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Conseil Municipal - cm du 25.07.16
Conseil Municipal - cm du 16.12.19
Conseil Municipal - cm 23.01.17
Conseil Municipal - cm du 20.06.14
Conseil Municipal - cm du 05.10.15
Conseil Municipal - cm du 03.09.18
Conseil Municipal - cm du 27.06.16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loriol-sur-Drôme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 27.06.16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
L®@RIOL
CONSEIL
MUNICIPAL
LORIOL
La
réunion
du
Conseil
Municipal
de
la ville
de
LORIOL
aura
lieu
le :
Lundi
27
juin
2016
à 18
heures
30
à la
Mairie
de
LORIOL
Information Délibération Délibération Délibération Délibération Délibération Délibération Délibération Information Délibération Délibération Délibération Délibération Délibération
Ordre
du
jour
_:
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
conseil
municipal
Révision
du
PLU
D.U.P
Champarand
Archiviste
itinérant
Enquête
Vicat
Désengagement
de
l'Etat
: motion
Remboursement
des
frais
de
déplacement
- 2
enseignantes Demande
de
participation
financière
- eaux
usées
93.
95
avenue
de
la
République
:
demande
de
subvention
- dotation
parlementaire
APD Ciné
Pass
pour
les
CP
des
écoles
de
Loriol
-
convention Tarifs
cantine
scolaire
Extension
de
l'installation
d'un
svtème
de
vidéoprotection
- subvention
USEP
: mise
à disposition
de
deux
agents
Installation
de
WC
publics
- déclarations
de
travaux
IIIIII DIlllII Catherine
JACQUOT
Catherine
JACQUOT
Pierre
LESPETS
Pierre
LESPETS
Catherine
JACQUOT
Claude
AURIAS
Hanna
FAURIEL
Jean-Marc
PEYRET
Martine
MARIN
David
VIGUIER
Hanna
FAURIEL
Jean-Pierre
MACAK
Jacques
FAYOLLET
Jean-Pierre
MACAK
Catherine
JACQUOT
Mairie
de
Loriol
- 3 Bis,
Grande
Rue
- 26270
Loriol-sur-Drôme
— Tél.
04
75
61
63
76
- Fax.
04
75
61
67
03
e-mail
: mairie@loriol.com
- www.loriol.com
L®@RIOL
COMPTE
RENDU
DEFINITIF
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2016
XX
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
JUIN
2016
Présents
:
Messieurs
Claude
AURIAS,
Pierre
LESPETS,
Jacques
FAYOLLET,
Jean-Pierre
MACAK
(arrivée
lors
de
la présentation
du
P.L.U.),
Jean-Marc
PEYRET,
Alain
DOILLON,
Pierre
MAÏA,
Nicolas
AUDEMARD,
David
VIGUIER,
Samuel
MARTINS,
Thomas
DUC,
Jérémy
RIOU,
Alain
DELBET,
Jacques
MALSERT,
Mesdames
Catherine
JACQUOT
(en
partie),
Yvette
DILLE,
Hanna
FAURIEL,
Martine
MARIN,
Christiane
MARTY,
Françoise
BRUN,
Marie-Pierre
MICHEL,
Isabelle
JAUBERT,
Olivia
ROUGNY,
Catherine
BALLIGAND
POULENAS,
S'étaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
: Monsieur
Christophe
GAVARIN,
Mesdames
Lucette
RODILLON,
Christina
REBOULET,
Absentes
: Mesdames
Béatrice
REYMOND
LEBRUN,
Céline
POURCHAILLE,
A été
élu
secrétaire
de
séance
: Samuel
MARTINS
XX
Ordre
jour
:
+ Révision
du
PLU
e D.U.P.
