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Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 1 24 Attribution marche de travaux Base de Loisirs Les 3 Lacs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 09 MARS 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trois mars deux-mille vingt-deux.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, RENOY Bernard, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mme DURIF Marlène et Messieurs CARRET Bruno, LESBROS Pascal et ROUX Lionel.
Procurations :
Mme DURIF Marlène donne procuration à Mme SAUMONT Catherine. M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain.
Madame Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché n°2021-15 – Marché de travaux pour la requalification de la base de loisirs des 3 lacs – Tranche 2 à Rochebrune
Monsieur le Président informe l’assemblée qu’une consultation pour la suite de la requalification de la base de loisirs des 3 lacs à Rochebrune a été lancée le 31 janvier 2022 pour une remise des offres le 18 février 2022 à 12h00.
Elle a pour objet le réaménagement des abords du parking au lac 1, la mise en place de rampes d’accès à l’aire de pique-nique et à la plage, le reprofilage de la plage du lac 1 ainsi que l’installation de plots bétons afin d’accueillir le poste de secours pour la surveillance de la baignade.
Le réaménagement de la base de loisirs s’inscrit dans le cadre du dispositif Espace Valléen pour lequel la candidature de la Communauté de Communes a été retenue. Le projet est financé par le Département, la Région Sud PACA ainsi que l’Etat au titre de la DETR. En effet, des financements ont été accordés afin d’améliorer l’offre d’accueil et l’attractivité du site des 3 lacs de Rochebrune et Piégut et de finaliser les aménagements sur la totalité de celui-ci.
La réalisation des travaux est prévue sur une période de deux mois (mars et avril 2022). Les délais pourront être allongés au besoin, l’objectif restant que la prestation soit finalisée le 15 juin 2022.
N° 2022/1/24
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 2
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022124-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022124 2
Le marché est conclu pour une durée de huit mois. La consultation n’est pas allotie.
Cinq prestataires ont fait parvenir une candidature (dépôts dématérialisés via la plateforme) avant la date limite de remise des offres.
Aucune offre n’a été remise hors délais.
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 09 mars 2022 à 17h30 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Président propose de retenir le prestataire suivant : SARL ALPES MACONNERIE CONSTRUCTION VANCOISE (AMCV) située 810, avenue François Mitterand – 05230 La Bâtie-Neuve.
Il est précisé que le montant maximum de ce marché s’élève à 172 000 euros HT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres.
Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec la SARL AMCV.
Autorise le président à signer les pièces constitutives du marché avec le candidat retenu et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 11 mars 2022
Et de la publication le 15 mars 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de la date
exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220309-D2022124-DE en date du 11/03/2022 ; REFERENCE ACTE : D2022124