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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16DECEMBRE
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Courcelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16DECEMBRE)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE COURCELLES
Séance du 16 Décembre 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe HARMEGNIES, Maire
Présents : Mme BESSON Valérie, M. COLLARD Freddy, Mme GARNIER Catherine, Mme GUIBERT
Estelle, M. HARMEGNIES Philippe M. JOLLIVET Daniel, M. LAVAL Bruno, M LECULLIER
Thierry, Mme MOSKALIK Marika, M. ROSSARD Hervé.
Absents excusés : M NOUGIER Matthieu
Procurations :
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 10 - Votants : 11 Pour : 11 – Contre : 0 – Abstention : 0
Date de convocation : 02/12/2024 Date de dépôt : Date d’affichage :
A été nommé secrétaire : M ROSSARD Hervé
01 TARIFS 2025 : LOCATION SALLES COMMUNALES
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de fixer le tarif de location des salles polyvalente et associative pour l’année 2025.
Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de reconduire les tarifs de l’année précédente
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
02 TARIFS 2025 : CONCESSIONS CIMETIERE
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de fixer le tarif des concessions, du colombarium et des cavurnes, pour l’année 2025.
Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de modifier les tarifs comme indiqué dans le document joint en annexe
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. 03 SUBVENTIONS 2025 ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de voter les montants alloués aux associations, pour l’année 2025
Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide d’attribuer les subventions suivantes, pour l’année 2025 :
ASSOCIATIONS MONTANT
ACCA DE COURCELLES 150 €
ADMR 100 €
AFM 50 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 50 €
ASSOCIATION DEP SECOURS 50 €
ASSOCIATION DONNEURS DE SANG 50 €
BANQUE ALIMENTAIRE 100 €
CROIX ROUGE FRANCAISE 100 €
FNACA 100 €
L’ARCHE 100 €
POMME D’HAPPY 200
LA COURCELLOISE DE LOISIRS 200 €
LIGUE CONTRE LE CANCER 50 €
RESTAURANTS DU CŒUR 100 €
TOTAL 1 400 €
04 - PROJETS INVESTISSEMENT 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-Décide de prévoir les investissements suivants au BP 2025 :
01 – Travaux toiture mairie,
02 – Acquisition tondeuse et tronçonneuse d’élagage,
03 – Aménagement d’une aire de jeux
05 : Protection sociale complémentaire : Risque prévoyance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les agents de la collectivité, suite à délibération prise le 24 janvier 2018, bénéficient de la garantie maintien de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie et accident, avec participation intégrale de la commune, pour un montant maximum de 40 euros par agent, montant qui est, à ce jour, proratisé en fonction du temps de travail des agents.
Monsieur le Maire précise que la proratisation ne pourra plus être appliquée à compter du 1er janvier 2025.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de fixer à compter du 1er janvier 2025, le montant maximal de la participation de la commune à 40 euros mensuel par agent. - Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
06 – CONVENTION DE FOURRIERE 2025 (Mis à l’ordre du jour et accepté par le Conseil Municipal)
M le Maire donne lecture de la convention 2025 transmise par la SPA de Saintes concernant la
prise en charge des animaux errants dans la commune.
Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Emet un avis favorable au passage de la convention avec la SPA de Saintes
- Décide d’adhérer à la formule A pour un montant ttc de 299.65 euros soit 461 habitants X
0.65 €.
- Autorise le Maire à signer la convention conclue pour l’année 2025.
07 – Solidarité avec la population de Mayotte ( Mis à l’ordre du jour et accepté
par le Conseil Municipal)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1111-1 du
CGCT,
VU l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF , en
partenariat avec La Protection Civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et
l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité
nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le
Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien
évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement
dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une
ampleur exceptionnelle engendre, la commune de COURCELLES tient à apporter son
soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Décide d’apporter une aide financière d’un montant de 500 € à la population de
Mayotte,
• Dit que la somme sera versée à la Protection Civile, Tour Essor, 14 rue
Scandicci 93500 PANTIN
• Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h16