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Conseil Municipal - cm du 03.09.18 Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 03.09.18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Approbation du compte rendu du précedent CM  Monsieur le maire

Information Remplacement d'un conseiller municipal

démissionnaire  Monsieur le maire

Délibération salle de sport intercommunale  Monsieur le maire

Délibération Centre de gestion : payes à façon  Pierre LESPETS

Délibération U S E P : mise à disposition d'agents communaux  Jean-Pierre MACAK

Délibérations Indemnisation de la commune suite à dégradation d'un bien communal

 Jacques FAYOLLET

Délibération M S A P LIVRON : Transfert de charges à la CCVD  Catherine JACQUOT

Délibération Personnel communal : assurance statutaire  Pierre LESPETS

Délibérations Echange terrain DAH/Commune  Jacques FAYOLLET

Délibération Autorisation de recours au service civique  Catherine JACQUOT

Délibération Z.A. champgrand : captage des eaux de la négociale  Monsieur le maire Jean-Marc PEYRET

Délibération Expérience "2 roues": scooters électriques  Catherine JACQUOT

Délibération Créances irrecouvrables  Jean-Pierre MACAK

Délibération Adhésion service de paiement en ligne DGFIP (TIPI)  Monsieur le maire

Délibération Rapport sur la qualité de l'eau  Jean-Marc PEYRET

Information Informations diverses

Ordre du jour :

La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le :

Lundi 03 septembre 2018 à 18h30

en mairie, salle du conseil

CONSEIL MUNICIPAL LORIOL

COMPTE RENDU DEFINITIF

Conseil municipal du 03 septembre 2018

Présents : Messieurs Claude AURIAS, Pierre LESPETS, Jacques FAYOLLET, Jean- Pierre MACAK, Jean-Marc PEYRET, Pierre MAÏA, David VIGUIER, Samuel MARTINS, Jérémy RIOU, Jacques MALSERT, Mesdames Catherine JACQUOT, Yvette DILLE, Isabelle JAUBERT, Françoise BRUN, Marie-Pierre MICHEL, Céline POURCHAILLE, Marie-Chantal KAPSA, Olivia ROUGNY, Catherine BALLIGAND POULENAS, Estelle COURTIAL, Célie DEMONTEIL.

Excusés ayant donné pouvoir : Messieurs Nicolas AUDEMARD, Thomas DUC, Mesdames Hanna FAURIEL, Christiane MARTY, Christina REBOULET, Béatrice REYMOND LEBRUN, Martine MARIN.

Absents : Madame Lucette RODILLON

A été élu secrétaire de séance : Yvette DILLE

Approbation du compte rendu du précèdent CM  Monsieur le maire

Information Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire  Monsieur le maire

Délibération salle de sport intercommunale  Monsieur le maire

Délibération Centre de gestion : payes à façon  Pierre LESPETS

Délibération U S E P : mise à disposition d'agents communaux  Jean-Pierre MACAK

Délibérations Indemnisation de la commune suite à dégradation d'un bien communal  Jacques FAYOLLET

Délibération M S A P LIVRON : Transfert de charges à la CCVD  Catherine JACQUOT

Délibération Personnel communal : assurance statutaire  Pierre LESPETS

Délibérations Echange terrain DAH/Commune  Jacques FAYOLLET

Délibération Autorisation de recours au service civique  Catherine JACQUOT

Délibération Z.A. champgrand : captage des eaux de la négociale  Monsieur le maire Jean-Marc PEYRET

Délibération Expérience "2 roues": scooters électriques  Catherine JACQUOT

Délibération Créances irrecouvrables  Jean-Pierre MACAKDélibération Adhésion service de paiement en ligne DGFIP (TIPI)  Monsieur le maire

Délibération Rapport sur la qualité de l'eau  Jean-Marc PEYRET



Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire :

Suite à la démission récente de Monsieur Lionel SAGOT, conseiller municipal, Madame Célie DEMONTEIL-COSTA a été appelée, conformément à la loi, à le remplacer. Monsieur le maire procède à l’installation officielle de l’intéressée au sein de l’assemblée municipale.

