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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 174 Conv Depot de Contremarques 2017 2018
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 20h08
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 174 Conv Depot de Contremarques 2017 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Ub aÿel— Serre-Pon RES
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Nombre
de
conseillers
004-200072304-20170530-D2017174-DE
En
exercice
: 27
.
Présents
: 24
Accusé
certifié exécutoire
Absents
: 3
Réception
par
le
préfet
: 01/06/2017
Publication
: 01/06/2017
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 2
Votants
: 26
- dont
«
pour
»:
26
- dont
«
contre
»:
0
- dont
abstention
0 "EXTRAIT DU REGISTRE
DES —
DELIBERATIONS
DU
l _CONSEIL
DE COMMUNAUTE
|
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
trente
mai
à
16
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l'Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
26
mai
2017
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie,
Présidente,
PRESENTS
:
Mmes
ANDRE
Michèle,
ALLEMANDI
Florence,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
BAGUE
Patrice,
FRELASTRE
Jean-
Michel,
PAYOT
Jean-Michel,
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-
ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Roger,
KLETTY
Guy,
BOUVET
Patrick,
NICOLAS
Yves. EXCUSES
: Mmes
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ANDRE
Michèle,
BOISSE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GILLY
Lucien,
M.
FERRON
Jean.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle,
4
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette
- Tél.:
04
92
81
28
23
- Fac:
04
92
8{
15
26
Siret:
200
072
304
00613
- Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
www.covusp.fr Délibération
n°
2017/174
OBJET:
REGIE
SAUZE
SUPER
SAUZE
UBAYE
CONVENTION
DEPOT
DE
CONTREMARQUES
ANNEE
2017-2018.
CONSIDERANT
que,
dans
le
cadre
d'une
démarche
commerciale
et
de
développement
de
notre
clientèle,
il est
nécessaire
de
proposer
à
des
comités
d'entreprises
ou
associations
un
dépôt
de
contremarques
«journée»
à
un
tarif
préférentiel; VU
le projet
de
convention
ci-annexée:
VU
lavis
favorable
émis
par
le
Conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Sauze
Super
Sauze
Ubaye,
réuni
le
24
mai
2017
;
Sur
Proposition
du
vice-Président
délégué
au
ski,
Le
Conseil
de
Communauté,
Après
en
avoir délibéré,
*
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
les
conventions
à
intervenir
afin
de
pouvoir
effectuer
ce
dépôt
de
coniremarques.
+
PRECISE
que
ces
contremarques
sont
vendues
par
le
biais
du
dépositaire,
à
leurs
salariés
ou
adhérents.
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le département
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY
C.C.V.U.S.P