Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm du 26.03.18
Conseil Municipal - cm 24.02.14
Conseil Municipal - cm du 27.10.14
Conseil Municipal - cm du 28 02 2022
Conseil Municipal - cm du 07.09.15
Conseil Municipal - cm du 27.03.17
Conseil Municipal - cm du 27.06.16
Conseil Municipal - cm 25.01.16
Conseil Municipal - cm du 18.12.17
Conseil Municipal - cm 03.07.17
Conseil Municipal - cm du 20.11.17
Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Loriol-sur-Drôme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20.11.17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Consommateurs,
Approbation du compte rendu précedent CM Monsieur le Maire
Délibération Déviation N7 : déplacement réseaux /convention Jean Marc PEYRET
Information Déviation N7 : le point sur le dossier Monsieur le Maire
Délibération I M E Montéléger / SUBVENTION Jean Pierre MACAK
Délibération Maison des associations : tarif location Catherine JACQUOT Nicolas AUDEMARD
Délibération Marché d'assurance : attribution Pierre LESPETS
Délibération Poste de cabinet du maire :modificatif Monsieur le Maire
Délibération Remboursement sinistre Jacques FAYOLLET
Délibérations Réfection des toitures : complexe socio-sportif et local des bouviers.
Monsieur le Maire
Autorisations d'urbanisme
Demandes de subvention
Délibération Office de tourisme du Val de Drôme : subvention complémentaire
Catherine JACQUOT
Information S I G M A : rapport d'activités Jean Marc PEYRET
Information Le point sur les travaux
Information Questions diverses
Ordre du jour :
La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le :
lundi 20 novembre 2017 à 18h30
en mairie, salle du conseil
CONSEIL MUNICIPAL LORIOL
1
COMPTE RENDU DEFINITIF DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 NOVEMBRE 2017
** *
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/11/2017
Présents : Messieurs Claude AURIAS, Pierre LESPETS, Jacques FAYOLLET, Jean-Pierre MACAK, Jean-Marc PEYRET, Pierre MAIA, Nicolas AUDEMARD, Samuel MARTINS, Jérémy RIOU, Jacques MALSERT, Lionel SAGOT. Mesdames Catherine JACQUOT, Yvette DILLE, Hanna FAURIEL, Isabelle JAUBERT, Christiane MARTY, Marie-Pierre MICHEL, Chantal KAPSA, Catherine BALLIGAND POULENAS, Estelle COURTIAL, Olivia ROUGNY.
Excusés ayant donné pouvoir : Lucette RODILLON, Françoise BRUN, David VIGUIER, Thomas DUC.
Absents : Mesdames Martine MARIN, Christina REBOULET, Béatrice REYMOND LEBRUN, Céline POURCHAILLE.
A été élu secrétaire de séance : Madame Chantal KAPSA.
****
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu précèdent CM Monsieur le Maire
Délibération Déviation N7 : déplacement réseaux /convention Jean Marc PEYRET
Information Déviation N7 : le point sur le dossier Monsieur le Maire
Délibération I M E Montéléger / SUBVENTION Jean Pierre MACAK
Délibération Maison des associations : tarif location Catherine JACQUOT Nicolas AUDEMARD
Délibération Marché d'assurance : attribution Pierre LESPETS
Délibération Poste de cabinet du maire : modificatif Monsieur le Maire
Délibération Remboursement sinistre Jacques FAYOLLET
Délibérations Réfection des toitures : complexe socio-sportif et local des bouviers. Monsieur le Maire
Autorisations d'urbanisme
Demandes de subvention
2
Délibération Office de tourisme du Val de Drôme : subvention complémentaire Catherine JACQUOT
Information S I G M A : rapport d'activités Jean Marc PEYRET
Information Le point sur les travaux
Information Questions diverses
***
Monsieur le Maire constate en début de séance la présence de 19 élus et 5 procurations. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire procède à l’ouverture de la séance à 18 h 40.
Compte-rendu de la séance précédente
Le conseil municipal a pris connaissance des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation. L’assemblée communale approuve à l’unanimité le compte rendu du précédent conseil.
Objet : RN7 – Déviation de Livron-Loriol – Convention de déplacement des réseaux d’eaux usées et pluviales.
Monsieur PEYRET, Adjoint au Maire, rappelle que l’implantation actuelle des réseaux d’eaux usées et pluviales sur le territoire de la Commune de Loriol est incompatible avec l’emprise des travaux projetés de déviation de la RN7 dans le secteur de Livron/Loriol. La Commune a conclu un marché de maîtrise d’œuvre le 21 septembre 2017 avec la société ÉCOPLAN pour le déplacement de ces réseaux.
Monsieur PEYRET propose d’établir une convention avec la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes portant sur le financement des études préalables aux travaux de déplacement des réseaux d’eaux usées et pluviales. La DREAL prendra en charge la totalité du montant des études. Suite à une interrogation de Madame BALLIGAND, Monsieur le maire et Monsieur FAYOLLET précisent que certaines études seront à reprendre, notamment celles relatives au tronçon sud de la future déviation.
Vote : unanimité
Objet : Déviation Livron/LORIOL
Monsieur le maire informe le conseil de l’état d’avancement du dossier. Les services de l’ETAT (DREAL) sont en train de boucler les études techniques et vont prochainement présenter une estimation de coût sur l’ensemble du projet. Il reste des financements à trouver dans le cadre du plan ETAT/REGION dont la revoyure entre en
3
discussion au printemps 2018. La DREAL lance les appels d’offres du barreau central en 2018 pour un début des travaux en 2019.
Monsieur MALSERT observe que la règle de réduction du déficit budgétaire du budget de l’ETAT engendre une réduction des dotations et des investissements locaux et/ou nationaux et fait peser une incertitude sur certains projets.
Monsieur le maire note la crainte que les collectivités locales soient à nouveau sollicitées sur le financement du projet mais observe que les marchés relatifs à la première tranche vont être lancés très prochainement.
Madame BALLIGAND regrette le temps passé entre la décision et la réalisation de la déviation et note le coût engendré par ce décalage. Monsieur FAYOLLET précise que le montant des dépenses déjà réalisées sur ce dossier sera demandé aux services de l’EAT à l’occasion de la prochaine réunion du comité de pilotage.
Vote : unanimité
Objet : Subvention – IME Montéléger
Monsieur MACAK, Maire adjoint chargé des affaires scolaires informe l’assemblée d’une demande de subvention présentée par l’IME Les colombes de Montéléger, dans le cadre de la participation aux achats de fournitures scolaires d’un jeune Loriolais accueilli au sein de cette structure. L’Assemblée communale décide le versement d’une subvention d’un montant de 100€.
Vote : unanimité
Objet : Salles communales – tarifs de location
Madame JACQUOT, Adjoint au Maire, et Monsieur AUDEMARD, conseiller municipal chargé des salles communales, rappellent aux membres de l’assemblée les tarifs de locations des salles communales.
Monsieur AUDEMARD propose de fixer un tarif concernant la salle « Mistral » et les bureaux partagés de la maison des associations. Ces salles pourraient être louées, à titre exceptionnel, dans le cadre de prestations d’intérêt général à destination de la population. Madame JACQUOT expose les différentes actions, rencontres, permanences, partenariats mis en place dans le cadre du contrat de ville et note une redynamisation de ce lieu important que représente la maison des associations.
Monsieur le maire précise que les associations Loriolaises sont prioritaires, avec gratuité.
Vote : unanimité
Objet : Groupement de commande marché d’assurances – attribution
Monsieur Lespets, Adjoint au Maire, rappelle l’existence d’un groupement de commandes entre la Communauté de communes du Val-de-Drôme (CCVD), la Commune de Livron et celle de Loriol pour la passation d’un marché commun pour les assurances.
4
Un appel d’offres ouvert a été lancé. La commission d’appel d’offres de la CCVD a décidé d’attribuer la Responsabilité civile, la Protection juridique et l’Assurance aux véhicules et risques annexes à la société GROUPAMA. L’assurance des Dommages aux biens et risques annexes est attribuée à la SMACL.
Les marchés sont passés pour une durée de cinq ans.
A noter les économies substantielles réalisées dans le cadre de cette procédure mutualisée.
Vote : unanimité
Objet : Poste collaborateur de cabinet- Modificatif
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le contenu ainsi que les missions affectées audit poste et expose la nécessité d’une majoration du nombre d’heures affectées audit poste. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’augmenter la quotité horaire de ce poste de 28h à 35h à compter du 01/12/2017.
Vote : 5 abstentions
Objet : Facture suite à dégradation véhicule 1591XW26 par la Société Kéolis
Monsieur FAYOLLET, Adjoint au maire, informe le Conseil municipal d’un accrochage survenu le 10 octobre dernier entre un car de la société Kéolis et un véhicule communal. La société de transport ayant reconnu les faits, l’Assemblée communale facture le montant des réparations à cette société.
Vote : unanimité
Objet : Réfection des toitures : complexe socio-sportif et local des bouviers. Autorisation d’urbanisme
Monsieur le maire informe l’assemblée communale du projet de réfection des toitures du Complexe socio-sportif situé Parc Gaillard et du local des bouviers sis Avenue de la République. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le maire ou son représentant, à signer la déclaration préalable aux travaux.
Sur interrogation de Monsieur MALSERT, Monsieur le maire et Monsieur LESPETS précisent que, lors d’un prochain conseil, sera présenté à l’assemblée un état récapitulatif des besoins et des priorités des travaux de réhabilitation et d’entretien à réaliser sur les bâtiments communaux.
Vote : unanimité
5
Objet : Subvention Département – Réfection toitures bâtiments communaux : complexe socio sportif et local des Bouviers
Monsieur le maire présente à l’assemblée communale le plan de financement des travaux de réfection des toitures du Complexe socio-sportif et du local des bouviers.
Le Conseil municipal décide de solliciter auprès des services du Département l’octroi d’une subvention à hauteur de 25% du coût de l’opération.
Vote : unanimité
Objet : Office de tourisme du Val de DROME - Subvention complémentaire Madame Jacquot adjointe au maire, communique à l’assemblée les éléments d’informations complémentaires budgétaires concernant la subvention initiale (4 000€) allouée à l’Office de tourisme du Val de Drôme. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide l’octroi d’une subvention complémentaire d’un montant de 2 000€.
Vote : unanimité
Objet : S I G M A –rapport d’activités
Monsieur PEYRET informe les membres de l’assemblée des activités du Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement, lequel regroupe 35 communes.
Informations diverses :
Monsieur FAYOLLET, Adjoint au maire en charge des services techniques, informe l’assemblée de la réalisation de certains travaux récents : mises en sécurité de l’entrée des services techniques, réfection de l’étanchéité de la toiture du gymnase Jean Clément, abattages d’arbres malades.
Monsieur PEYRET, adjoint en charge des VRD, note les travaux de revêtement devant l’entrée de la MPT, rue Vincent d’Indy, et rue du Réal.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que suite au récent décès du maire de Félines, il serait nécessaire de revoir l’accord local de représentation des communes au sein du Conseil communautaire de la CCVD. Affaire à suivre.
L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire ordonne la clôture de la séance à 20h30 Heures.
Le Maire,