Modification de l’ordre du jour du conseil :

A la demande du maire le projet de délibération relative aux créances irrécouvrables est retiré de l’ordre du jour.

Monsieur MACAK informe notamment l’assemblée des dettes relatives à la cantine scolaire et des procédures de recouvrement mises en place.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25/06/2018.

Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

Objet : Salle de sport intercommunale

Monsieur le maire rappelle aux membres de l’assemblée communale la délibération du conseil communautaire en date du19/12/2017 décidant, conformément à ses compétences statutaires, que la Communauté de communes du Val de DROME assure la maitrise d’ouvrage d’un équipement sportif communautaire sur le territoire de la commune de LORIOL.

Le terrain d’assiette du futur équipement appartient actuellement à la commune de LORIOL.

Monsieur le maire précise, qu’en application des dispositions cumulées des articles L 5211-5 et L1321-1 du code général des collectivités territoriales, le transfert de la compétence de la réalisation d’équipements sportifs à la CCVD entraine la mise à disposition à titre gratuit, à cette collectivité du tènement immobilier réservé à ce projet.

Par suite, il est proposé à l’assemblée communale d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.

Divers éléments sont évoqués au sein de l’assemblée : données techniques, capacité, parking, éléments financiers.

A noter que le permis de construire sera déposé très prochainement, l’architecte ayant été choisi dans le cadre d’un concours sur esquisse.

Les travaux débuteront l’été prochain et ce pour une durée d’une année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

.SE DECLARE FAVORABLE à la proposition présentée

.AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer avec la Communauté de communes du Val de DROME la convention de remise à titre gratuit du terrain communal cadastré AB 311, AB 82, AB 337 assiette du projet de construction du gymnase intercommunal.

Vote : unanimité

Objet : Centre de gestion : payes à façon

Monsieur LESPETS informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme propose une prestation Paies externalisées.

L'objectif de cette mission facultative est d'aider les collectivités dans les différents travaux liés à la confection des paies (rémunérations ou indemnités) par la mise en commun de moyens techniques.

Cette mission présente de nombreux avantages : suivi de la réglementation et application des nouveaux textes dès leur parution, confection des salaires et des états nécessaires, réalisation des déclarations annuelles des salaires, simulations de salaire, éditions diverses.

.Suite aux demandes de la minorité municipale (Monsieur MALSERT et Madame DEMONTEIL), des précisons techniques et financières sont apportées par l’élu référent.

A noter également une discussion au sujet du dispositif « prélèvement à la source ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE :

 D’adhérer au service de prestation « paie externalisée » proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme ;

 d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme

Vote : unanimité

Objet : USEP : mise à disposition d’agents communaux

Monsieur MACAK, maire adjoint chargé des affaires scolaires, présente une demande de mise à disposition de deux agents communaux déposée par Monsieur BRENOT, Président de l’association USEP, pour l’année scolaire 2018/2019.

Afin de renforcer l’équipe d’encadrement de l’association USEP, il convient de mettre à disposition deux agents communaux (ETAPS, OTAPS) à temps non complet pour l’année scolaire 2018-2019 le mercredi dans le cadre d’une enveloppe limitative annuelle de 200 heures annuelles par agent.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil municipal :

- SE DECLARE favorable à la proposition présentée,

- DECIDE d’exonérer totalement l’association USEP du remboursement de la rémunération et des charges sociales des fonctionnaires mis à disposition,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette mise à disposition de 2 agents communaux dans le cadre de l’enveloppe limitative annuelle précitée.

Vote : unanimité

Objet : Indemnisation de la commune suite à dégradation d’un bien communal

Monsieur FAYOLLET, Adjoint au Maire, informe le Conseil municipal qu’une balise a été endommagée le 3 juillet 2018, place du Champ de Mars, par une automobiliste. L’intéressée a reconnu les faits.

Il convient de facturer la pose d’une nouvelle balise, ainsi que l’intervention des services techniques conformément à la délibération 081/25-06-2018.

