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Déliberation - 2025 DEL 99 VOTE CFU 2024
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Valette-du-Var.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DEL 99 VOTE CFU 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAÏRIE DE LA VALETTE DO VAR
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT du VAR Canton TOULON 3
ARRONDISSEMENT de TOULON Commune de La VALETTE-du-VAR
Fxtrait du Registre des Délibérations
Conseil Municipal
Commune de LA VALFTTF-du-VAR
*
MEMBRES : 35
Accusé de récention - Ministére de Fintérieur
= = — — AFFERENTS AU CM 35 1083-21 8301 448-20260627-2095 DEL G9-RF|
Aceugs certifie exécutoi EN EXERCICE 35 cousé certifié exécutore VOTANTS 33
Réception var le préfet : 0407/2025)
SEANCE DU : 26/06/2025
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ
ET LE VINGT-SIX DU MOIS DE JUIN À 17 HEURES
LE CONSEIL MUNICIPAL DE CETTE COMMUNE, REGULIEREMENT CONVOQUE, EN DATE DU 20 JUIN 2025 S'EST REUNI AU NOMBRE PRESCRIT PAR LA LOI,
DANS LE LIEU HABITUEL DE SES SEANCES
(ESPACE PIERRE BEL),
(Séance publique avec diffusion directe sur les supports numériques)
SOUS LA PRESIDENCE DE M. Roland TMIM, 1* Adjoint.
PRESENTS :
Sylvie LAPORTE, Bernard ROUX, Claude ARNAUD-GALLI (procuration donnée à Jean-Marc
LUCIANI jusqu'à 17H20), Yves JOLY, Hélène HERMARY (procuration donnée à Yves JOLY jusqu'à 17H14), Carmen SEMENOU, Jean-Marc LUCIANI, Anne ADAOUST, Adjoints.
Henri-Jean ANTOINE, Roselyne MOULARD, Solange CHIECCHIO, Luc BAGNOL, Virginie BRISSY, Nicolas EUDELINE, Michel FAURE, Danielle JAINES, Lucien LESUR, Olivier LUTERSZTEJN, Estelle MASINI, Chantal RUIDAVETS, Marie SCHAEFFER, Ludovic TASSAN, Séverine VALVERDE (procuration donnée à Sylvie LAPORTE à partir de 19h51) - Conseillers Municipaux.
Stéphane CHAMP A/ Roland TMIM
André CHIDIAC A/ Solange CHIECCHIO
Alexandre RISACHER A/ Virginie BRISSY
Patrick CHATRIEUX A/ Marie SCHAEFFER
Florence HARANG-DUVIGNEAU A/ Anne ADAOUST
Laurence HOLLIGER A/ Danielle JAINES
Richard MOSKOVOSKY A/ Séverine VALVERDE (jusqu'à 19h51) Marc VERDET A/ Estelle MASINI
Guillaume ROBAA A/ Michel FAURÉ
ETAIT ABSENT : Michel REYNAUD
ETAIT ABSENT POUR CETTE DELIBERATION: M. Thierry ALBERTINI, Maire, a pris part aux débats et a quitté la séance au moment du vote du Compte Financier Unique 2024.
SECRETAIRE DE SEANCE : Henri-Jean ANTOINE
DELIBERATION N° : 2025/DEL/99
OBJET: APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 La Séance continuant,
Monsieur Bernard ROUX, Adjoint aux finances expose :
L'article L1612-12 du Code général des Collectivités Territoriales rappelle que l'arrêté des comptes est
réalisé par délibération.
Le Compte Financier Unique (CFU) retrace toutes les dépenses et les recettes de l'exercice clos.
Il permet de dégager les résultats qui seront repris au Budget Primitif n+1 (2025) et comprend également les restes à réaliser.
Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion pour les communes ayant adoptées le référentiel de nomenclature budgétaire M57.
Son vote constitue l'arrêté des comptes de l'exercice 2024,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1612-12,
2121-14 et L2121-31:
VU l'article 242 modifié de la loi des finances 2019 portant expérimentation du compte
financier unique :
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 adoptée par la délibération 2022/DEL/137
du 04 juillet 2022 ;
VU la commission finances du 17 Juin 2025 ;
VU la note synthétique de présentation annexée ;
VU la délibération n°2025/DEL/98 du 26 juin 2025 portant sur la désignation du président de séance pour la présentation du compte financier unique 2024 - budget principal :
. CONSIDERANT le retour alimenté du comptable public :
f
CONSIDERANT la présentation du résultat cumulé 2024 ci-dessous :
Libellé | Dépenses | Recettes
SECTION INVESTISSEMENT
Résultat reporté 860 318,19
Opérations de l'exercice 26 074 912,37 21 129 417,97
Résultat de clôture -5 805 812,59
|Restes à réalisern+1 | 3 587 030,00 | 2 807 737,00 | -779 293,00
| Résultat définitif | 6 585 105,59 |
Libellé | Dépenses | Recettes
SECTION FONCTIONNEMENT
Résultat reporté 8 677 122,82
Opérations de l'exercice 32 117 479,94 34 607 199,36
Résultat de clôture 11 166 842,24
| Restes à réaliser | 0,00 | 0,00 |
| Résultat définitif |. 11 166 842,24 |
| TOTAL CUMULE | 4 581 736,65 | Il est proposé au Conseil Municipal :
De PRENDRE ACTE de la présentation du Compte Financier Unique 2024 et des résultats qui y sont constatés ;
D'ADOPTER et d'ARRETER le compte financier unique 2024 selon les résultats ci-dessus y compris les restes à réaliser de la section d'investissement.
Sur Quoi
Le Conseil Municipal
Ouï l'exposé de M. Bernard ROUX
Décide par 30 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Olivier LUTERSZTEJN, Nicolas
EUDELINE et Lucien LESUR) de le transformer en Délibération.
Ainsi fait et délibéré, en séance publique, à LA VALETTE-du-VAR, les jour, mois et an
susdits.
FAIT À LA VALETTE DU VAR
LE27Juin2025
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente décision peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de la date de la notification, des recours suivants :
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Maire de La Valette-du-Var, Pole Juridique, Urbanisme et
Habitat, BP 152 — 83167 La Valette-du-Var Cedex/ Tél : 04.94.61.90.90 - Fax : 04.94.61.90.66 - Un recours contentieux, introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 / Tél : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Il est à noter que le délai du recours contentieux ne court pas tant que l’ Administration n’a pas expressément ou implicitement rejeté le recours gracieux.