Chamgrand
° Archiviste
itinérant
+ Enquête
Vicat
+ __
Désengagement
de
l'Etat
: motion
+ _ Remboursement
des
frais
de
déplacement
: 2 enseignantes
+ Demande
de
participation
financière
— eaux
usées
° 93,
95
avenue
de
la République
: demande
de
subvention
— dotation
parlementaire
et
APD
e Ciné
pass
pour
les
CP
des
écoles
de
Loriol
: convention
(délibération
reportée
au
prochain
conseil)
e Tarifs
cantine
scolaire
+ Extension
de
l'installation
d'un
système
de
vidéoprotection
: subvention
e USEP
: mise
à disposition
de
deux
agents
e Installation
de
WC
publics
— déclarations
de
travaux
+ ; Sr
Mairie
de
Loriol
- 3 Bis,
Grande
Rue
- 26270
Loriol-sur-Drôme
— Tél.
04
75
61
63
76
- Fax.
O4
75
61 67
03
G)
Tao
e-mail
: mairie@loriol.com
— www.loriol.com
A
ETA Monsieur
le Maire
constate
après
comptage
la présence
de
23
élus
et
4 procurations.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'ouverture
de
la
séance
à
18h40.
En
début
de
conseil,
à l'initiative
de
M.
le Maire,
l'assemblée
respecte
une
minute
de
silence
en
la
mémoire
de
M.
Gérald
NASER,
maire
de
Schwalmstadt,
récemment
décédé
après
lui
avoir
rendu
un
vibrant
hommage
; il
faisait
partie
des
amis
de
Loriol.
Le
conseil
municipal
a pris
connaissance
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation.
L'assemblée
communale
a approuvé
également
le compte
rendu
modifié
à la
demande
de
l’opposition
du
précédent
conseil
(à
l'unanimité).
Révision
du
P.L.U.
Mme
Jacquot,
adjointe
au
maire
chargée
des
questions
d'urbanisme
et
Mme
PEREZ,
responsable
du
service
urbanisme,
exposent
à
l'assemblée
divers
éléments
de
procédures
et
de
réflexions
relatifs
à
la révision
du
P.L.U.
En
ce
concerne
la
procédure,
il est
rappelé
à
l'assemblée
les
diverses
étapes
de
la
révision
du
P.L.U.
(prescription,
arrêt
du
projet,
concertation,
enquête
publique
et
approbation).
En
2028,
la
population
de
Loriol
devrait
atteindre
7
100
habitants
(variation
annuelle
de
0.95%)
;
sur
cette
base,
la
consommation
foncière
dédiée
à
l'habitat
et
pour
répondre
à
environ
380
logements,
devra
être
comprise
entre
11
et
19
hectares.
Les
orientations
du
projet
d'aménagement
de
de
développement
durable
sont
les
suivantes
:
Orientation
n°1
:
s'appuyer
sur
les
contraintes
et
les
ressources
du
territoire
pour
assurer
un
développement
cohérent
dans
le temps,
Orientation
n°2
: consolider
«
l'urbanité
»
Orientation
n°
3
: l’économie,
un
pivot
du
développement
local
Orientation
n°4
: s'appuyer
sur
les
patrimoines
pour
valoriser
et
rendre
attractive
la
ville
de
demain
Orientation
n°
5
: assurer
une
gestion
durable
des
ressources,
s'adapter
aux
risques,
intégrer
les
fonctionnalités
naturelles.
Dans
le
cadre
de
ces
objectifs,
le
PADD
a
mis
en
évidence
et
«
ciblé
>»
11
secteurs
du
territoire
communal
qui
font
l'objet
d’une
orientation
d'aménagements
programmés.
Cette
présentation
a
permis
également
à
l'assemblée
de
prendre
connaissance
des
études
techniques
en
cours
quant
au
projet
de
déviation
RN7.
Le
secteur
sud
de
la
commune
(quartier
les
Blaches)
fait
l’objet
de
réflexions
et
commentaires
particuliers
de
la
part
des
élus.
Monsieur
le
Maire
et
M.
