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Déliberation - 2023 84 Assurances do et TRC
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 84 Assurances do et TRC)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
République française
Liberté, égalité, fraternité Ron
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi vingt et un décembre deux mille vingt-trois, à dix-sept heures, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du quinze décembre deux mille vingt- trois et sous sa présidence, en application de l’article L. 2121-17 du CGCT.
Étaient_présents : Myriam MULOT, Maire; Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Adjoints; Louisette LECOQ, Claude GOUPIL, Philippe RICHIER, Eric DURAND, Nathalie MOREL, Anne BENARD, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Marc CHANTERIE, Alain QUIBEL, Chantal JARNIOU, Sandrine BELHACHE- DIET, Stéphane DUPONQ, Patricia HAUCHARD, Lyes DAIBECHE, Jean-Philippe TANNAY, Conseillers municipaux
Absents excusés: Bernard BIANCO ayant donné pouvoir à Eloi DIARRA ; Christel DELAMARE ayant donné pouvoir à Myriam MULOT ; Joël BENARD ayant donné pouvoir à Anne BENARD ; Georges BENAKOU ayant donné pouvoir à Marie-Hélène HANIVEL ; Rigobert LOEMBA ayant donné pouvoir à Dieinaba SY.
Absente : Martine ROBERGE
Secrétaire de séance : Christian FOSSOUL
Membres en exercice : 29 — Présents : 23- Pouvoirs : 5 — Voix délibératives : 28
2023-84
CONSTRUCTION D'UNE ÉCOLE PRIMAIRE AVEC CUISINE CENTRALE :
MARCHÉ D’ASSURANCES DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER
AUTORISATION DE SIGNATURE DU MANDATAIRE
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2022-23 du Conseil Municipal du 23 mars 2022 confiant à ROUEN NORMANDIE AMÉNAGEMENT, par voie de convention de mandat, le portage de la réalisation d'un groupe scolaire et d’une cuisine centrale,
Vu la délibération n° 2021-118 du Conseil Municipal du 03 décembre 2011 portant création d’une Commission d'Appel d'offres permanente,
Vu la délibération n° 2023-03 du Conseil Municipal du 23 janvier 2023 autorisant ROUEN NORMANDIE AMÉNAGEMENT, mandataire, à signer le marché de réalisation- conception pour la réalisation d'un groupe scolaire et d'une cuisine centrale avec l'Entreprise GAGNERAUD,
Vu le permis de construire n° 76 474 23 M0006 relatif à la construction dudit équipement, ayant fait l'objet d'une autorisation de construire par arrêté n° 2023-214-U en date du 05/10/2023,
Considérant que dans le cadre de cette réalisation, il convient de souscrire une assurance « dommage ouvrage » et « tous risques chantier »,
Considérant l'avis d'appel public à la concurrence publié le 7 septembre 2023 sur la plateforme des marchés publics et adressé au JOUE et au BOAMP le 8 septembre 2023 fixant le retour des plis au 13 octobre 2023 à 12 heures,
Considérant la publication de deux avis rectificatifs reportant la date de remise des plis respectivement au 21 octobre puis au 23 octobre 2023 à 12 heures,
Considérant la réception de quatre plis dans le délai imparti à savoir: pli n°1 : SARRE ET MOSELLE — Lot 1 ; pli n° 2: GOUPIL ASSURANCES -— Lots 1 et 2 ; pli n° 3: SMABTP {pli annulé) ; pli n° 4 : SMABTP - Lots 1 et 2 ; plin° 5 : VERSPIEREN - Lots 1 et 2, République française Folio n° 473
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Considérant la tenue de la CAO le 23 octobre 2023 à 14 heures 30, laquelle a procédé à l'examen des candidatures et au classement des offres des soumissionnaires ainsi qu'il suit:
Lot n° 1 - Assurance « dommage ouvrage »
CLASSEMENT NOTE N° Pui CANDIDATS er 18.50/20 2. GOUPIL ASSURANCES 2ème 15.65/20 5 VERSPIEREN
3ème 14.50/20 4 SMABTP
Lot n° 2 — Assurance « Tous risques chantier »
CLASSEMENT NOTE N° PL CANDIDATS ter 18.50/20 2 GOUPIL ASSURANCES 2ème 18.27/20 5 VERSPIEREN
3ème 16.20/20 4 SMABTP
4ème 15.65/20 1 SARRE ET MOSELLE
Considérant que la CAO a décidé de retenir le candidat placé en première position, à savoir GOUPIL ASSURANCES, pour les deux lots,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Dieinaba SY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 28 voix pour, 0 voix contre et 4 abstention,
Autorise ROUEN NORMANDIE AMÉNAGEMENT à signer les marchés d'assurances et toutes pièces s'y rapportant, s'établissant ainsi qu'il suit :
- Lot n° 1 « Dommage ouvrage » attribué à GOUPIL ASSURANCES pour un montant de 40 071,63€ TTC;
- Lot n °2 «Tous risques chantier » attribué à GOUPIL ASSURANCES pour un montant de 17 715.62 € TTC.
Mme le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de récepiion - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20231221-2023-84-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/12/2023