Déliberation - 14 budget 2024 decision modificative n1

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Déliberation - 14 budget 2024 decision modificative n1 Document publié le Dimanche 14 janvier 2024 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 14 budget 2024 decision modificative n1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Économie et finances, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 18 décembre 2024

Membres du conseil municipal Date de convocation le 12 décembre 2024

En

exercice Présents Procurations Absents Présidente : Madame La Maire Hélène GEOFFROY

43 30 4 9 Secrétaire : Madame Fatma FARTAS

V_DEL_241218_14

Budget 2024 : Décision modificative n°1

Rapporteur: Monsieur GOMEZ

Présents :

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES- LIMOGES, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Mustapha USTA, Richard MARION, Christine BERTIN, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia MAAROUK

Procurations :

Nadia LAKEHAL donne pouvoir à Monique MARTINEZ, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Philippe MOINE, Fréderic KIZILDAG donne pouvoir à Pierre DUSSURGEY, Thierry ELIEN donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM

Absents :

Ahmed CHEKHAB, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, David LAÏB, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT, Ange VIDAL, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADIMesdames, Messieurs,

Le Conseil municipal a adopté le 21 novembre 2024 une décision modificative du budget qu’il convient d’abroger.

Pour rappel, les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires en cours d’année, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles issues d’informations non connues au budget primitif, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés tant en dépenses qu’en recettes.

En l’espèce, le comptable public nous a fait savoir que le document voté le 21 novembre dernier comporte une erreur d’imputation comptable qui implique que le Conseil municipal se prononce à nouveau sur la décision modificative n°1.

L’imputation comptable erronée se situe au chapitre 77. Si la collectivité attend bien de comptabiliser le produit de ses cessions à ce chapitre, il convient néanmoins, comme le prévoit l’instruction comptable M57, de ne pas inscrire ces crédits au stade du budget ou de la décision modificative. Aussi ces sommes seront-elles constatées au compte administratif.

Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à un nouveau vote sur la décision modificative n°1 intégrant cette modification. Les équilibres entre les sections ne changent pas. L’équilibre global de la décision modificative reste, également, inchangé. En effet, aucune autre modification n’a été apportée en dehors du changement d’imputation comptable soumis au présent vote.

Il convient de proposer les équilibres suivants :

1- Au budget principal – Ville :

Fonctionnement

Dépenses Observations

Chapitre 011 - Charges à

caractère général 4 613,93 € Solde

6042-Achat de prestation

des services - 4 576,07 €

Diverses opérations de fiabilisation des

consommations en cours d'année, pour partie sur la

Direction de la Petite Enfance, concernant les

prestations de restauration permettent de rééquilibrer

les besoins en crédits sur ce poste.

6245-Transport de

personnes extérieures à la

collectivité

42 147,00 €

Plusieurs activités ont été portées dans le cadre du

Sport à l'école pour lesquelles l'utilisation de transport

externe s'est imposée.

637-Autres impôts, taxes et

versements assimilés 800,00 €

Suite à la réouverture du cinéma « Les Amphis » en

cours d'année 2024, il convient de prévoir des crédits

pour couvrir les droits d'auteur.6228- Divers rémunération

d'intermédiaire et honoraire 131 675,00 €

Cette somme permet de couvrir notamment la

finalisation du plan d'actions GUP (gestion urbaine de

proximité) ANAH pour le quartier de Sauveteurs-

Cervelière.

611-Contrat de prestation

de service - 19 495,00 €

Report en 2025 d'une action initialement prévue en

2024 de la Direction Sûreté et Sécurité.

6182-Documentation

générale et technique 6 800,00 € Augmentation des tarifs d'abonnement.

6231-Annonces et

insertions -10 000,00 €

Ajustement des consommations par le service de la

Commande Publique pour la publication des marchés

publics

6234-Réceptions 9 343,85 €

Une mise à jour des crédits permet la prise en charge

d'une partie des 10 ans du Plan de lutte contre le

racisme, l'antisémitisme et les discriminations ainsi

que la prise en charge de la soirée des bénévoles

60632-Fourniture de petit

équipement 150,00 €

Suite à ré-ouverture du cinéma « Les Amphis »,

crédits supplémentaires nécessaires.

60628-Autres fournitures

non stockées 1 486,00 €

Suite à ré-ouverture du cinéma « Les Amphis »,

crédits supplémentaires nécessaires.

60623-Alimentation 1 374,39 €

Mise à jour des estimations de besoins de crédits

pour les évènements de fin d'année (soirée de

bénévoles, etc..)

61358-Autres locations 608,76 € Locations mobilières diverses liées aux évènements de fin d'année

6261-Frais

d'affranchissement 25 800,00 € Augmentation des coûts d'affranchissement

6238- Divers publicité,

publications, relation

publique

4 000,00 € Organisation des dix ans du Plan de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations

60612-Électricité - 195 500,00 €

Une meilleure maîtrise des consommations et une re-

prévision des consommations jusqu'à la fin de

l'année permettent de réduire les sommes prévues

initialement pour les dépenses d'électricité.

6283-Frais de nettoyage

des locaux 10 000,00 €

Augmentation des actions en faveur de la lutte contre

les nuisibles.

Chapitre 65 - Charges de

gestion courante 370 612,00 € Solde

65748-Subvention aux

personnes de droit privé 20 000,00 €

Subvention pour la Compagnie Kadia Faraux dans le

cadre de la Biennale de la Danse 2025

657363-Subvention de

fonctionnement au CCAS

195 392,00 € Demande complémentaire du CCAS pour couvrir des frais supplémentaires en dépenses de personnel et

pour certains dispositifs d'aides, y compris leRIFSEEP.

65748 - Autres personnes

de droit privé - 15 000,00 €

Virement de crédit au chapitre 011 pour l’organisation

des dix ans du Plan de lutte contre le racisme,

l'antisémitisme et les discriminations.(voir c/6228 ci-

dessus).

657351-Subvention de

fonctionnement à un GFP

de rattachement

128 720,00 €

Prise en charge des diverses opérations concernant

le plan de sauvegarde suite à retard de facturation de

la part de la Métropole de Lyon.

65821 Déficit des budgets

annexes à caractère

administratif

41 500,00 €

Subvention d'équilibre de 41 000 € supplémentaires

pour frais de nettoyage de l’Atelier Léonard de Vinci

et 500 € demandés au chapitre 65.

023- Virement à la

section d'investissement 198 082,40 € Solde

023 Virement à la section

d'investissement 198 082,40 €

Autofinancement dégagé par la Décision Modificative

n°1

Total dépenses de

fonctionnement 573 308,33 € Solde

Fonctionnement

Recettes Observations

Chapitre 70 56 767,25 € Solde

7066- Redevances et

droits des services à

caractère social

50 767,25 € Rattrapage de facturation sur les facturations antérieures, sans impact sur les usagers.

7062- Redevance et droits

des services à caractère

culturel

6 000,00 € Recettes estimées à la suite de la réouverture des Amphis

Chapitre 74 236 288,00 € Solde

74751-Dotation reçue d'un

GFP extérieur 16 000,00 €

Subvention Métropole de Lyon pour le festival Arta

Sacra et pour le Centre Culturel Charlie Chaplin.

74788- Autres attribution et

participations 197 288,00 €

Participation de la CAF à la pause méridienne des

écoles.

7472-Participation de la

Région 8 000,00 €

Participation de la Région au festival Décembre en

Francophonie

74788-Autres dotations et

participations 15 000,00 €

Recette non prévue au budget primitif car décision en

cours d'année pour la participation de l'ARS au poste

de renfort sur le Contrat Local de Santé.

Chapitre 75 276 350,00 € Solde

75888-Autres produits de

gestion courantes 276 350,00 €

Participation au printemps des possibles (1 350€) et

régularisation dont changement imputation comptable

comme évoqué ci-dessus (275 000€).

R002 3 903,08 € Solde

R002-Résultat de

fonctionnement reporté 3 903,08 €

Suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal du

Câble Rhodanien, la Ville récupère une quote-part du

résultat excédentaire de la structure qu'il convient deconstater au R002

Total recettes de

fonctionnement 573 308,33 €

Investissement

Dépenses Observations

Chapitre 20 - 135 069,20 € Solde

2033-Frais d'insertion 9 000,00 €

Demande complémentaire pour prise en charge des

frais d'insertion dans les journaux légaux de

publication marchés publics de travaux

2031-Frais d'étude - 144 069,20 € Baisse des frais correspondant aux études car décalées à 2025.

Chapitre 21 99 116,20 € Solde

2188-Autres

immobilisations corporelles 6 000,00 € Achat d'une caisse de billetterie pour les Amphis

21828- Autre matériel de

transport 54 069,20 € Achat de deux minibus.

2188 -Autres 39 047,00 €

Achat d’instrument de musique (cf. Subvention

Métropolitaine pour l’achat d’instrument de musique à

l’École des Arts)

Chapitre 23 148 614,00 € Solde

2313-Immobilisations en

cours, Constructions 98 614,00 €

Accélération des certains chantiers nécessitant

l'ouverture de nouveaux crédits

2313-Immobilisations en

cours, Constructions 50 000,00 € Démarrage du projet Équipement Ville Campus,

Chapitre 041 79 000,00 € Solde

2313-Immobilisations en

cours, Constructions 79 000,00 €

Régularisation d'avance forfaitaire pour différents

projets (Groupe Scolaire Cartailhac et Piscine Jean

Gelet)

Chapitre 204 277 000,00 € Solde

20422- Subvention

d'équipement versée aux

personnes de droit privé

277 000,00 € Subvention pour des travaux menés au centre social Grand Vire

Chapitre 420 160 886,00 € Solde

2313-Immobilisations en

cours, Constructions 160 886,00 € Prise en charge du reliquat du projet ALV.

Total dépenses

d'investissement 629 547,00 €

Investissement

Recettes Observations

Chapitre 041 79 000,00 € Solde2313-Immobilisations en

cours, Constructions 79 000,00 €

Régularisation d'avance forfaitaire pour différents

projets (Groupe Scolaire Cartailhac et Piscine Jean

Gelet)

Chapitre 13 39 047,00 € Solde

1318 - Autres 39 047,00 € Participation de la Métropole de Lyon pour l'acquisition d'instruments de musique

021 Virement de la

section de

fonctionnement

198 082,40 € Solde

021 Virement de la section

de fonctionnement 198 082,40 €

Autofinancement dégagé par la Décision Modificative

n°1

Chapitre 16 313 417,60 € Solde

1641 - Emprunts en euros 313 417,60 € Emprunt d'équilibre (pour rappel, l’emprunt d’équilibre ne s’exécute pas forcément).

Total recettes

d'investissement 629 547,00 € Solde

2- Au budget annexe Atelier Léonard de Vinci – Médiathèque Maison de Quartier :

Fonctionnement

Dépenses Observations

Chapitre 011 - Charges à

caractère général 41 000,00 € Solde

6283 Frais de nettoyage

des locaux 41 000,00 € Externalisation des prestations de nettoyage.

Chapitre 65 - Charges de

gestion courante 500,00 € Solde

65888 - Autres 500,00 € Subvention pour la Compagnie Kadia Faraux dans le cadre de la Biennale de la Danse 2025

Total dépenses de

fonctionnement 41 500,00 € Solde

Fonctionnement

Recettes Observations

Chapitre 75 41 500,00 € Solde

75822 - Prise en charge

du déficit du budget

annexe à caractère

administratif par le budget

principal

41 500,00 € Subvention d’équilibre Ville

Total recettes de 41 500,00 € Soldefonctionnement

Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

• prendre acte de la modification de la décision modificative n°1 ;

• approuver les diverses modifications apportées au budget primitif 2024 ainsi que la répartition des crédits budgétaires en résultant, telle qu’elle apparaît dans les maquettes budgétaires ;

• approuver les décisions modificatives du budget principal et du budget annexe ALV- Médiathèque Maison de Quartier ainsi équilibrés en recettes et en dépenses.LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, décide,

• de prendre acte de la modification de la décision modificative n°1 ;

• d’approuver les diverses modifications apportées au budget primitif 2024 ainsi que la répartition des crédits budgétaires en résultant, telle qu’elle apparaît dans les maquettes budgétaires ;

• d’approuver les décisions modificatives du budget principal et du budget annexe ALV- Médiathèque Maison de Quartier ainsi équilibrés en recettes et en dépenses.

Suffrages exprimés 34

Vote(s) Pour 32

Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,

Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette

ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel

ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN-

DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY,

Fatma FARTAS, Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI,

Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES,

Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède

GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ,

Abdoulaye SOW, Fréderic KIZILDAG, Mustapha

USTA, Monique MARTINEZ, Karim BALIT, Soufia

MAAROUK, Thierry ELIEN

Vote(s) Contre 0

Abstention(s) 2 Richard MARION, Christine BERTIN

Ne prend pas part au vote 0

Ainsi fait et délibéré le mercredi 18 décembre 2024.

#signature#

La secrétaire de séance

Fatma FARTAS