Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 JUIN

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 JUIN Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Courcelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 JUIN)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE COURCELLES

Séance du 28 juin 2023

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe HARMEGNIES, Maire

Présents : M.HARMEGNIES Philippe, M. JOLLIVET Daniel, M. COLLARD Freddy, Mme BESSON Valérie, , M. LAVAL Bruno, M. LECULLIER Thierry, Mme MOSKALIK Marika, M. NOUGIER Matthieu, M. ROSSARD Hervé.

Absents excusés : Mme GARNIER Catherine, Mme GUIBERT Estelle,

Procurations : , Mme GARNIER Catherine à M HARMEGNIES Philippe

Nombre de conseillers en exercice : 11

A été nommée secrétaire : M COLLARD Freddy

Ordre du jour

- 01 Avis sur projet « Guide des bonnes pratiques de l’éolien en Vals de Saintonge ». - 02 Travaux d’insonorisation salle associative et changement dalles plafond secrétariat/hall/WC

- 03 Demande subvention Département : Travaux salle associative et secrétariat - 04 Changement alarme salle des Fêtes : Examen devis

- 05 Recensement de la population 2024 : Nomination du coordonnateur communal (Mis à l’ordre du jour et accepté par le Conseil Municipal)

- 06 Séisme du 16 juin : Aide financière aux communes sinistrées de Charente-Maritime (Mis à l’ordre du jour et accepté par le Conseil Municipal)

- 07 Questions diverses.

Le procès-verbal de la séance du 05 avril 2023 a été adopté à l’unanimité.

01 Avis sur projet « Guide des bonnes pratiques de l’éolien en Vals de Saintonge ».

Suite à la conférence des maires du 12 septembre 2022, la Communauté de Communes des Vals de Saintonge a décidé d’élaborer un « Guide des bonnes pratiques éoliens en Vals de Saintonge ».

Les objectifs fixés par les élus communautaires sont de définir des règles pour l’acceptabilité de nouvelles éoliennes en Vals de Saintonge afin que le conseil communautaire puisse se prononcer pour ou contre les nouveaux projets qui lui seront soumis pour avis. Ce guide est élaboré en concertation avec les communes, les professionnels de l’éolien et les associations locales.

Depuis la conférence des Maires, un Comité de Pilotage (COPIL) réunissant 16 élus du territoire a été constitué. Le COPIL s’est réuni les 20 janvier 2023, 21 mars 2023 et 26 avril 2023.

À ce stade, le COPIL est parvenu à un consensus sur un premier projet de critères, qui est soumis à l’avis des communes.

Les critères proposés sont les suivants :

Critères géographiques pour les éoliennes :• distance minimum de 700 mètres des habitations,

• distance minimum de 200 mètres des voies ferrées, RD et ligne HT/THT, • exclusion des secteurs Natura 2000/ Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique de type I et de type II,

• exclusion des boisements,

• distance minimale de 6 km des monuments classé UNESCO ( Abbaye Royale de Saint- Jean-d’Angély et l’Église Saint-Pierre d’Aulnay),

• distance minimale de 5 km de l’aérodrome de Saint-Jean-d’Y et 25 km Base Aérienne 709 de Cognac,

Critières d’acceptabilité :

• avis favorable du conseil municipal de nouveaux projets éoliens sur le territoire de leur commune.

À ce stade, le COPIL souhaite que les conseils municipaux puissent se prononcer par délibération de principe sur :

• les critères géographiques proposés

• leur positionnement favorable ou défavorable quant à l’accueil de nouveaux projets éoliens sur le territoire de leur commune.

Débat

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Emet un avis défavorable aux critères géographiques proposés

• Emet un avis défavorable à l’accueil de nouveaux projets éoliens sur le territoire de la commune, les critères d’acceptabilité ne prévoyant pas que les communes limitrophes de celle qui a un projet éolien en soient informées afin d’émettre un avis.

02 Travaux d’insonorisation salle associative et changement dalles plafond

secrétariat/hall/WC

M le Maire donne lecture au Conseil Municipal des devis reçus concernant les travaux d’’insonorisation de la salle associative et le changement des dalles du plafond du secrétariat/hall/WC

Insonorisation salle associative

Mise en place d’un faux-plafond :

Entreprise REVS’PLAFONDS : Montant HT : 2 455.48 € soit TTC : 2 946.58 € Entreprise GPC LA SABLIERE : Montant HT : 3 673.80 € soit TTC : 4 408.56 €

Plafonnier (luminaire) :

Entreprise X-ELEC : Montant HT : 968.00 € soit TTC : 1 161.60 €

Entreprise RV&ELEC : Montant (sans TVA) : 1 875.00 €

Changement dalles plafond secrétariat/hall/WC

Entreprise REV’S PLAFONDS : Montant HT : 1 200.39 € soit TTC : 1 440.47 € Entreprise GPC LA SABLIERE : Montant HT : 1 312.00 € soit TTC : 1 574.40 €

OUÏ l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable aux travaux précités

- VALIDE les devis suivants :Insonorisation salle associative + plafonnier (luminaire)

✓ REVS’ PLAFONDS : Montant HT : 2 455.48 € soit TTC : 2 946.58 € ✓ X-ELEC : Montant HT : 968.00 € soit TTC : 1 161.60 €

Changement dalles plafond secrétariat/hall/WC

✓ REVS’ PLAFOND : Montant HT : 1 200.39 € soit TTC : 1 440.47 €

- Autorise le Maire à signer les devis et toutes pièces se rapportant à cette affaire.

03 Demande subvention Département : Travaux salle associative et secrétariat

M le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de solliciter une aide financière au Département pour les travaux désignés ci-dessous :

Insonorisation salle associative

Mise en place d’un faux-plafond :

Entreprise REVS’PLAFONDS : Montant HT : 2 455.48 € soit TTC : 2 946.58 €

Plafonnier (luminaire) :

Entreprise X-ELEC : Montant HT : 968.00 € soit TTC : 1 161.60 €

Changement dalles plafond secrétariat/hall/WC

Entreprise REV’S PLAFONDS : Montant HT : 1 200.39 € soit TTC : 1 440.47 €

OUÏ l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Sollicite une aide financière du Département, au titre du fonds revitalisation à hauteur

de 45 % + 10 % (majoration du plan Vals de Saintonge) sur le montant HT des travaux.

- Etablit le plan de financement comme suit

➢ Montant global HT des travaux : ……………………… 4 623.87 €

➢ Subvention Département : ………………………………. 2 543.13 €

➢ Fonds propres commune : ………………………………… 2 080.74 €

- Autorise le maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

04 Changement alarme salle des Fêtes : Examen devis

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’alarme installée depuis 2005 (date de construction de l’édifice) ne fonctionne plus. Il donne lecture du devis reçu transmis par la société AD ELEC d’un montant de 3 333.98 €.

Ouî l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Décide de ne pas procéder au changement de l’alarme défectueuse.

05 Recensement de la population 2024 : Nomination du coordonnateur communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’INSEE a demandé de nommer un coordonnateur communal pour le recensement de la population de 2024. Monsieur le Maire propose Madame LASVENES Véronique, secrétaire de mairie qui accepte .Après délibération, le conseil municipal accepte et nomme Madame LASVENES Véronique, coordonnateur communal pour le recensement de la population de 2024.

06 Seisme du 16 juin 2023 : Aide financière aux communes sinistrées de Charente-Maritime

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’apporter une aide financière aux communes sinistrées de Charente-Maritime,

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - Décide de verser la somme de 500 euros en faveur des communes sinistrées de Charente-Maritime.

- Dit que la somme sera imputée à l’article 65748, sur le compte ouvert par l’association départementale des Maires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

Le Maire le Secrétaire de séance Ph. HARMEGNIES Freddy COLLARD