Fayollet
apportent
des
précisions
sur
les
aménagements
techniques
induits
par
le
tracé
de
déviation
dans
ledit
secteur.
M.
Malsert
note
que
le
projet
élaboré
par
les
services
de
l'Etat
impacte
gravement
l'esprit
du
P.L.U.
basé
sur
une
qualité
d'aménagement.
Il
relève
également
avec
satisfaction
l'idée
de
réduction
de
l'extension
du
parc
des
Crozes
ainsi
que
la
confirmation
de
l'inscription,
dans
le
projet
du
PLU
modifié,
d'un
équipement
intercommunal
structurant
(gym,
arts
martiaux). M.
le
Maire
rappelle
l'attractivité
du
parc
des
Crozes
et
note
la
localisation
adéquate
de
cet
équipement
structurant
intercommunal
dans
ce
secteur
Nord.
Mme
Jacquot
relève
la
qualité
de
ce
PADD
; il
y
a
peu
de
surfaces
à
développer,
les
efforts
pourront
se
concentrer
sur
la qualité. Zone
intercommunale
de
Champarand
(070)
Madame
Jacquot,
adjointe
chargée
de
l'urbanisme,
informe
que
la
CCVD
afin
d'acquérir
les
derniers
terrains
relatifs
à
l'aménagement
de
la
zone
de
Champgrand,
a
lancé
une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique.
La
commune
est
concernée
par
deux
de
ces
parcelles.
Madame
Jacquot
propose
à
l'assemblée
qui
l’accepte
de
céder
à
la
CCVD,
au
prix
de
1.16
€
le
m2,
la
parcelle
ZX
69
et
la
parcelle
à
créer
après
découpage
sur
l'emprise
de
l’ancien
chemin
d'exploitation,
pour
une
surface
totale
d'environ
1560
m2.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
relatif
à
la
cession
de
ces
deux
parcelles.
VOTE
UNANIME
(départ
de
C. Jacquot
qui
donne
procuration)
Archiviste
itinérant
(071)
Monsieur
Lespets,
premier
adjoint
au
maire,
rappelle
la
convention
passée
depuis
une
dizaine
d'années
entre
la
commune
et
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
de
la
Drôme
concernant
les
modalités
de
mise
à
disposition
en
faveur
de
la
commune
d'un
archiviste
«
itinérant
»
effectuant
15
jours
par
an.
La
journée
de
mise
à
disposition
était
facturée
à
210
euros
pour
2016.
Monsieur
le
maire
propose
aux
élus
qui
l'acceptent
de
proroger
la
convention
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
de
2017,
à raison
de
15
jours
d'intervention
par
an.
VOTE
UNANIME
Installation
classée
société
Vicat
(072)
Monsieur
Lespets,
premier
adjoint,
rappelle
la
délibération
du
6
juillet
2015
par
laquelle,
d'une
part
il
avait
été
décidé
de
créer
une
voie
et
un
accotement
permettant
de
rejoindre
la
passerelle
de
la
ViaRhona
et
d'autre
part
la
cession
d'une
partie
du
CR
n°12.
A
ce
jour,
la
cession
est
en
attente
de
la
réalisation
effective
de
la
voie
et
de
l’accotement.
M.
Lespets
présente
la
demande
de
la
société
Granulats
Vicat
de
renouvellement
de
l'autorisation
actuelle
d'exploiter
une
carrière
de
sables
et
graviers
alluvionnaires
aux
lieuxdits
«
Les
Ramières
Est
»
et
«
les
Ramières
Ouest
»
sur
une
superficie
de
21.9
hectares
pour
une
durée
de
20
ans.
Cette
demande
est
soumise
à
enquête
publique
qui
se
déroule
du
6
juin
au
6
juillet
2016.
Après
avoir
entendu
l’exposé,
les
élus
se
déclarent
favorables
à
cette
exploitation
sous
réserve
que
soient
réalisés
la
voie
et
l'accotement
permettant
de
rejoindre
la
passerelle
de
la ViaRhôna
en
contournant
la carrière
par
l'ouest.