Monsieur FAYOLLET propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le montant à facturer :

Désignation Quantité Total TTC (€)

balise 1 27.74

Intervention 1h agent

catégorie c

1 17.10

Véhicule léger 1 30.00

TOTAL 74.84

Après délibération, le Conseil municipal :

- APPROUVE le montant à facturer à l’intéressée,

Vote : unanimité

Objet : Indemnisation de la commune suite à dégradation d’un bien communal

Monsieur FAYOLLET, Adjoint au Maire, informe le Conseil municipal des dégradations commises par deux jeunes filles le lundi 11 juin 2018 (tags). Les intéressées ont reconnu les faits.

Monsieur FAYOLLET propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le montant à facturer :

Désignation Quantité Total TTC (€)

Achat peinture 1 92.70

Intervention 3h agent

catégorie c

1 51.30

TOTAL 144.00€

Après délibération, le Conseil municipal :

- APPROUVE le montant à facturer aux intéressées, à raison de 50% chacune,

Vote : unanimité

Objet : M S A P LIVRON

Transfert de charges à la CCVD

Madame JACQUOT, adjointe au maire, informe les membres de l’assemblée communale de la récente prise de compétence MSAP (maison de services au public) par la Communauté de Commune du Val de DROME et rappelle que la commune de LIVRON a créé une MSAP au cours du dernier trimestre 2016.

Cette prise de compétence entraine l’évaluation, par la CCVD, des charges transférées. Cette mission de chiffrage est confiée à la CLECT (commission d’évaluation des transferts de charges).

Ladite commission s’est réunie le 27 juin dernier et a formulé un avis sur lequel les communes doivent se prononcer ; le montant des charges transférées retenu par la CLECT s’élève à la somme de 78 960,43 € sur une année.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

.. APPROUVE le rapport de la CLECT, en date du 27/06/2018, relatif à l’évaluation des charges transférées dans le cadre de la prise de compétence MSAP par la Communauté de communes du VAL DE DROME

Vote : unanimité

Objet : Personnel communal : assurance statutaire

Monsieur LESPETS rappelle qu’en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986, il a été demandé au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme de procéder pour le compte de la commune à un marché public pour la mise en place d’un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.

Monsieur LESPETS expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE d’accepter la proposition suivante :

Assureur : CNP Assurances

Courtier : SOFAXIS

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2019)

Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

 Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. :

Risques garantis : décès, accidents de travail et maladies professionnelles, maternité/adoption (y compris congés pathologiques) Conditions : 1,40 % sans franchise

Vote : unanimité

Objet : échange terrain DAH / commune

Monsieur FAYOLLET, adjoint au maire, rappelle que dans le cadre du renouvellement urbain du quartier de la Maladière, une restructuration foncière a été réalisée afin de résidentialiser les nouvelles résidences réhabilitées par Drôme Aménagement Habitat (DAH). Jusqu’à présent, DAH était propriétaire des parcelles soutenant les immeubles, et la commune de l’ensemble des espaces extérieurs. Afin de transformer le quartier, des espaces extérieurs privatifs ont été créés, comprenant des espaces verts, des parkings et des garages, qu’il convient d’échanger à DAH. Parallèlement, DAH échange les terrains d’assiette des immeubles démolis et des garages.

Par délibérations N°068/29-05-2017, N°096/03-07-2017 et N°059/28-05-2018, la commune notifiait sa volonté d’échanger des terrains avec DAH. Néanmoins, afin d’effectuer l’acte notarié, une délibération spécifiant les numéros de parcelles exactes et les termes de l’échange doit être prise.

La commune de Loriol échange les parcelles : ZM 1169 (2194m²), ZM 1175 (2058m²), ZM 1170 (15m²), ZM 1159 (3083m²), ZM 1172 (1483m²), ZM 1125 (108m²), ZM 1126 (4289m²) et ZM 1129 (186m²)

contre les parcelles ZM 1162 (317m²), ZM 1163 (17m²), ZM 1166 (603m²), ZM 510 (770m²) et ZM 507 (675m²) qui appartiennent actuellement à DAH.

L’assemblée communale est invitée à valider ces échanges.

Au nom de la minorité municipale, Monsieur MALSERT et Madame DEMONTEIL estiment que la valeur de cet échange leur apparait déséquilibrée en termes de superficies échangées. souhaitent avoir connaissance de la valeur financière des terrains estimée par les services de France Domaine.

Monsieur le maire et Monsieur FAYOLLET notent qu’il s’agit d’un accord global avec DAH (échange terrains, aménagement SERINGA, conservation de nombres, à l’identique, de logements....) et cela pour une valeur estimée de part et d’autre identique.

La minorité municipale regrette vivement que l’estimation de la valeur financière des terrains par France Domaine ne soit pas indiquée dans la délibération, alors que c’est une obligation réglementaire. Elle votera contre cette délibération qui valide un échange sans soulte au caractère léonin évident et donc gravement préjudiciable aux finances communales.

Monsieur le maire précise que la mairie a sollicité l’avis des domaines le 17 juillet 2018 en application du Code des collectivités territoriales. Le dossier a été considéré comme complet mais France Domaine n’a pu traiter la demande en temps, aussi en application de l’article L1311-12CGCT, l’avis est réputé comme ayant été donné ce en quoi le Conseil municipal peut prendre sa décision sur l’opération envisagée sans être obligé de mentionner la valeur financière. Echanges « sans soulte ».

Après en avoir délibéré et vu l’avis des services France Domaine sollicité le 17 juillet 2018, le Conseil municipal :

. SE DECLARE FAVORABLE à la proposition présentée

. VALIDE l’échange sans soulte à Drôme Aménagement Habitat des parcelles citées ci-dessusVote : pour : 23, contre : 05, abstention : 00

Objet : Autorisation de recours au service civique

Madame JACQUOT, adjointe au maire, présente aux membres de l’assemblée le service civique :

Celui-ci s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur au titre du 5eme échelon ou au-delà bénéficient d’une majoration d’indemnité de 107,66 euros par mois.

L’indemnité de service civique est entièrement cumulable avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’aide au logement.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire de 7,43 % de l’indice brut 244 soit environ 108 € par mois.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 01/10/2018.

Vote : unanimité

Objet : Z.A Champgrand : projet I T M

Captage des eaux La Négociale

Monsieur le maire et monsieur PEYRET rappellent aux membres de l’assemblée le projet d’implantation de la nouvelle base logistique d’Intermarché sur l’extension de la zone d’activité de Champgrand.

La volonté de la société ITM est de trouver une solution d’accueil pour l’actuel bâtiment qui ne répond plus aux besoins d’une base logistique.

L’enjeu social et économique est majeur.

Monsieur le maire et monsieur PEYRET notent que le comité de pilotage de la zone d’activité de Champgrand a relevé, en date du 23/05/2018, que l’existence dans cesecteur du captage en eau de la Négociale est un facteur limitant au projet ; une défaillance de ce puits, seule ressource en eau potable alimentant la commune de Loriol et 40 % de la population du SIEDR (syndicat intercommunal des eaux Drôme Rhône) serait préjudiciable. Il est donc nécessaire de sécuriser cette ressource en eau potable pour le SIEDR.

La CCVD, les communes de Livron et Loriol sont sollicités, chacun, à s’engager formellement, par délibération « spécifique » à prendre des mesures visant à la sécurisation de la distribution en eau du secteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- SE DECLARE FAVORABLE, afin de sécuriser la ressource en eau du secteur, à une participation de la commune de LORIOL à une étude d’interconnexion des réseaux d’alimentation en eau des communes de LIVRON et LORIOL, à lancer dès à présent suivi d’un calendrier de réalisation effective.

-

- SE DIT FAVORABLE au lancement, par le Syndicat de Eaux DROME/RHONE, d’une étude relative à la recherche en eau susceptible de se substituer, à terme, au captage existant et exploité de « LA NEGOCIALE » à LORIOL.

