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Procès Verbal - PV 06 10
Procès Verbal - PV 30 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labarthe-Inard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 06 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
DE LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
30
JUIN
2026
Convocation
le
:
22 juin
2026
Tél:
05 6189 08
41
Étaient
présents:
Christian
ADER,
Jacques
ALBENQUE,
Sylvie
BABO,
Thierry
LOUGARRE,
Justine
CAMBOURS,
Franck
FEUILLERAT,
Rémy
CAMPOURCY,
Ludovic
PARDO,
Brigitte
VIGNEAU,
Akli
MESLOUB. Absentes représentées : Jeannine BREL, Christelle PELLEGRIN.. Absents excusés : Annick LECLER, Margaux BERNADAS, Bastien BERNADAS Secrétaire de séance :
Jacques ALBENQUE
RECONDUITE DU DISPOSITIF « CANTINE 1€ »
|
M. le Maire propose au Conseil Municipal la reconduction du dispositif cantine à 1 €. Dans ce cadre, l’État accorde, jusqu'au 31 décembre 2027, une aide de 3 euros pour chaque repas servi dans les restaurants scolaires, dont le tarif est égal ou inférieur à 1 euro pour les parents. Aussi, il est proposé de reconduire, à compter du 20 juillet 2026, nos tarifs de restauration scolaire afin de permettre à un plus grand nombre de familles de bénéficier de tarifs plus réduits. Notre grille tarifaire serait donc la suivante : Repas élèves sur la base du quotient familial « Q
»
Tarif
Tarif 1 : Enfant de la commune dont le Q
est inférieur ou égal à 500 €
0,80 €
Tarif 2 : Enfant extérieur dont le Q est inférieur ou égal à 500 €
0,90 €
Tarif 3 : Enfant de la commune dont le Q est entre 501 € et 1000 €
0,90 €
Tarif 4 : Enfant extérieur dont le Q est entre 501 € et 1000 €
1,00 €
Tarif 5 : Enfant de la commune dont le Q
est supérieur à 1000 €
4,50 €
Tarif 6 : Enfant extérieur dont le Q est supérieur à 1000 €
4,80 €
Cette grille tarifaire spécifique incluant un tarif à 1 euro serait applicable sur la durée de l'aide de l'État soit jusqu'au 31 décembre 2027. Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-
reconduit la grille tarifaire ci-dessus pour les repas servis dans le cadre de la restauration scolaire jusqu'au 31 décembre 2027
-
autorise la signature de la convention triennale avec L'État et de tous documents permettant de reconduire le dispositif « Cantine à 1 euro »
Voté à l'unanimité SERVITUDES A CREER DANS LE CADRE DE LA VENTE DE LOGEMENTS DE LA CITE JARDINS
M.
le Maire a été contacté
par le notaire qui
s'occupe de la
vente des
maisons de
la Cité Jardins.
La
commune de Labarthe-Inard est propriétaire de parties communes, notamment de la voirie. PV du 30 juin 2026
P2
le notaire demande la création de servitudes sur ces parcelles par rapport aux réseaux existants. M. le Maire
fait lecture du
projet d'acte transmis
par
le notaire.
Le
Conseil
Municipal fait savoir qu'il
a
besoin
d'éclaircissements.
M.
le
Maire
va
demander
un
complément
d'information.
La
décision
est
remise
à
plus
tard.
ACHAT D'UN CHAPITEAU
|
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
projet
d'achat
de
chapiteau
est
envisagé.
Celui-ci
servirait
aux
différentes
manifestations
sur
la
commune
et
serait
donc
mis
à
la
disposition
des
associations du village. Plusieurs possibilités sont présentées :
-
1 barnum 3x3 pour un estimatif de 256 € TTC
-
1 chapiteau 6x12 garantie 5 ans, tube 50 pour un estimatif de 1 642 € TTC
-
1 chapiteau 6x12 tube 76 pour un estimatif de 2 286 € TTC
-
1 chapiteau 8x16, garantie 10 ans pour un estimatif de 4 500 € TTC
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'acquérir un chapiteau 6x12, garantie 5 ans,
tube
50.
Voté
à l'unani
TRANSFORMATION DE L'ANCIEN PREAU EN SALLE DE JUDO
té
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'association Cagire Contact Club propose de transformer l'ancien préau en salle de judo afin d'accueillir au mieux ses adhérents. Les travaux consiste en la mise en place de tapis sur la totalité du sol, la mise en place de protection mural
et
repeindre
plafonds
et
mur.
Les
travaux
seront
effectués
par
les
membres
de
l’association
Cagire
Contact
Club.
Pour ce faire l'association a besoin d'acheter le matériel suivant et sollicite l'aide de la municipalité :
-
la peinture pour un coût de 155,50 €
-
les tapis de sol et muraux pour un coût de 1 654€
soit un total de 1809,50 € TTC Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-
de verser une subvention exceptionnelle de 1 809,50 € à l'association Cagire Contact Club.
-
De rédiger et signer avec l'association une convention d'occupation de cette salle. La salle restera ouverte à toutes les associations.