M.
Delbet
précise
qu'il
convient
d'être
vigilant
et
attentif
à
la
réalisation
du
chemin.
M.
Lespets
confirme
que
le
chemin
va
être
créé
prochainement,
c'est
la
condition
d'accord
de
la
commune
à
l'exploitation
de
la carrière.
VOTE
UNANIME
Motion
sur
le
désengagement
de
l'Etat
(073)
Monsieur
le
Maire
expose
les
difficultés
financières
exceptionnelles
rencontrées
par
les
communes
et
les
intercommunalités.
Une
amputation
de
30%
des
dotations
a
déjà
provoqué
une
baisse
de
l'investissement
communal
de
12,4%
en
2014.
La
diminution
des
ressources
locales
pénalise
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la
crise
économique
et
sociale
et
va
fragiliser
le
redressement
des
comptes
publics.
La
commune
est
une
collectivité
de
proximité
facilitant
la
vie
quotidienne
de
ses
habitants
et
assurant
le
bien
vivre
ensemble.
Elle
joue
un
rôle
majeur
dans
l'investissement
public
: croissance
économique
et
emploi.
Enfin,
il
précise
que
le
désengagement
de
l'Etat
sur
la
durée
2014-2017,
par
la
seule
DGF,
correspond
à
une
perte
annuelle
cumulée,
par
rapport
à
l’année
2013,
de
446
000
€.
Le
conseil
municipal,
attaché
à
un
service
public
de
qualité,
souhaite
montrer
son
exaspération
face
aux
baisses
de
dotation
et
en
parallèle
l'augmentation
des
charges
que
fait
supporter
l'Etat
aux
collectivités.
Alain
Delbet
constate
que
les
chiffres
annoncés
ne
correspondent
pas
à ceux
du
ministère
des
finances.
Sur
proposition
de
M.
Malsert
et
après
discussions
et
débats
au
sein
de
l'assemblée,
la
proposition
(modifiée)
de
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
VOTE
UNANIME Prise
en
charae
des
frais
de
déplacement
— proïet
DIANOURA
(074)
Madame
Fauriel,
adjointe,
rappelle
à l'assemblée
que
l'école
de
musique
intercommunale,
le collège
Anne
Cartier
de
Livron
et
l’école
élémentaire
Jean
Jacques
ROUSSEAU,
ont
répondu
ensemble
à un
appel
à projet
lancé
par
« Orchestre
à l’école
» et
Radio
France.
Par
suite,
des
élus,
élèves,
équipes
enseignantes
se
sont
rendus
à la
Maison
de
la radio
à Paris
le 24
mars
dernier.
Les
frais
de
billets
de
train
ont
été
réglés
par
le collège
Anne
CARTIER.
Il est
proposé
à L'assemblée
le remboursement
des
billets
de
train
des
deux
enseignantes
de
l'école
Jean
Jacques
Rousseau
pour
un
montant
de
285.40€
TTC.
VOTE
_UNANIME
Travaux
d'assainissement
:
participation
financière
de
particuliers
aux
branchements
-
(075) Monsieur
Peyret,
adjoint
au
maire
chargé
des
travaux
(VRD),
rappelle
la réalisation
de
travaux
d'assainissement
(eaux
usées)
quartier
les
Roches.
Ii rappelle
également
la délibération
en
date
du
05/12/2003
fixant
les
modalités
et
la tarification
à appliquer
en
l'espèce
: « remboursement
de
tout
ou
partie
du
coût
des
travaux
du
branchement
des
propriétés
privées
sur
le réseau
public
diminué,
des
subventions
éventuellement
obtenues
et
majorées
de
10%
pour
frais
généraux,
après
délibération
expresse
». Par
suite,
des
participations
financières
pourraient
être
établies
aux
personnes
concernées.
