Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 08 12 25
Procès Verbal - PV 08 04
Déliberation - Liste deliberations du 12 08 1
Déliberation - Liste delib 08 12
Procès Verbal - PV 10.07
Procès Verbal - PV 06 05
Procès Verbal - PV 2406
Procès Verbal - Pv 09 02 26
Procès Verbal - PV du 03 02
Procès Verbal - PV 11 septembre
Procès Verbal - Pv 12 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Inard.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 12 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
12
AOÛT
2024
iles 2 ne
11800
LABARTHE-INARD
Convocation
le
: 5
août
2024
Tél : 05
61 89
08
41
Étaient
présents
: Christian
ADER,
Jacques
ALBENQUE,
Suzanne
BERSON-BELLOT,
Claudette
BOURREL,
Lionel
CLAVERIE,
Franck
FEUILLERAT,
Guy
FRANCO,
Marc
TONELLI.
Absent
représenté
: Louis
DUCOS,
Jenny
LAFORGUE,
René
LOUGARRE.
Secrétaire
de
séance
: Guy
FRANCO
Approbation
à l'unanimité
du
procès
verbal
de
la
réunion
du
24
juin
2024.
URBANISATION
RUE
DES
PYRENEES
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
projet
de
travaux
d’Urbanisation
de
la
RD88
et
la
nécessité
pour
mener
à bien
l’opération
de
solliciter
des
aides
auprès
des
services
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute
Garonne.
Les
travaux
seront
réalisés
sous
maîtrise
d’ouvrage
communale.
La
part
communale,
pré-étude
ressort
à
129
047,96
Euros
TTC
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Approuve
la
pré-étude
de
COMMINGEO
pour
un
montant
de
:
107
539,96
Euros
HT
soit
129
047,96
Euros
TTC
-Sollicite
des
services
du
Conseil
Départemental
une
aide
sous
forme
de
subvention
- Sollicite
l’inscription
du
programme
sur
le budget
départemental
« urbanisation
»
- Autorise
M.
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
l’exécution
ou
le règlement
de
la
présente
mission
notamment
en
ce
qui
concerne
la
signature
des
contrats
de
travaux
et
des
conventions
relatifs
à cette
affaire
(marchés,
bons
de
commandes,
convention
commune
Conseil
Départemental
ect...).
-
S’engage
à
créer
les
ressources
complémentaires
nécessaires
pour
mener
à
bien
l’ensemble
de
cette
opération.
Vote
: 11
pour
- 0
contre
- 0
abstention
LOCATION
BÂTIMENT
PERBOST
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
répartition
et
le
montant
du
loyer
des
locaux
commerciaux
du
bâtiment
PERBOST.
-
SPIE
: 2167
m°
d'aire
de
stockage
extérieur,
26
places
de
parkings
extérieurs,
1131
m?
de
stockage
intérieur
et 517
m°
de
bureaux
pour
un
loyer
trimestriel
de
15
480
€ HT
-
USIMETAL
: 550
m’
de
hangar
destiné
à
une
activité
industrielle
et
commerciale
pour
un
loyer
mensuel
de
968,33
€
HT
-
OGOXI
: 170
m°
de
locaux
industriels
pour
un
loyer
mensuel
de
450
€ HT
-
Menuiserie
LOUGARRE
(1er
local)
: 740
m°
de
locaux
industriels
et
commerciaux
pour
un
loyer
mensuel
de
300
€ HT
pendant
9
ans
puis
1 700
€ HT
-
Menuiserie
LOUGARRE
(2ème
local)
: 640
m°
de
locaux
industriels
et
commerciaux
pour
un
loyer
mensuel
de
1 000
€ HT
pendant
9
ans
puis
1 500
€ HT
Ouï
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve
la
répartition
des
locaux
et
les
montants
des
loyers
respectifs
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention PV
du
12
août
2024
P.2
RETRAIT
DU
SIVOM
DE
3
COMMUNES
Monsieur
le Maire
expose
que
:
-
la
commune
d’Arné
à
sollicité
son
retrait
de
la
compétence
« Travaux
de
Voirie
»,
et
donc
du
SIVOM
Saint-Gaudens
Montréjeau
Aspet
Magnoac
;
-
la
commune
d’Uglas
a
sollicité
son
retrait
des
compétences
« Travaux
de
Voirie»
et
« Funéraire
»,
et
donc
du
SIVOM
Saint-Gaudens
Montréjeau
Aspet
Magnoac
;
-
la
commune
de
Monléon-Magnoac
à sollicité
son
retrait
de
la
compétence
«
Funéraire
»,
et
donc
du
SIVOM
Saint-Gaudens
Montréjeau
Aspet
Magnoac
;
Lors
de
son
assemblée
du
27
juin
2024,
le
Comité
Syndical
du
SIVOM
Saint-Gaudens
Montréjeau
Aspet
Magnoac
a
approuvé
les
retraits
des
communes
d’Arné,
d’Uglas
et
de
Monléon-Magnoac
du
SIVOM
Saint-
Gaudens
Montréjeau
Aspet
Magnoac.
