885.33 € DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit : RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXEDENT 256 428.13 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVES (1068) 27 885.33 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 228 542.80 € RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 27 885.33 €
Tous les membres du CM votent cette affectation de résultat telle qu’elle est proposée.
D07_04_2023
Objet: Vote des subventions communales au titre de l'exercice 2023 Monsieur le Maire propose de procéder au vote des subventions communales pour l’exercice 2023. Ainsi, il est proposé :
Association ADMR LA RICANDELLE : 100.00 €
Association ADMR SILLANS : 240.00 €
Association des Donneurs de Sang : 80.00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers : 80.00 €
Après en avoir délibéré, les montants proposés (soit un total de 500.00 €) sont acceptés par l’ensemble des membres présents.
Les subventions communales 2023 seront versées sous réserves qu’elles soient appuyées d’un justificatif de la part des organismes requérants.
La somme est inscrite à l’article 65748 du budget primitif 2023.
D08_04_2023
Objet: Vote des taxes locales au titre de l'exercice 2023
Monsieur le Maire dit que la commission des finances qui s’est réunie propose une augmentation des taux d'imposition des taxes directes par rapport à l’exercice 2022.
Ainsi les taux proposés sont les suivants :
Pour la TFB : 30 %
Pour la TFNB : 37.3 %
Pour la TH : 11.42 %
Vote de la majoration de 1.0114 % des taxes locales au titre de l’exercice 2023 : 9+2 POUR
D09_04_2023
Objet: Vote du budget primitif communal 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2023.
En section de fonctionnement :
Dépenses : 207 330.97 € + 217 572.73 € (au compte 023) = 424 903.70 €
Recettes : 196 360.90 € + 228 542.80 € (excédent de fonctionnement reporté selon affectation du résultat) = 424 903.70 €
Soit budget équilibré à : 424 903.70 €
En section d’Investissement :
Dépenses : 147 250 € + 27 885.33 € (N-1 reporté) = 175 135.33 €
Recettes : 50 107.00 € + 27 885.33 € (1068) + 217 572.73 € (au compte 021) = 295 565.06 €
Soit budget voté en suréquilibre en section d’investissement avec 120 429.73 € : Monsieur le Maire fait procéder au vote du Budget prévisionnel 2023.
L’ensemble des membres présents ACCEPTE les propositions du Maire et VOTE le budget communal primitif 2023 à l’unanimité.
D10_04_2023
Objet: Contrat de restauration traiteur Guillaud : augmentation du tarif Monsieur le Maire donne lecture du contrat de prestation de restauration qu’il a reçu du traiteur Guillaud concernant la tarification des repas de cantine à partir du 1er septembre 2023. L’entreprise informe qu’elle doit faire face à une hausse des prix dans de nombreux domaines : carburant, gaz, électricité mais aussi en ce qui concerne les matières premières, et qu’en conséquence, elle se voit dans l’obligation de procéder à une révision à la hausse de ses tarifs à compter du 1er septembre 2023 de 8% sur l’ensemble des repas de la cantine scolaire. Ainsi, le prix du repas passera à 3.67 €HT, soit 3.87 € TTC (TVA à 5.5%).
Monsieur le Maire dit que le contrat est proposé pour une période allant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
L’ensemble du conseil municipal
ACCEPTE cette hausse à compter de septembre 2023 at AUTORISE M. le Maire à signer le contrat.
D11_04_2023
Objet: Revalorisation du tarif de la cantine scolaire
Monsieur le Maire rappelle le tarif de la cantine scolaire qui est appliqué depuis 2018, à savoir, 4.00 €/repas.
Il propose au conseil municipal de revoir ce tarif à la hausse dès la rentrée prochaine 2023/2024
Ainsi ; il annonce le prix du repas par enfant à 4.30 €
VOTE :
Adopté à l’unanimité :
- pour : 9+2 pouvoirs de vote
- contre : 0
- abstention : 00
D12_04_2023
Objet: Revalorisation du tarif de la garderie périscolaire
Monsieur le Maire rappelle le tarif de la garderie périscolaire qui est appliqué depuis 2018, à savoir, 2.70€/heure.
Il propose au conseil municipal de revoir ce tarif à la hausse dès la rentrée prochaine 2023/2024
Ainsi, il annonce le prix de l’heure de garderie par enfant à 3.00 € Il est précisé également que tout quart d’heure entamé sera dû.
VOTE :
Adopté à l’unanimité :
- pour : 9+2 pouvoirs de vote
- contre : 0
- abstention : 0