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Procès Verbal - PV 2406
Procès Verbal - PV 06 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Inard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
6
MAI
2024
CAE 200
LABARTHE-INARD
es
Convocation
le
:
29
avril
2024
Tél:
05
61 89
08
41
Étaient
présents:
Christian
ADER,
Jacques
ALBENQUE,
Suzanne
BERSON-BELLOT,
Claudette
BOURREL,
Lionel
CLAVERIE,
Louis
DUCOS,
Franck
FEUILLERAT,
Guy
FRANCO,
Jenny
LAFORGUE,
Marc
TONELLI.
Absent
représenté
: René
LOUGARRE
.
Secrétaire
de
séance
: Guy
FRANCO
Remarque
concernant
le
procés
verbal
du
conseil
du
8
avril
2024 :
-
demande
de
précision
par
Lionel
CLAERIE
sur
la
proposition
de
baïl
pour
l'entreprise
LOUGARRE,
chemin
de
Perbost.
Explications
données
par
M.
le
Maire.
-
Remarque
de
Claudette
BOURREL
concernant
la
convention
de
la
Hierle,
elle
souhaite
que
soit
précisé
:
zone
«
Natura
2000
»
Après
modification,
approbation
à l'unanimité
du
procès
verbal
de
la
réunion
du
8
avril
2024.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
l'achat
du
souffleur
pour
les
employés
communaux,
du
réfrigérateur
pour
la
mairie
et de
chaises
supplémentaires
pour
la
salle
des
fêtes,
il convient
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants :
Vote
: 11
pour
- 0
contre
- 0
abstention
RETRAIT
DU
SIVOM
DE
DEUX
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
Monsieur
le
Maire
expose
que
:
-
la
Communauté
de
Communes
Plateau
de
Lannemezan,
a
sollicité
son
retrait
des
compétences
déchets,
et
donc
du
SIVOM ;
- la
Communauté
de
Communes
Pays
de
Trie
et
de
Magnoac,
a
sollicité
son
retrait
des
compétences
déchets,
et
donc
du
SIVOM ;
ur
Dépenses
(D
Recettes
tt
ésignation
TR
=
=
:
g
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-815228
: Entretien
et réparations
sur
autres
bâtiments
3 828.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
3 828,00
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-023
Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
€
3 828.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à
La
section
d'investissement
0,00
3828,00
€
0,00
€
0,00
€
_
T
————
nn
:
TT
RTE
mn
|
|
RON
da
mr.
_”
LT
l
il
_
+
]
mé
R-021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
3 828.00
€
TOTAL
R 021
: Virement
de la section
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3 828,00
€
fonctionnement D-2157
Matériel
et
outillage
technique
0.00
€
828.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2184
Matenel
de
bureau
et mobilier
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: immobilisations
corporelles
0,00
€
3 028,00
€
0,00
€
0,00
€
Er
ETS
.
De
co
3828
DR
°
Un
( PV
du
6 mai
2024
P.2
Lors
de
son
assemblée
du
26
mars
2024,
le
Comité
Syndical
du
SIVOM
a
approuvé
les
retraits
de
la
Communautés
de
Communes
Plateau
de
Lannemezan,
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
de
Trie
et
de
Magnoac
du
SIVOM
Saint-
Gaudens
Montréjeau
Aspet
Magnoac.
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L
5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SIVOM
à
notifié
la
décision
du
Syndicat
à l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
ces
retraits.
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
SUBVENTION
PEINTURES
DE
L'EGLISE
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
la
découverte
de
peintures
murales
lors
du
démontage
du
retable,
il
convient
de
procéder
au
sondage,
à l'étude
et à la
conservation
de
ces
peintures.
Madame
Aude
AUSSILLOUX-CORREA
a établit
2 devis
pour
ces
travaux
pour
un
total
de
29
770
€ HT.
Approbation
du
projet
et
demande
une
subvention
à
la
DRAC,
à
la
Région
Occitanie,
au
Conseil
Départemental,
à
la
Communauté
de
Commune
Coeur
et
Coteaux
du
Comminges
ainsi
qu'à
l'Etat
afin
de
nous
aider
à
financer
cet
investissement. Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
SUBVENTION
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
- SALLE
DES
FETES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
création
d'une
maison
des
associations
au
bâtiment
de
l'ancienne
école
et la
rénovation
de
la
petite
salle
des
fêtes
(ancienne
cantine).
Le
coût
global
des
travaux
estimé
par
l'architecte
Joël
GRAU
s'élève
à 396
417,27
€ HT.
Approuver
du
projet,
autorisation
à M.
le Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaire
(permis
de
construire,
autorisation
de
travaux
dans
un
ERP...)
et
demande
une
subvention
à
la
Région
Occitanie,
au
Conseil
Départemental,
à
la
Communauté
de
Commune
Coeur
et
Coteaux
du
Comminges
ainsi
qu'à
l'Etat
afin
de
nous
aider
à
financer
cet
investissement.
