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Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Valette-du-Var.
Lien du pdf (unknown - 2025 DEL 99 CFU2024 Note synthetique)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
DE
LA VALETTE DU VAR
Annexe CFU 2024 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 1 / 6
Note présentation brève et synthétique du compte financier unique 2024
L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget principal et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
Cette note répond à cette obligation. Elle sera disponible sur le site internet de la Ville.
La population légale de la Ville de La Valette-du-Var en vigueur est de 24200 habitants.
Bilan du Compte Financier Unique 2024 :
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 29,053 M€ et les dépenses réelles d’investissement à 18,19M€, soit un volume global de 47,243 M€.
Les recettes réelles de fonctionnement, hors cessions, ont été réalisées à 100,4 % et les dépenses réelles de fonctionnement réalisées à 96.16 % par rapport au total des crédits inscrits en 2024.
Les dépenses d’équipement ont été réalisées à 77.5 % par rapport au total des crédits inscrits en 2024.
FONCTIONNEMENT
Recettes réelles de fonctionnement en €
70 Produits des services et du domaine 1 646 919,92
73 et 731 Impôts taxes et fiscalité locale 28 731 116,14
74 Dotations et subventions 3 777 670,10
75 Autres produits de gestion courante 196 210,89
013 Atténuation de charges 232 255,35
Total recettes de gestion courante 34 584 172,40
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises sur provisions (semi-budgétaire)
1 671,45
4 261,88
0
Total recettes réelles 34 590 105,73 Annexe CFU 2024 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 2 / 6
Dépenses réelles de fonctionnement en €
011 Charges à caractère général 6 424 240,38
012 Charges de personnel 18 018 334,93
65 Autres charges de gestion courante 3 406 613,27
014 Atténuation de charges 0
Total gestion des services 27 849 188,58
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions pour risque
1 202 707,22
1 377,93
0
022 Dépenses imprévues 0
Total dépenses réelles 29 053 273,73
Solde des opérations réelles :
L’épargne brute dégagée par la section de fonctionnement, hors cessions, est de 5.53 M€ et représente 16 % des recettes réelles de fonctionnement.
Cette épargne finance la section d’investissement.
INVESTISSEMENT
Recettes réelles d’investissement en €
10 Dotations : FCTVA + Taxe aménagement 2 918 927,63
1068 Excédent de fonctionnement 892 350,50
13 Subventions 2 385 898,49
164XX Emprunts 4 000 000,00
165 Dépôts et Cautionnement reçus 900,00
024 Produit des cessions 0
204 Subvention d’équipement 0
21 Immobilisation en cours 296,97
Total recettes réelles 10 198 373,59 Annexe CFU 2024 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 3 / 6
Dépenses réelles d’investissement en €
10 Dotations, Fonds divers et réserves 0
164x Emprunts et dettes assimilées 4 144 021,78
165 Remboursement caution 900.00
20/21/23 Etudes, travaux, acquisitions 13 091 392,79
204 Subventions d’équipement versées 949 666,00
27 Autres immobilisations financières 5 000,00
Total dépenses réelles 18 190 980,57
Voici les principales opérations réalisées ou engagées en investissement en 2024 : Dépenses d’équipements Montant
en Millions (M) ou k (milliers) et en € (euros)
Réhabilitation Ecoles du centre 4 M€
Réhabilitation Ecoles du sud 5.18M€
Déploiement fibres noires (souveraineté des
réseaux et fiabilité de la vidéoprotection)
696 K€
Attribution de Compensation d’Investissement
(transfert des compétences à la Métropole)
919 K€
Travaux ex Hôtel de ville – Maison des
Associations et du Patrimoine
885 K€
Construction d’une crèche les « Oliviers »
avance pour études
677K€
Travaux Equipement Sportifs 300 K€
Matériel informatique téléphonie et mobilier 159K€
Restauration Eglise St jean la porte latine 221 K€
Etudes diagnostic amiante 62 K€
Concession des droits similaires (Logiciels…) et
sécurisation
69K€
Dispositif « sécurité et bouclier autour de
l‘école »
59 K€
Matériels informatique et mobilier scolaire 37 k€
Travaux sur réseaux informatiques 37 k€
Matériel technique scolaire 33 K€
Matériel de sécurité PM 38 K€
Matériel et mobilier de puériculture 26 K€ Annexe CFU 2024 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 4 / 6
CAPACITE DE DESENDETTEMENT
En cours de la dette au 31/12/2024 : 43 891 671,69€
Ratio de solvabilité au 31/12/2024 : 7.93 ans (capacité de désendettement)
LA STRUCTURE DES EFFECTIFS
Au 31/12/2024, les effectifs se répartissent comme suit :
Agents titulaires et stagiaires : 297 (soit 294 en équivalent temps plein)
La répartition du personnel (Personnel titulaire et stagiaires uniquement) :
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C TOTAL GENERAL 19 52 226 297
Agents non titulaires : 148 (soit 145 en équivalent temps plein) soit :
Dont 15 agents contractuels affectés sur des postes permanents,
Dont 22 agents contractuel affectés sur des postes non permanents,
Dont 100 animateurs périscolaires contractuels et/ou intervenants vacances,
Dont 1 apprentis,
Dont 10 assistantes maternelles contractuelles.
L’ANNEXE ENVIRONNEMENTALE
L’article 191 de la loi de finances pour 2024 introduit une nouvelle annexe au compte administratif ou au compte financier unique, dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique et en vue d’orienter les investissements vers des activités durables (dites « vertes »).
La mesure de l’impact environnemental d’une dépense est le résultat d’un cheminement
logique qui conduit à conclure qu’une dépense est favorable, défavorable ou neutre au regard
d’un axe de la taxonomie européenne.
Pour l’année 2024, seuls quelques comptes de dépenses d’investissement sont à analyser.
De plus, la cotation concerne uniquement le 1er axe : Atténuation du changement climatique.
Cet axe correspond aux objectifs visés par les politiques d'atténuation du changement
climatique, dont la réduction des gaz à effet de serre et la création de puits de carbone. Annexe CFU 2024 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 5 / 6
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
L’annexe se présente sur le CFU ainsi :
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023
correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du
18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le
règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication
d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles Annexe CFU 2024 Note de présentation brève et synthétique Ville de La Valette-du-Var Page 6 / 6
Niveau des taux d’imposition 2024
TAUX 2024 en % Evolution par rapport
à 2023
Coefficient
d’évolution
variation du produit /
N-1
Taxe habitation sur les
résidences
secondaires THRS
Rappel : SUPPRESSION
EN 2021 de la TH
15.92 0 -21,75%
Foncier bâti
Pour rappel : le taux du
département + le taux
communal soit 27,94 +
15,49 = 43,43
47.43 0 2,75%
Foncier non bâti 70,68 0 2,05 %
Principaux ratios financiers
Informations Financières
*source : www.collectivites-locales.gouv.fr/etudes-et-statistiques-locales
Valeurs
communales
Moyennes
Nationales
2023*
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Dépenses réelles de fonctionnement / population
Produit des impositions directes / population recettes hors fiscalité reversée
Recettes réelles de fonctionnement / population
Dépenses d’équipement brut / population
Encours de dette / population
DGF / population
Dépenses de personnel/Dépenses réelles de fonct.
Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette
en capital / recettes réelles de fonct.
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonct.
Encours de la dette / recettes réelles de fonct.
1201
1049
1429
580
1814
48
62,02 %
95.97 %
37,85 %
126,90 %
1348
777
1562
367
990
200
60.5 %
92.9%_
23.5 %
62.3 %