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L
5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SIVOM
Saint-Gaudens
Montréjeau
Aspet
Magnoac
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
ces
retraits.
Après
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
APPROUVE
le
retrait
des
communes
d’Arné,
d’Uglas
et
de
Monléon-Magnoac
du
SIVOM
Saint-Gaudens
Montréjeau
Aspet
Magnoac.
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
RETRAIT
DU
SICASMIR
DE
6 COMMUNES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Les
conseils
municipaux
des
communes
ci-après
ont
décidé
de
demander
leur
retrait
du
SICASMIR
:
- ANTIGNAC
- délibération
n°2023-26
du
17
novembre
2023
- ESCANECABRE
- délibération
n°2023-8/3
du
11
décembre
2023
- LABASTIDE-PAUMES
- délibération
n°37/2023
du
13
novembre
2023
- MONTBERNARD
- délibération
n°2023-28
du
13
décembre
2023
- MONTESQUIEU-GUITTAUT
- délibération
n°35/2023
du
3 novembre
2023
- PUYMAURIN
- délibération
n°2022/23
du
28
octobre
2022
Pour
être
accepté,
le
retrait
d’un
membre
est
subordonné
en
application
de
l’article
L5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
applicable
aux
syndicats
fermés
conformément
à
l’article
L5711-1
du
CGCT,
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
au
maire
pour
se
prononcer
sur
le retrait
envisagé.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
25
juin
2024,
le
Comité
Syndical
du
Sicasmir
a
approuvé
les
retraits
des
communes
comme
exposé
ci-dessus.
Les
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
par
arrêté
préfectoral
sous
réserve
de
l’accord
de
la
majorité
qualifiée
requise
des
assemblées
délibérantes.
Après
en
avoir
délibéré,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
- _
D’APPROUVER
le retrait
des
communes
de
ANTIGNAC,
ESACANECRABE,
LABASTIDE-
PAUMES,
MONTBERNARD,
MONTESQUIEU-GUITTAUT
et PUYMAURIN
- __
DE
FIXER
la
date
de
retrait
au
31
décembre
2024
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
-
DE
NOTIFIER
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
du
département
de
la
Haute-
Garonne,
arrondissement
de
Saint-Gaudens
et
à Madame
la Présidente
du
Sicasmir
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
ADHESION
AU
SICASMIR
DE
3
COMMUNES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Les
conseils
municipaux
des
communes
de
ARLOS
(délibération
du
3
février
2023),
BACHOS
(délibération
du
31
mars
2023)
et
BILLIERE
(délibération
du
13
décembre
2022)
ont
demandé
leur
adhésion
au
SICASMIR
pour
les
compétences
obligatoires
exercées
par
le
syndicat.
