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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 01 JUILLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courcelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 01 JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE COURCELLES
Séance du 1ER JUILLET 2026
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe HARMEGNIES, Maire
Présents :, Mme BASTEL Fanny, Mme BESSON Valérie, Mme GARNIER Catherine, M
GENTILHOMME Eric , Mme GUIBERT Estelle, M. HARMEGNIES Philippe, M LE BRETTON Gérard, M LECULLIER Thierry, Mme MICHAUD Chantal, Mme MOSKALIK Marika, M PAULO Christophe
Absents excusés :,
Procurations :
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 15/06/2026 Date de dépôt : 06/07/2026 Date d’affichage :
A été nommé secrétaire : Mme GUIBERT Estelle
01 Le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 a été approuvé à l’unanimité.
02 – REMPLACEMENT AUTOLAVEUSE : DEVIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’autolaveuse de la salle des fêtes, acquise en 2005, montre de sérieux signes de faiblesse qui laissent présager une panne définitive. Il propose à l’assemblée municipale de procéder à son remplacement. À ce titre, un devis a été demandé à la société OBYO :
Autolaveuse SC351 à batterie + plateau : Montant ttc : 4 400.48 € TTC
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Emet un avis favorable au remplacement de l’autolaveuse,
- Autorise M le Maire à signer le devis d’un montant de 4 400.48 €, transmis par la société OBYO.
03 – PROJET ITINERAIRE PEDESTRE : CONVENTION D’AUTORISATION DE PASSAGE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, reporte cet ordre du jour à une prochaine séance dans l’attente de la réalisation du projet de convention.
04 – DELIBERATION RODP 2026 ENEDIS
M le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des règles relatives au calcul des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité dont les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des Collectivités territoriales.
Il propose au Conseil :
- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier de l’année 2026, soit 466, - De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 1.5983 pour l’année 2026.
Vu les articles R.2333-105 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité ;
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
- ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. - EMET un avis favorable au montant de la redevance d’occupation du domaine public de l’année 2026, s’élevant à 245 €.
- Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
05 TRAVAUX VOIRIE RUE DES SAUVETTES : DEVIS
Monsieur le Maire donne lecture des 2 devis reçus concernant les travaux de réfection de la voirie, rue des Sauvettes :
SDV 17 : Montant ttc : 23 674.82 €
R-ASPHALTE : Montant ttc : 19 402.59 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Emet un avis favorable au devis transmis par l’entreprise R-ASPHALTE, et autorise le Maire à
le signer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h31