Conseil Municipal - cm du 05.10.15

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Conseil Municipal - cm du 05.10.15 Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 05.10.15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité routière, L@RIOL

CONSEIL MUNICIPAL LORIOL

La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le :

Lundi 5 octobre 2015 à 18 heures 30

à la Mairie de LORIOL

délibération

délibération

délibération

délibération

Information

Information

Information

Information

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal

Délégation service public : service assainissement

Remboursement frais de déplacement d'un élu

Amendes de police

Spectacle gymnase Jean Clément

Projet 93, 95 avenue de la République

P.L.U. : diagnostic communal

Accueil des réfugiés

Questions diverses JItilIlI

Jacques FAYOLLET

David VIGUIER

Claude AURIAS

Jacques FAYOLLET

Alain DOILLON

Claude AURIAS

Catherine JACQUOT

Pierre LESPETS

Elus concernés

à Mairie de Loriol - 3 Bis, Grande Rue - 26270 Loriol-sur-Drôme - Tél. 04 75 61 63 76 — Fax. 04 75 61 67 03

e-mail : mairie@loriol.com - www.loriol.com [@RIOL

COMPTE RENDU DEFINITIF

CONSEIL MUNICIPAL DU

5 OCTOBRE 2015

XX

Présents : Messieurs Claude AURIAS, Pierre LESPETS, Jacques FAYOLLET, Jean-Pierre MACAK, Jean-

Marc PEYRET, Alain DOILLON, Nicolas AUDEMARD, David VIGUIER, Samuel MARTINS, Thomas DUC,

Jérémy RIOU, Alain DELBET, Jacques MALSERT, Christophe GAVARIN, Mesdames Catherine JACQUOT,

Yvette DILLE, Hanna FAURIEL, Christiane MARTY, Françoise BRUN, Marie-Pierre MICHEL, Christina

REBOULET, Béatrice REYMOND LEBRUN, Isabelle JAUBERT, Olivia ROUGNY, Catherine BALLIGAND POULENAS,

Absents ayant donné pouvoir : Mesdames Lucette RODILLON, Martine MARIN, Monsieur Pierre

MAIA,

Absente : Madame Céline POURCHAILLE

A été élu secrétaire de séance : Thomas DUC

KXK

Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal à l'unanimité.

e Intervention de M. Malsert pour le groupe Tendance Loriol

M. Malsert exprime sa satisfaction quant à la correction des erreurs parues dans la presse au sujet des comptes rendus des conseils municipaux.

Pour le dossier relatif à l'accueil des réfugiés, M. Malsert souhaite que la commune de Loriol ne soit pas seulement accompagnatrice de particuliers ou d'associations mais co-constructrice ou co-auteur, du dispositif à mettre en place.

L'opposition municipale regrette également la suppression du rituel casse-croute post conseil municipal. En ce qui concerne le projet plateau médical, M. Malsert, demande à être informé de l'identité des professionnels de santé qui se sont engagés...

Sur ce dernier point, M. le Maire précise qu'il n’y a pas d'engagements contractuels de la part des professionnels de santé et rappelle que les dépenses actuellement engagées ne sont pas « perdues » ; le projet est en sommeil ; les discussions se poursuivent.

En outre M. le Maire demande aux membres de l'assemblée de débattre dans le respect de chacun, d'avoir le respect de la personne même si les convictions et les idées sont différentes, il est impératif de partager la vérité dans le cadre des débats sains et sereins.

La suppression du moment convivial post conseil municipal n'est que temporaire : c'est une « punition »

collective. Si la Fraternité, la Solidarité, le Respect de chacun se rétablissent, la convivialité reviendra et par suite les rencontres post conseil municipal seront rétablies.

Sur observation de M. Malsert, M. Lespets et M.Riou précisent le nombre de propositions de radiation de la liste électorale issues du travail de la commission spécifique : la radiation de M. Malsert n'y est pas incluse.

e Délégation service public : service assainissement. (108)

Vu l'arrivée à échéance, le 31/12/2016, du contrat conclu avec la SDEI pour la gestion et l'exploitation du service assainissement, Monsieur Fayollet, maire-adjoint et Monsieur VIGUIER,

QO 2?

e-mail : mairie@loriol.com - www.loriol.com

Fa NCA Mairie de Loriol - 3 Bis, Grande Rue - 26270 Loriol-sur-Drôme - Tél. 04 75 61 63 76 — Fax. 04 75 61 67 03

Th conseiller municipal, informent la municipalité de la nécessité de se prononcer sur le mode de gestion dudit service public. Des précisions techniques sont présentées à l'assemblée sur les choix potentiels en matière de mode de gestion : régie directe, concession, affermage. La durée de contrat est également débattue. Sur interrogation de M. Gavarin, M. Fayollet précise que la CCVD reprendra en 2020 (date de prise de compétence) les modes de gestion de chaque commune en l’état. M. Gavarin note qu'il convient également de maitriser les prix du service ; M. Viguier précise que le cahier des charges devra mettre en place les outils de maîtrise des coûts. Mrs Fayollet et Viguier proposent de faire le choix de l’affermage, mode de gestion le plus économique pour Loriol. La municipalité décide de procéder à l'appel d'offres pour la passation du contrat d’affermage d’une durée de 9 ans à compter du 1° janvier 2017.

VOTE UNANIME

°__ Remboursement des frais de déplacement d’un élu (109)

Monsieur le Maire présente Une proposition de prise en charge financière par la commune, des frais de déplacement engagés par un élu à l’occasion d'une rencontre « l'accueil des réfugiés » à Paris organisée par le ministre de l'intérieur. L'assemblée accepte la participation financière de la commune au déplacement cité pour un montant de 142 €. Sur demande de Mme Rougny, M. le Maire précise le « dispositif » applicable aux frais de déplacement des élus.

VOTE UNANIME (M. Lespets ne participe pas au vote)

e Amendes de police (110)

Monsieur Fayollet, maire-adjoint chargé de la sécurité, informe de la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental portant répartition des recettes provenant du produit des amendes de police de 2013 relatives à la sécurité routière. Une dotation de 4 000 euros pourrait être attribuée à la commune sous réserve que celle-ci s'engage à réaliser des travaux relatifs à la sécurité routière, à hauteur de ce chiffre. L'assemblée s'engage à effectuer des travaux de signalisation routière dans l'année 2015 et sollicite la subvention potentielle.

VOTE UNANIME

+ __ Spectacle gymnase Jean Clément (111)

Monsieur Doillon, Conseiller Municipal délégué chargé de la gestion des salles communales, expose une demande de mise à disposition du gymnase Jean Clément présentée par la société

Médiaspectacles en vue d'organiser le spectacle de Pierre PERRET le 28 novembre prochain. Monsieur le Maire précise que le montant de l'occupation sera fixé à la somme de 3 000€ à compter

de janvier 2016. M. Malsert s'interroge sur la répartition Commune/association de la nouvelle subvention. M. Doillon et M. le Maire précisent que la convention fera l’objet d’une nouvelle étude et que l'OML sera associé à la mise en place de la nouvelle convention (demande de M. Malsert).Les membres du conseil acceptent cette mise à disposition du gymnase Jean Clément pour un montant de location de 2 300 euros (plus une caution de 1 525 euros). Une subvention de 2 000 € sera allouée à l'association partenaire de ce concert (Tennis Club).

VOTE UNANIME

e Chemin des Roches : travaux assainissement (112)

Monsieur Peyret, conseiller municipal délégué aux questions relatives aux voiries réseaux et divers, rappelle qu'un marché de maîtrise d'œuvre a été signé avec le Cabinet VERDI ingénierie pour les travaux de création de réseaux gravitaires chemin des Roches et rue Olivier de Serres pour un montant de 220 000 € HT. Un avenant a porté le coût prévisionnel des travaux à 294 803 € HT. Une consultation a été lancée dans le cadre d’une procédure type MAPA ; après analyse des offres, la commission d'ouverture des plis propose de retenir l'offre de SOGEA Rhône-Alpes. L'assemblée décide d'attribuer le marché à ladite entreprise pour un montant de 224 080,20 € HT (268 896,96 € TTC). Monsieur le Maire est autorisé à signer le marché correspondant.

VOTE UNANIME+ __ Projet 93, 95 avenue de la République

Monsieur le Maire informe l'assemblée du projet du groupe Casino d'installer un commerce sous la forme d'un VIVAL dans ces locaux. Le choix d'un maître d'œuvre est en cours pour l'étude de ce projet. Mme JACQUOT précise la nature des financements possibles (sur les études).

e PLU : diagnostic communal

Mme Jacquot, adjointe au maire chargée de l'urbanisme, rappelle à l'assemblée qu'en août 2014, le conseil municipal a décidé le principe d'une révision du PLU. Un bureau d'étude a été ensuite désigné (après consultation) pour mener à bien cette révision (décembre 2014) et une commission locale a été créée. Depuis cette date ladite commission s’est réunie mensuellement et le bureau d'étude s'est attaché à élaborer un diagnostic. Ce diagnostic fait l’objet de la présentation de ce soir : ce même diagnostic sera ensuite présenté aux Loriolais en séance publique le 14 octobre prochain à la salle des fêtes. L'assemblée communale prend connaissance du planning et d'éléments de procédure préalables à une approbation finale du PLU révisé (au total 2 ans de procédure) après définition préalable d'un PADD (projet d'aménagement de développement durable). Le diagnostic présenté s'articule autour de cinq thématiques : environnement, patrimoine (architectural et paysager), activités humaines, évolution (démographique, emploi habitat), dynamique urbaine... Sur chacun

des thèmes, certains enjeux sont dès à présent mis en évidence.

+ Accueil des réfugiés

M. Lespets, premier adjoint au maire, expose aux membres de l'assemblée les informations diffusées par le Ministre de l'Intérieur à l'occasion d'une rencontre organisée récemment à Paris avec des maires de communes.

Il s’agit d'organiser dans un premier temps l'accueil des demandeurs d'asile de trois pays en situation de guerre (Irak, Syrie, Erythrée). Les demandes d'asile devraient aboutir, au bout de 9 mois, sur l'obtention (ou non) du statut de réfugié politique.

Chaque préfecture a nommé un référent départemental pour établir un lieu au plan local et pour une connaissance des situations.

M. Lespets précise que la commune de Loriol ne dispose pas de logement vacant mais accompagnera

toutes les démarches associatives ou privées. Mm Rougny note que les privés (ou associations) peuvent s'adosser à des associations compétentes, notamment quant à l'aspect juridique des situations.

M. Malsert regrette le manque de débat sur cette question au sein de l'assemblée communale et relève un manque d'ambition de l'équipe municipale. M. Lespets précise que la situation est certainement évolutive, qu'il a été nécessaire d'étudier, en urgence, un dispositif d'accompagnement. Il faut faire appel à toutes les bonnes volontés et précise que toutes propositions seront les bienvenues.

e Questions diverses

Mémorial :

Suite à une interrogation de M. Malsert, M. Lespets précise que, l'engagement de la précédente équipe municipale quant à la mise en place d’une stèle en mémoire du camp d'internement à Loriol, sera respecté. Un courrier est parti en ce sens à M. Sauvageon avec qui, il conviendra de définir le lieu précis. Le tracé de la déviation RN7 est désormais connu (depuis très peu de temps) ; la stèle pourrait être positionnée très prochainement.

Utilisation des salles communales :

M. Doillon précise qu'à l’occasion d'un prochain conseil municipal, il sera débattu des tarifs de location des salles communales. Le principe de la gratuité, une fois l'an, pour les associationsLoriolaises, sera débattu. M. Lespets rappelle, suite à une demande de M. Malsert, qu'aucune décision n'a, pour l'heure, été prise.

Travaux réseaux eaux pluviales — RN7 :

En réponse à une interrogation de M. Gavarin, M. Peyret précise la nature des travaux réalisés récemment (séparation des eaux usées et eaux pluviales) pose de nouvelles grilles...) et note les travaux complémentaires à réaliser.

Tarifs d'occupation de la piscine municipale :

M. Duc note que suite à la demande de Mme Rougny, une réflexion est en cours au sujet des tarifs applicables aux différentes associations ou établissements fréquentant la piscine municipale.

Passage piéton rond-point des Crozes :

Le traçage sera effectué prochainement par les services départementaux (demande de M. Riou)

Le Maire,