L'assemblée
décide
de
solliciter
lesdites
participations
aux
personnes
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
les
travaux
cités
(environ
20
propriétaires).
VOTE
UNANIME
(M.
Macak
intéressé
ne
particibe
pas
au
vote)
93,
95
avenue
de
la
République
:
demande
de
subvention
— dotation
parlementaire
(076) Madame
Marin,
adjointe
chargée
des
finances,
rappelle
la délibération
du
30
mai
dernier
par
laquelle
la commune
sollicitée
une
subvention
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(Etat)
pour
le projet
d'aménagement
des
locaux
sis
93
et
95
avenue
de
la république
consistant
à la
création
d'un
local
commercial
au
RDC
et
de
logements
à l'étage.
Au
vu
de
la phase
avant-projet
fixant
le cout
estimatif
à 451
130
euros
HT
(hors
acquisition),
Madame
Marin
propose
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention,
au
titre
de
l'enveloppe
parlementaire.
Le
conseil
accepte
de
présenter
le dossier
et
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la dotation
parlementaire
à hauteur
de
5 000€.
VOTE
UNANIME
Avant-proïet
avenue
de
la République
(A.P.D.)
M.
Viguier,
conseiller
municipal
délégué,
présente
à l'assemblée
l’avant-projet
élaboré
par
l'architecte
avec
un
réaménagement
d'un
local
commercial
au
rez-de-chaussée
et
création
de
logements
aux
étages. Tarifs
cantine
scolaire
(077)
Sur
proposition
de
Monsieur
Macak,
adjoint
chargé
des
écoles,
l'assemblée
examine
une
augmentation
des
différents
tarifs
communaux
de
la cantine
scolaire.
L'assemblée
communale
prend
connaissance
de
divers
éléments
relatifs
à ce
service
: prix
d'achat
des
repas,
prix
de
revient,
nombre
de
repas
servis.
La
hausse
« uniformisée
» portera
sur
chaque
tranche
tarifaire
(fonction
du
quotient
familial).
M.
Delbet
demande
pourquoi
ne
pas
avoir
attendu
le renouvellement
du
contrat
d'achat
pour
réajuster
les
tarifs.
M.
Macak
précise
qu’une
renégociation
(reconsultation)
est
en
cours
quant
à
la société
chargée
de
la fourniture
des
repas.
Après
discussion,
il est
décidé
de
fixer
lesdits
tarifs,
à
compter
du
premier
septembre
2016,
comme
suit
: Tarif
À : 2.40
€ pour
un
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 400
Tarif
C : 3.93
€ pour
un
quotient
familial
compris
entre
401
et
609
Tarif
D : 4.39
€ pour
un
quotient
familial
égal
ou
supérieur
à 610
Adultes
: 6.63
€
Personnel
communal
: 5.11
€
VOTE
UNANIME
Extension
de
l'installation
d’un
système
de
vidéoprotection
: subvention
(078)
Monsieur
Fayollet,
adjoint
chargé
de
la sécurité,
présente
aux
membres
de
l'assemblée
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
Services
de
l'Etat
concernant
l'extension
du
système
de
vidéoprotection
sur
les
sites
suivants
:
parking
de
la piscine
municipale,
rue
de
l'Arbalestier,
rue
Serpentine,
rue
des
Moulins,
avenue
Marechal
Foch,
la place
Hannibal
et
le rond-point
des
Crozes.
L'Etat
pourrait
subventionner
l'installation
de
19
caméras
supplémentaires.
Le
groupe
d'opposition
vote
la demande
de
subvention
mais
n'approuve
pas
le projet
dans
son
ensemble.
L'assemblée
accepte
le projet
et
décide
de
solliciter
l'octroi
d'une
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat.
24
+ 03
VOTANTS
: POUR
26
CONTRE
00
ABSTENTION
01
Mise
à disposition
de
deux
agents
communaux
au
profit
de
l’'USEP
(079)
M.