Pour
être
accepté,
l’adhésion
d’un
membre
est
subordonnée
en
application
de
l’article
L5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
applicable
aux
syndicats
fermés
conformément
à l’article PV
du
12
août
2024
P.3
L5711-1
du
CGCT,
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
au
maire
pour
se
prononcer
sur
le retrait
envisagé.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
25
juin
2024,
le
Comité
Syndical
du
Sicasmir
a
approuvé
l’adhésion
des
communes
comme
exposé
ci-dessus.
Les
nouveaux
statuts
du
Sicasmir
entreront
en
vigueur
par
arrêté
préfectoral
sous
réserve
de
l’accord
de
la
majorité
qualifiée
requise
des
assemblées
délibérantes.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
- __ D’APPROUVER
l'adhésion
des
communes
de
ARLOS,
BACHOS
et BILLIERE
-
DE
FIXER
la
date
d’adhésion
au
1° janvier
2025
- __ D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
-
DE
NOTIFIER
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
du
département
de
la
Haute-Garonne,
arrondissement
de
Saint-Gaudens
et à Madame
la Présidente
du
Sicasmir
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
ACHAT
JEUX
POUR
L'AIRE
DE
JEUX
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
rajouter
des
jeux
et
des
équipements
au
niveau
de
l'espace
sportif
—
jeux
à
coté
de
l'Ecole
(aire
de
jeux,
citypark,
terrain
de
tennis,
skate
park,
parcours
santé
et
un
parcours
VTT).
Cette
nouvelle
installation
sera
accessible
par
notre
école
primaire
et
maternelle
et par
nos
administrés
(hors
temps
scolaires)
et notamment
nos
5 assistantes
maternelles.
Un
devis
a
été
demandé
à PROZON
pour
des
jeux
à
ressorts
pour
un
montant
de
2
244,43
€
HT
ainsi
qu'un
devis
à
SUD
ENVIRONNEMENT
pour
des
jeux
petite
enfance
pour
un
montant
de
4
950,78
€
HT
soit
un
total
de
7
195,21
€ HT
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
aide
financière
peut
être
demandée
auprès
des
services
de
la
CAF.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
d'approuver
les
devis
ci-dessus
pour
un
montant
global
de
7
195,21
€ HT
-
de
demander
une
subvention
aux
services
de
la CAF
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
(contrat
avec
la
CAF,
demande
de
subvention...)
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- 0 abstention
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
A
la
demande
de
la
Commission
« Association
»,
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le versement
des
sommes
suivantes
aux
associations
:
-
Cercle
Inardais
de
Belote
250,00
€
-
Collectif
Inardais
Fête
(CIF)
3
800,00
€
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la
proposition
ci-dessus.
Vote
: 11
pour
- 0 contre
- Q abstention
QUESTIONS
DIVERSES
e
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
démolition
du
bâtiment
des
anciens
services
techniques
afin
d’améliorer
la
sécurité
de
la
sortie
du
parking
de
la
salle
des
fêtes
sur
la
R.D.88
(rue
des
Pyrénées). (Il
convient
de
rappeler
que
cette
démolition
des
anciens
services
techniques
avait
déjà
été
évoquée
lors
du
conseil
du
20
février
2023,
son
principe,
validé
à
10
voix
pour
et
1 voix
contre,
et
ce,
en
raison
de
l’état
précaire
du
bâtiment
et
du
coût
exorbitant
pour
une
rénovation.
De
plus,
le
bâtiment
ayant
été
jugé
dangereux
pour
sa
vétusté
par
Mme
Cordoba,
architecte
et
ingénieur
urbaniste
au
CAUE
(Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement),
lors
de
sa
visite
le
26
février
2023
afin
d'évaluer
les
travaux
à
faire
sur
les
bâtiments
communaux,
un
arrêté
municipal
réglementant
son
occupation
ävait
également
été
pris
le
24
février
2023)
Un
devis
de
démolition
du
bâtiment
a
été
demandé
à
l'EURL
Duran
Nathalie,
D’un
montant
de
29
000
€
HT
(soit
34
800
€
TTC),
il
a
été
validé
par
le
conseil. PV
du
12
août
2024
P.4
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
est
éventuellement
possible.
Mais
n'étant
pas
sûr
de
ce
fait,
l’obtention
de
cette
subvention
ne
serait
constituer
une
condition
sine
qua
non
à la
réalisation
du
projet.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- d'approuver
le projet
de
démolition
du
bâtiment
- d'approuver
le devis
de
l'EURL
Duran
Nathalie
pour
un
montant
de
29
000
€ HT
- de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
(demande
de
subvention,
demande
de
permis
de
démolir...)
Vote
: 9 pour
-
2 contre
(Guy
FRANCO,
Lionel
CLAVERIE)-
0 abstention
e
La
pompe
de
relevage
de
la
micro-station
du
bâtiment
Perbost
est
à remplacer
pour
un
montant
de
972
€.
e
Mécénat
: la société
HYDROSIA
à
pris
en
charge
les
travaux
du
pont
de
la Hierle
pour
un
montant
de
10
000
€.
Un
accord
a été
donné
pour
la pose
de
gouttières,
de
décentes
et la
réfection
de
la
toiture
de
l’Église
pour
un
plafond
de
10
000
€.
®
Bail
de
la
Hierle
: Signature
de
l'avenant
au
bail
emphytéotique
avec
la
société
HYDROSIA
pour
la centrale
de
la
Hierle
pour
un
montant
de
5000
€ /an.
e
Ecole
: Fin
juin,
ayant
constaté
une
baisse
de
20%
des
effectifs
dans
la
classe
de
CP/CE1
pour
la
rentrée
2024/2025,
la
commission
«
école
»
avait
pris
la
décision
de
ne
pas
maintenir
le poste
d'ATSEM
de
cette
classe.
A
cet
effet,
la
commission
avait
reçu
mi-juillet
Claudie
DUCLOS
pour
l’informer
de
la
suppression
de
ses
heures
d’'ATSEM,
Claudie
DUCLOS
conservant
toutefois
ses
heures
de
ménage
au
sein
de
l’école.
Suite
à cette
décision
de
la
commission,
monsieur
le maire
à reçu
une
lettre
de
l’institutrice
de
CP/CE1
demandant
le
maintien
de
son
ATSEM.
Monsieur
le
maire
fait
donc
lecture
de
la lettre
aux
membres
du
conseil
et demande
leurs
avis.
Un
échange
s’ensuit.
Plusieurs
conseillers
se
déclarent
favorables
au
maintien
de
l’ATSEM,
3 marquent
leur
désaccord
(Christian
ADER,
Claudette
BOURREL,
Franck
FEUILLERAT),
ces
3
derniers
argumentant
qu’une
classe
de
16
élèves
seulement,
même
avec
2 niveaux,
doit
pouvoir
fonctionner
sans
ATSEM
et jugent
que
cette
dépense
de
4500€
peut
être
évitée.
Il est
procédé
à un
vote.
Décision
est
prise,
à 8 voix
pour
et 3 voix
contre,
pour
le maintien
de
lATSEM.
e
Photovoltaïques
bâtiment
PERBOST
: Présentation
des
offres
pour
la
toiture,
les
ombrières
er
coustruction
d'un
bâtiment
annexe.
e
Présentation
du
bilan
du
SIVOM
et
discussion
sur
leur
activités.
e
Le
SDEHG
a
donné
ordre
à
l'entreprise
CASSAGNE
de
réaliser
la
fin
de
la
mise
en
LED
de
l'éclairage
public
délai
d’exécution
3
mois.
e
Questionnement
concernant
l'association
de
pêche
: la
Gaule
Inardaise.
e
Proposition
à
l'association
de
Chasse
d'occuper
le
bâtiment
disponible
contigu
à
la
centrale
de
la
Hierle
Picheloup
1.
e
Recherche
d'un
locataire
pour
l'ancienne
poste
e
Étude
pour
aménager
le
3éme
logement
au
2ème
étage
du
bâtiment
locatif,
rue
des
Pyrénées
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
levée
à
21
heures
30
Le
secrétaire
:
Le
Maire
: