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Déliberation - 2016 06 approb décision
Document publié le Mercredi 16 mars 2016 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 06 approb décision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n° 2016-06 en date du 16/03/2016 portant approbation d’une décision du
Maire :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 16 mars 2016, à 20H30, suivant convocation en date du 10 mars 2016, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Mme Christine CASTANET été élue secrétaire de séance.
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 12 3 12 15 15 0
Présents : MM. Alain FAUCHER, Jean-Claude LEBLOIS, Roger DESROCHE, Pascal BABAUDOU, Michel JACQUET, Thierry ARMAND, Christine CASTANET, Marc DUBREUIL, Christelle LATOUR, Thierry BERGER, Sylvie ALAMARGOT, Dominique GILLES.
Représentés: MM. Michel DUCHEZ procuration à Michel JACQUET, Aurore DUFOUR procuration à Sylvie ALAMARGOT, Andrée HARGE procuration à Thierry BERGER.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 14/04/2015 portant délégations du Conseil Municipal au Maire, Le Maire rend compte d'une décision prise en vertu d’une délégation que le Conseil Municipal lui a confiée :
- Ouverture d'une ligne de trésorerie de 130 000,00 € auprès du Crédit Agricole du Centre Ouest afin de pallier au décalage entre le versement des subventions et le paiement des travaux dans le cadre du remplacement de la station de traitement et d'une partie du réseau d'assainissement collectif aux Allois.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la décision du Maire.
A La Geneytouse, le 17 Mars 2016
DE LA HAUTE-VIENN
le 21 MAS 2016
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 19 Mars 2016 et transmise à la Préfecture.