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Arrêté - 2022 038 Interdiction de Circulation DES Vehicules Pour Travaux Chemin de Fontvieille
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 038 Interdiction de Circulation DES Vehicules Pour Travaux Chemin de Fontvieille)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
bi Alliche Le 03/05/2022 l
le
La Bastidonne
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022 038
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES POUR
TRAVAUX CHEMIN DE FONTVIEILLE
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants , R411-5,R411-8,R 411-18et
R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande de l'entreprise où de l'organisateur;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de branchement neuf d’eau potable et assainissement, effectués par Durance Luberon pour le compte de la SCI JEALB (Mr BAILLEUX) il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie :
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Entre le 09/05/2022 et le 11/07/2022 date de fin des travaux de branchement neuf d’eau potable et assainissement, effectués par Durance Luberon - sur le territoire de la commune de LA BASTIDONNE, et durant 2 jours, la circulation sera interdite dans les deux sens sur une partie de cette voie.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par :
SYNDICAT DURANCE LUBERON - 109, avenue Jean Moulin — 84120 PERTUIS Représentée par Anthony POMELLA -— Tél : 04.90.79.06.95 —
Mail : anthony.pomella@duranceluberon.fr
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE. | i | ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022_038
La Bastidonne
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 6 : M. le Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à:
Fait à la Bastidonne,
le 3 Mai 2022.
Maryvonne ROSELLO
Pour le Maire et par délégation
3ème Adjointé/au Maire
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