Macak
présente
une
demande
de
mise
à disposition
de
deux
agents
communaux,
déposée
par
le
président
de
l'association
USEP,
pour
la période
du
6 au
08
juillet
2016
inclus,
dans
le cadre
d’un
stage
nature
à Poët
Laval.
Afin
de
renforcer
l'équipe
d'encadrement
de
l'association
et
les
parents
bénévoles,
l'assemblée
accepte
de
mettre
à disposition
deux
agents
communaux
à temps
complet
pour
la période
proposée
et
également
d’exonérer
totalement
ladite
association
du
remboursement
de
la rémunération
et
des
charges
sociales
des
fonctionnaires.
VOTE
UNANIME
{arrivée
de
C.
Jacauot)
WC
publics
— travaux
exemptés
de
permis
de
construire
(080)
Mme
Jacquot,
adjointe
chargée
de
l'urbanisme,
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
procéder
à des
travaux
d'installation
de
WC
publics,
pour
l’un
place
du
Champ
de
Mars
et pour
l'autre
5 grande
rue
à Loriol.
Elle
en
présente
le détail.
Ces
travaux
étant
soumis
à des
déclarations
préalables
de
travaux
exemptés
de
permis
de
construire,
l'assemblée
autorise
Monsieur
le Maire
ou
l’adjoint
délégué
à signer
les
demandes
nécessaires.
VOTE
UNANIME
Vidéovrotection Ce
programme
sera
la dernière
phase
d'installation
: la commune
sera
ainsi
totalement
« couverte
»
par
un
réseau
de
vidéoprotection.
Communiqué
de
presse
M.
le Maire
fait
part
au
conseil
du
communiqué
reçu
dernièrement
de
l'association
des
maires
et
présidents
de
communautés
de
la Drôme
informant
« que
l'ensemble
des
membres
de
l'Association
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
de
la Drôme,
son
Président
Michel
GREGOIRE,
maire
de
La
Roche
sur
le Buis
et son
secrétaire
général,
Gilbert
Bouchet,
Sénateur-Maire
de
Tain
l'Hermitage,
ont
été
choqués
et
bouleversés
par
les
récents
attentats
terroristes
et
tout
particulièrement
celui
de
Magnanville
qui
a coûté
la vie
à un
policier
et à
sa
compagne.
Les
élus
drômois
souhaitent
apporter leur
soutien
à la
famille
des
victimes
mais
également
souligner
l'engagement
des
forces
de
sécurité
qui
accomplissent
un
travail
remarquable
dans
des
conditions
extrêmement
difficiles
que
nous
nous
devons
de
souligner
pour
mieux
les
soutenir.
Les
maires
sont
et
seront
toujours
aux
côtés
de
l'Etat
pour
assurer
la
sécurité
de
nos
concitoyens,
combattre
le
fanatisme
et
faire
respecter
les
valeurs
de
notre
République
qui,
plus
que
jamais,
doivent
rassembler
notre
Nation
».
Questions
diverses
Suite
à
l'intervention
de
M.
Malsert,
au
nom
de
l'opposition
municipale,
plusieurs
points
divers
font
l'objet
de
discussions
et
débats.
Ainsi
ont
été
abordés
:
l'assiduité
aux
conseils
municipaux,
l'occupation
des
salles
communales,
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
l'association
«
grain
de
sel
»
depuis
le
mois
de
février
et
relancée
en
mai,
demande
toujours
sans
réponse
écrite
à ce
jour,
la pyrale
du
buis.
Au
nom
des
administrateurs
du
Handball
Club
de
Loriol,
M.
Malsert
remet
au
maire
un
très
beau
livre
sur
les
40
ans
du
HBCL,
et
rappelle
la
belle
réussite
de
la
journée
anniversaire
du
club.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
aucune
autre
question
n'étant
posée,
Monsieur
le
Maire
ordonne
la
clôture
de
la
séance
à
21h30.
Le
Maire,