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Arrêté - 2024 042 Interdiction de Circulation DES Vehicules Avec Mise en Place de Deviation Pour Travaux de Pose de Fourreaux Chemin de Fontvieille 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 042 Interdiction de Circulation DES Vehicules Avec Mise en Place de Deviation Pour Travaux de Pose de Fourreaux Chemin de Fontvieille 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Puduie av & ste caernf ok de
armure A A+loi/Zot.
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 042
Département de Vaucluse
Le Maire,
INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES AVEC
MISE EN PLACE DE DEVIATION POUR LA POSE DE
FOURREAUX CHEMIN DE FONTVIEILLE
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5,R 411-8,R411-18 et
R 4171-25 à R 411-28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
VU la demande de l'entreprise SPIE CityNetworks ORANGE en date du 16 mai 2024, d'arrêté interdisant la circulation des véhicules Chemin de Fontvieille ‘
Considérant qu'en raison de la pose de fourreaux, sur le chemin de Fonivieille, effectués par l'entreprise SPIE CityNetworks ORANGE, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur
une partie de cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de
déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Entre le 27/05/2024 et le 07/06/2024 date de fin de la pose de fourreaux, effectuée
par l’entreprise SPIE CityNetworks - sur le territoire de la commune de LA
BASTIDONNE, durant 10 jours, la circulation sera interdite dans les deux sens sur
une partie de cette voie.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, comme
suit :
Route Départementale 973 ;
Chemin des Condamines 84120 PERTUIS
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024 042
|
La Bastidonne
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de :
L'entreprise SPIE CityNetworks ORANGE — 3044 route de Camaret — 84100 ORANGE Représentée par Pierre BERTHEAS — Tél: 06.12.42.15.22 — Mail : agenceorange.scn@spie.com
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité de :
L'entreprise SPIE CityNetworks ORANGE — 3044 route de Camaret — 84100 ORANGE Représentée par Pierre BERTHEAS — Tél : 06.12.42.15.22 — Mail : agenceorange.scn@spie.com
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification où de publication.
ARTICLE 7 : Mme le Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour
excès de pouvoir, devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application
internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr
Fait à la Bastidonne,
Le 17 mai 2024.
Jean-Charles BARBANT/
Pour la Maire et par délégation x
Adjoint délégué à l’urbanisme et
aux travaux Ar