Vote : unanimité

Objet : « Expérience 2 roues »

Scooters électriques

Madame JACQUOT, adjoint au maire en charge des questions relatives à l’environnement,

rappelle aux membres de l’assemblée la délibération en date du 04/09/2017 validant

l’opération « expérience 2 roues » sur le territoire communal et en rappelle les objectifs et

les modalités d’application.

Plus particulièrement, Madame JACQUOT rappelle le partenariat CCVD/Commune de

LORIOL/Office d’Animations Locales de LORIOL quant à la mise à disposition et à la gestion

de cinq (5) vélos assistance électrique sur le territoire de la commune de LORIOL.

L’assemblée note qu’en 2017 la CCVD avait réalisé l’acquisition de 20 vélos à assistance

électrique répartis par convention sur l’ensemble du territoire intercommunal. Cette flotte a

été complétée en mars 2018 par 5 scooters électriques et 5 vélos cyclomoteurs appelés

vélos 45.

Les « 2 roues »sont mis à disposition gracieusement des communes pour des

expérimentations de 3 mois ; ils peuvent être mis à disposition tant d’habitants que

d’associations ou d’entreprises, la condition étant de fournir des renseignements précis sur

l’utilisation.

Il est proposé à l’assemblée de valider le principe de continuité du dispositif »expérience 2

roues »mis en place au cours de l’année 2017, de compléter la flotte existante par 2 scooters

électriques et d’en confier la gestion, sur LORIOL, à l’Office d’Animations locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

− SE DECLARE FAVORABLE, aux propositions présentées par l’élue référente

− AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution des propositions et dispositifs sus présentés.

Vote : unanimité

Objet : ADHESION SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DGFIP

Dans le cadre de la modernisation des services municipaux et de la volonté d’offrir des moyens de paiement modernes et pratiques aux administrés, la ville envisage de poursuivre le développement du paiement en ligne des recettes communales. Le ministère Le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics

propose aux collectivités locales un service gratuit de paiement dénommé TIPI. La délibération 104/10-07-2013 prévoyait l’adhésion à ce service pour la restauration scolaire. Dans le cadre de l’intégration des services de la régie du secteur socioculturel, il convient d’étendre ces modalités de paiement à l’ensemble des activités.

VU le code général des collectivités territoriales;

CONSIDERANT l’offre de service gratuite de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- d’adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI

- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’adhésion

- de prendre en charge le coût du commissionnement interbancaire en vigueur

Vote : unanimité

Objet : RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITE DE L’EAU

Monsieur PEYRET, adjoint au maire en charge des questions relatives à l’eau et l’assainissement, rappelle aux membres de l’assemblée le caractère obligatoire (Décret du 06 mai 1985 ) des rapports annuels des services de l’eau et de l’assainissement, quel que soit la taille de la commune et quel que soit le mode de gestion du service.

Conformément à ce décret, Monsieur Peyret présente à l’assemblée une synthèse du rapport annuel 2017 sur la qualité de l’eau établi par la société SUEZ –EAU FRANCE, fermier du Syndicat des eaux DROME RHONE.

Ce rapport fait état d’éléments financiers, d’indicateurs techniques, de données d’exploitation et porte également des éléments prospectifs.

L’assemblée relève le chiffre particulier et élevé des pertes constatées sur le réseau.

Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal :

. PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2017 du service eau tel qu’exposé par l’adjoint délégué.

INFORMATIONS DIVERSES

Le point sur les travaux communaux

Monsieur VIGUIER, conseiller municipal délégué aux travaux, présente à l’assemblée un état d’avancement des opérations 93/95avenue de la République, toiture du bâtiment des BOUVIERS, réhabilitation école JJ ROUSSEAU. Ces trois opérations sont en cours de finition.

Monsieur MACAK, adjoint en charge des affaires scolaires, informe le conseil des effectifs scolaires constatés à l’occasion de cette rentrée 2018 et constate une évolution à la baisse (plus importante pour les élèves de maternelle)

Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 8 octobre.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire ordonne la clôture de la séance à 22 heures.

Le Maire,