Voté à l'unanimité SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS : M. le Maire propose au Conseil Municipal le versement des sommes suivantes aux associations :
-
ACCA
250,00 €
Voté à l'unanimité EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du
17 octobre 2022, il a été décidé de
procéder à l'extinction
de
l'éclairage
public
pour le
P1
bourg,
P2
Route Nationale, P3
Castagne,
P4
Gare, PS Gaudine, P6 Ritouret, P7 Carcoules, P8 Pouche, P9 Chapelle, P10 Chepts, Chemin Vieux, P13 Perbost, P13 Barban et P14 Vignette tous les jours de 00h à 5h. Au vu des divers cambriolages sur la commune pendant cette période et à la demande des administrés, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le maintien ou non de cet extinction. Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-
de ne pas maintenir l'extinction de l'éclairage public pour le
P1
bourg, P2 Route Nationale, P3
Castagne, P4 Gare, P5 Gaudine, P6 Ritouret, P7 Carcoules, P8 Pouche, P9 Chapelle, P10 Chepts, Chemin Vieux, P13 Perbost, P13 Barban et P14 Vignette tous les jours de 00h à 5h. d'autoriser M. le Maire à prendre un arrêté municipal pour annuler l'extinction de l'éclairage public. PV du 30 juin 2026
P3
Vote
: 7
POUR
5 CONTRE: Christian ADER, Jacques ALBENQUE, Akli MESLOUB, Sylvie BABO, Jeannine BREL (procuration
à
an
ADER)
‘INAUGURATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS / FORUM DES ASSOCIATIONS Chri Monsieur le Maire propose d'inaugurer la Maison des associations et la petite salle des fêtes entre le ler et le 15 septembre. Il est décidé de retenir la date du 12 septembre. Organisation : 10h00 : Forum des associations (organisé par la commission « associations »)
11h00 : présentation des 2 salles suivie de l'inauguration et d'un vin d'honneur
Grillades offertes aux Inardais et aux associations. Inscription obligatoire pour les grillades La commission « association » propose d'organiser l'après-midi, un inter-associations (rencontre amicale entre les différents associations inardaises) QUESTIONS DIVERSES e
Lors de la canicule, la municipalité a proposé à
l'école et à l'ALAE, la mise à disposition e la petite salle des
fêtes et de la maison des associations (salles climatisées). La municipalité est aussi allée s'enquérir de l’état de santé des personnes vulnérables.
e
USIMETAL: Dette toujours en cours, échéance fixée au 15juillet avant le lancement de la procédure de recouvrement.
° _ Parcelle de Mme LAFUSTE Nicole : les ronces envahissent les parcelles voisines. Cette parcelle appartient
maintenant aux services de l’État, une demande leur a été faite pour l'entretien de cette parcelle.
e
M.le Maire informe le Conseil Municipal que le broyeur est en panne. L'entreprise APYAGRI a
effectué 2 devis :
- 1 pour la réparation d'un montant estimé à 2 200 € - 1
pour le remplacement du broyeur par un neuf avec reprise de l'ancien pour un montant
final de 5 400 € TTC (soit 4 500 € HT)
Monsieur
le
Maire
propose
aussi
l'achat
d'une
tronçonneuse
et
des
équipements
de
protection
individuelle pour notre service technique pour un montant de 685,38 € TTC (soit 571,15 € HT). Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - d'acquérir un nouveau broyeur pour un montant final de 5 400 € (soit 4 500 € HT) - d'acquérir la tronçonneuse et les EPI pour un montant total de 685,38 € TTC (soit 571,15 € HT) - de demande une aide financier au Conseil Départemental pour financer cette opération d'un montant total de 6 085,38 € TTC (soit 5 071,15 € HT). Voté
à
l'unanimité
+
ENERCOOP
:
présentation
du
bilan
annuel
e
Commissions
intercommunales: Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
qu'ils
peuvent
candidater
aux
commissions proposées par la Communauté de Communes Coeur Coteaux Comminges
20h30 : départ de Ludovic PARDO et Justine CAMBOURS e
Des protections vont être mise en place dans les salles communales à hauteur des chaises pour ne pas abîmer les murs.
+
Reclassement du personnel : Voir la possibilité de procéder au reclassement de Carole CADARIO et Dominique CLAVERIE
e
Étudier la possibilité de mettre un coffret fixe au tennis pour les diverses manifestations.
e
Déchets verts : un broyage est à prévoir prochainement. PV du 30 juin 2026
P4
Fête locale : la messe annuelle est prévue le vendredi 14 août à 18h, elle sera gérée par le CIF qui déposera une gerbe. À son issue, un vin d'honneur sera offert par la municipalité. Prévoir un roulement pour les visites et états des lieux des salles communales. Compte-rendu de l'Assemblée Générale de la Gym : un devis est en cours pour la mise en place d'un programmateur pour le chauffage de la salle des fêtes. Petits travaux à prévoir :
pose de miroir à l'intersection de la rue des Mourères et rue des Pyrénées - Murette
au cimetière — Robinet au monument aux morts — Fosse septique de la salle des fêtes et des ateliers — Détecteur de lumière à la salle des associations — Table pour la salle des associations. Un grand nettoyage de l'école ainsi que des travaux d'entretien seront faits durant l'été par les employés municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures
Le secrétaire :
Le Maire :