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
URBANISATION
DE
LA
RUE
DES
PYRENEES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'urbanisation
de
la
RDS88
dite
«
rue
des
Pyrénées
».
Le
cabinet
Commingéo
a
fait
une
offre
de
prix
pour
la
réalisation
d'une
mission
partielle
de
maîtrise
d'œuvre
qui
comprend
les
études
préliminaires,
l'avant-projet
et le projet
pour
un
coût
de
6
000
€ HT.
Approbation
du
projet,
autorisation
à
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
(signature
du
contrat
de
maîtrise
d’œuvre...)et
demande
une
subvention
à la
Région
Occitanie,
au
Conseil
Départemental.
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
1ere
tranche
: Giratoire
du
croisement
de
l’école,
giratoire
du
croisement
de
la
rue
des
Mourères,
aménagement
PMR
pour
l’accès
à
la
nouvelle
maison
des
associations,
matérialisation
d’une
place
PMR
à proximité
de
l’épicerie
et
création
d’un
îlot
de
stationnement.
2eme
tranche:
Remise
à
niveau
du
croisement
de
la
mairie
(plateau
et
peinture
de
sol),
création
de
chicanes
pour
l’entrée
du
lotissement,
recul
de
la
croix
et
de
l’olivier
pour
la
création
d’un
giratoire
au
croisement
de
la
rue
de
l’église,
réaménagement
du
parking
(ancienne
maison
Hortense)
et
création
d’un
arrêt
de
bus.
Sécurisation
de
la
sortie
du
lotissement
avec
la
création
de
chicanes,
sécurisation
du
carrefour
de
la
Pouche
Création
de
chicanes
entre
la
rue
de
Pouche
et
la
sortie
du
lotissement
et
déplacement
de
l’abribus
existant.
Démolition
du
bâtiment
(ancien
atelier
et maison
des
associations).
INSTALLATION
DE CAMERAS
SUPPLEMENT
AIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'installation
de
caméras
vidéosurveillances
supplémentaires
sur
le
bâtiment
de
la
Mairie
pour
sécuriser
le
bâtiment
ainsi
que
la
place
du
village.
Un
devis
a
été
réalisé
par
PVI
pour
un
montant
de
2 056
€
HT.
Approbation
du
projet
et
demande
de
subvention
à
l'Etat
(FIPD,
DSIL,
DETR
ou
DPV)
et
au
Conseil
Départemental PV
du
6 mai
2024
P.3
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
PLUi Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L153-15
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
14
mars
2024
arrêtant
le projet
de
PLUi
Infra
Cœur
et
Plaine
de
Garonne
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges ;
Vu
le projet
de
PLUi
Infra
Cœur
et Plaine
de
Garonne
arrêté ;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
code
de
l’urbanisme,
la
commune
de
LABARTHE-INARD,
membre
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges,
peut
émettre
un
avis
sur
les
orientations
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement.
Monsieur
le
Maire
détaille
les
pièces
réglementaires
du
PLUi
Infra
Cœur
et
Plaine
de
Garonne
qui
s’appliquent
sur
la
commune :
-
Le
règlement
écrit
commun
au
territoire
du
PLUi
infra
Cœur
et
Plaine
de
Garonne
;
Le
règlement
graphique
(zonage)
précisant
des
prescriptions
spécifiques
et
divisant
le
territoire
communal
en
zones
urbaines,
agricoles,
naturelles
et
à urbaniser ;
-
Les
OAP
sectorielles
et les
OAP
thématiques
«
trame
verte
et
bleue
et paysages
»
et
«
bioclimatisme
et
énergies
renouvelables
»
s’appliquant
sur
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
donner
un
avis
favorable
aux
OAP
et
dispositions
du
règlement
concernant
la
commune
dans
le
projet
de
PLUi
infra
Cœur
et
Plaine
de
Garonne
arrêté
avec
les
observations
suivantes :
Observation
1
: bâtiment
sur
parcelle
B
1075
à classer
en
bâtiment
agricole
Observation
2
: bâtiment
sur
les
parcelles
A
424
—
A
425
à
classer
en
bâtiment
artisanal
ou
agricole
pas
de
logement. Observation
3
: parcelle
B
298
à
déclasser
constructible
au
bénéfice
des
parcelles
B
1574
ou
B
1932.
Observation
4
: élément
de
paysage
à
protéger
ne
se
trouve
pas
sur
la
parcelle
B
56
mais
uniquement
sur
la
parcelle
B
1330.
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
TOUR
DE GARDE
ELECTIONS EUROPEENNES
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
se
positionner
pour
la
tenue
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
européennes
du
9 juin.
FEU
DE
LA
SAINT-JEAN
La
date
du
feu
de
la
Saint-Jean
est
fixée
au
samedi
22
juin
à
partir
de
20h.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
communes
d’Ardiège,
de
Barbazan,
de
Ciadoux,
d’Escanecrabe,
d’Huos
et
de
Payssous
ont
sollicité
leur
adhésion
à
la
compétence
«
Portage
de
Repas
à
Domicile
»
du
SIVOM
Saint-Gaudens
Montréjeau
Aspet
Magnoac.
Lors
de
son
assemblée
du
15
avril
2024,
le
Comité
Syndical
du
SIVOM
a
approuvé
l’adhésion
des
communes
d’Ardiège,
de
Barbazan,
de
Ciadoux,
d’Escanecrabe,
d’Huos
et
de
Payssous
à
la
compétence
«
Portage
de
Repas
à
Domicile
»
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L
5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SIVOM
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
ces
adhésions.
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention PV
du
6 mai
2024
P.
4
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
formation
recyclage
électrique
du
mardi
30
avril
qui
a
été
suivi
par
nos
2
agents
communaux,
CARRETIER
Gabriel
et
LOUGARRE
Sébastien
à
Saint-Laurent
de
Neste.
Il
convient
de
leur
rembourser
le repas
du
midi
pour
un
montant
de
13,50
€ chacun.
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
Le
service
de
transport
ferroviaire
Pau
Toulouse
n’est
pas
du
tout
à la
hauteur
du
besoin
de
la
population
et
souffre
de
défaillances
qui
ont
un
impact
grave
sur
la vie
des
Commingeois.
Cette
situation
perdure
depuis
plusieurs
années
et même
s’aggrave
: entre
février
2023
et fin
janvier
2024,
350
incidents
se
sont
produits
sur
la
ligne
Tarbes/Toulouse
dont
283
relevant
de
la
responsabilité
de
la
SNCF
soit
pour
du
matériel
déficient,
soit
par
manque
de
maintenance.
Les
usagers
sont
très
pénalisés
par
ces
multiplications
de
retards
et
annulations
dans
leur
vie
professionnelle
ou
estudiantine
en
particulier.
A
cela
s’ajoute
le manque
d’information,
souvent
l’absence
de
personnel
au
guichet.
Or
la
ligne
est
une
ligne
structurante
Est/Ouest,
elle
est
la
plus
fréquentée
de
l’étoile
toulousaine
(2M
d'utilisateurs
par
an).
Elle
contribue
à la
fluidité
des
relations
entre
préfecture
et sous-préfecture
de
la
Haute
Garonne,
son
fonctionnement
comporte
des
enjeux
économiques
: commerces,
entreprises,
services,
transport
des
salariés.
Dans
le contexte
de
disparition
des
services
publics,
le train
constitue
une
possibilité
d’aller
chercher
en
région
toulousaine
du
soin
médical
par
exemple,
mais
aussi
des
services
administratifs.
Le
bon
fonctionnement
de
la ligne
joue
un
rôle
important
pour
l’attractivité
du
territoire.
Ainsi
constatons-nous
que
les
citoyens
du
Comminges
sont
discriminés
dans
leur
droit
à la
mobilité.
Alors
que
la
Région
a déjà
investi
dans
la
modernisation
ferroviaire
et envisage
de
poursuivre
cet
effort,
nous
déplorons
un
sous-investissement
chronique
de
l’Etat
et
de
la
SNCF.
La
ligne
Tarbes/
Toulouse
souffre
notamment :
De
l'installation
d’un
BAPR
(bloc
automatique
à permissivité
réduite)
qui
ne
permet
pas
un
cadencement
suffisant
De
la
présence
de
composants
électroniques
déficients
De
suppressions
de
postes
qui
imposent
un
allongement
important
du
temps
d’astreinte
des
agents
de
maintenance
En
conclusion
nous
demandons
à
Monsieur
le sous-préfet
d’organiser
une
table
ronde
avec
des
représentants
des
usagers
et
usagères,
des
élu.es
locaux
et
de
la
Région,
des
syndicalistes,
et
la
direction
de
SNCF
réseau
pour
faire
entendre
l’exaspération
de
la
population
et
la
nécessité
d’améliorations
concrètes
et
rapides.
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
Kermesse
de
l'école
le
samedi
22
juin
à
14h30
Assemblée
générale
de
la chasse,
vendredi
24
mai
à
18h30
Projet
d'achat
d'un
terrain
appartenant
à la
société
COLAS
en
vue
de
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
attente
de
réponse.
Projet
d'achat
de
bandes
de
terrain,
route
de
Montespan,
en
vue
de
l'aménagement
futur
d'une
piste
piétonnière
—
Rejeté
à la
majorité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
levée
à 22
heures
30
Le
secrétaire
:
Le
Maire
: