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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 AVRIL
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Courcelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 02 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE COURCELLES
Séance du 02 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe HARMEGNIES, Maire
Présents : M. HARMEGNIES Philippe, Mme BESSON Valérie, M. COLLARD Freddy, Mme GARNIER
Catherine, Mme GUIBERT Estelle, M. JOLLIVET Daniel, , M LECULLIER Thierry, Mme MOSKALIK Marika,
M NOUGIER Matthieu, M. ROSSARD Hervé.
Absents excusés : M. LAVAL Bruno
Procurations : M. LAVAL Bruno à M LECULLIER Thierry
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 10 - Votants : 11 Pour : 11 – Contre : 0 – Abstention : 0
Date de convocation : 24/03/2025 Date de dépôt : Date d’affichage :
A été nommé secrétaire : M ROSSARD Hervé
01 VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de procéder au vote des taux des taxes locales pour 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles suivants :
• 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
• 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
1 – de maintenir les taux d'imposition en 2025 comme suit :
TAXES Taux 2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 37.03 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 44.96 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
(Taxe d’habitation sur les logements vacants si instituée)
8.13 %
Cotisation foncière des entreprises
(Si EPCI en fiscalité additionnelle) NEANT
2 – d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.
02 VOTE DU BP 2025
M le Maire présente à l’assemblée municipale, le budget primitif de l’année 2025. Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité Vote le budget primitif 2025 :
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 212 815.28 €
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 476 266.27 €
03 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT
M le Maire donne lecture au Conseil Municipal du devis transmis par la SARL MERLET pour la réfection de la toiture du secrétariat de la mairie :
- Montant HT : 15 949.34 € soit TTC : 19 139.21 €
M le Maire précise que ces travaux peuvent être subventionnés par le Département, au titre du maintien du patrimoine, à hauteur de 45 % (35 % + 10 % majoration du plan Vals de Saintonge).
OUÏ l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Emet un avis favorable au devis transmis par la SARL MERLET,
- Sollicite une aide financière du Département, au titre du maintien du patrimoine à hauteur de 45 % (35 % + 10 % majoration du plan Vals de Saintonge) sur le montant HT des travaux. - Etablit le plan de financement comme suit
➢ Montant global HT des travaux : ……………………… 15 949.34 € ➢ Subvention Département : ………………………………. 7 177.20 € ➢ Fonds propres commune : ………………………………… 8 772.14 €
- Autorise le maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h26