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Déliberation - Deliberation n° 9 2024
Document publié le Dimanche 7 avril 2024 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 9 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SOLLIES-VILLE
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
[3 el
Publié le ESS
ID : 083-218301323-20240412-9 2024-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents :43
Votants 2:17
OBJET :
Budget Primitif 2024
de la Commune
N° 97/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 12 avril à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de SOLLIES-VILLE dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
de Monsieur Nicolas GERARDIN, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 03/04/2024
Présents : Madame FOUASSE Bénédicte, Monsieur JOLY Philippe, Madam
CHUI TI SING Liliane, Monsieur SABRIÉ Alain, Madame COURAN
M-Christine, Monsieur NOIROT Michel, Madame MASSUCCO Isabelle
Monsieur FRANCESCHI Alain, Madame VIVES Marie-Christine, Monsiet
CASTEL Roger, Monsieur POURRET Jean-Michel, Monsieur CODOGN
Jean-Michel
ABSENT(s) ayant donné procuration : Monsieur BROUSSAIS Jean-Jacque
à Madame COURANT M-Christine, Madame VIAENE Nathalie à Monsiet
JOLY Philippe, Monsieur OLIVIERI Paul à Monsieur POURRET Jean-Miche
Madame RUSSEL Delphine à Madame FOUASSE Bénédicte
ABSENTE excusée : Madame ADROVER Isabelle
ABSENT(s) : Monsieur VINCENT Alain
Secrétaire de séance : Madame FOUASSE Bénédicte
Monsieur le Maire présente le budget primitif de la commune qui reprend :
- les résultats de 2023, à savoir :
Excédent de fonctionnement :
Excédent d'investissement :
2 837 055.25 €
230 439.85 €
- et les restes à réaliser 2023, à savoir :
En dépenses d'investissement :
En recettes d'investissement :
864 857.00 €
200 244.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à :
POUR: 13
CONTRE : 4
ABSTENTION(S) : 0
- ADOPTE le budget Primitif 2024 qui s'équilibre comme ci-dessous
Dépenses Recettes
Investissement 3 629 357.00 € 3 629 357.00 €
Fonctionnement 4 528 661.00 € 4 528 661.00 €
Pour extrait conforme au registre
VAR}. Certifié exécutoire
compte tenu :
- de la transmission en préfecture, le :
- de la publication, le
Fait et délibéré à Solliès-Ville,
Les jour, mois et an susdits
Le Maire,
Nicolas GERA
1 7 AVR. 2024
1 7 AVR. 2024 COMMUNE SOLLIES VILLE - BUDGET COMMUNAL - BB
Publié le
V —- ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
ID : 083-218301323-20240412-9_2024-BF
ARRETE ET SIGNATURES r A |
Nombre de membres en exercice : A9
Nombre de membres présents : A 3
Nombre de suffrages exprimés : A c
VOTES :
Pour : À 3
Contre : LU
Abstentions : [e]
Date de convocation : 03/04/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Solliès-Ville, le 12/04/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session Ordinaire
A Solliès-Ville, le 12/04/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2).(3). >
/ 7
ADROVER Isabelle (ettuaee ) Ox JR R _
ty, BROUSSAIS Jean-Jacques (Procuration à Mme COURANT Christine)
CASTEL Roger
CHUI-TI-SING Liliane
CODOGNO Jean-Michel
COURANT Marie-Christine
FOUASSE Bénédicte
FRANCESCHI Alain
tr
JOLY Philippe
MASSUCCO Isabelle LR SS ==
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NOIROT Michel LL
OLIVIERI Paul (Procuration à Mr POURRET Jean-Michel) a
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VIAENE Nathalie (Procuration à Mr JOLY Philippe)
VINCENT Alain
VIVES Marie-Christine
Certifié exécutoire par Le Maire (1). compte tenu de la transmission en préfecture, le . et de la publication le
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À Solliès-Ville. le