Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crrm 21 03 2024 1
Arrêté - crrm 21 03 2024 2
Arrêté - crrm 21 03 2024 2
Compte-Rendu - crrm 21 11 2024 0
Déliberation - crrm 21 03 2024 3
Déliberation - crrm 21 03 2024 3
Compte-Rendu - crrm 21 11 2024 0 0
Compte-Rendu - crrm 21 09 2017
Compte-Rendu - crrm 28 03 2024 0
Compte-Rendu - crrm 13 03 2025
Déliberation - crrm 21 03 2024 1
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Mesnil-Théribus.
Lien du pdf (Déliberation - crrm 21 03 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU MESNIL THERIBUS
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 21 mars 2024 à 19 heures 30 à la mairie sous la présidence de Madame DELANDE Carole, Maire.
PRESENTS : Mmes FERNANDE?, BOULLET, BAUER, CHARTON,
Mrs RICHARD, PETIT, BIDARD, LEVACHER, MELLIER,
ABSENTS : Mme NABBEN donne pouvoir à Madame DELANDE
Mme OULLIER, Mrs COLLEMARE, DUBOIS
Secrétaire de mairie : Monsieur de LAROSIERE
TRAVAUX DE MISE EN SECURITE AIRE DE CROISEMENT
Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à inscrire Les travaux de création d'une aire de croisement au
budget 2024 pour un montant de 10 000 euros et à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil
départemental selon Le plan de financement suivant :
MONTANT TTC 9998.10 euros
TVA 1666.35 euros
MONTANT HT 8331.75 euros
SUBVENTION DEPARTEMENTALE 38% 3166.00 euros
AUTOFINANCEMENT 5165.75 euros
Délibération refactüration aux communes de l'instruction d’actes d’Autorisation du Droit des Sols réalisé par
le service IADS de la CCVT\
\
Vu la délibération du 23 avril 2015 par laquelle Le Conseil Communautaire propose aux communes membres de ratifier une convention avec la CCVT, pour celles qui le souhaitent, afin de régir Les règles de l’instruction des
dossiers d’urbanisme :\l
Considérant que ce service représente aujourd’hui une charge de 146 000 € pour la CCVT :
Considérant qu’il est possible pour un EPCI de financer tout ou partie du coût d’un service commun mutualisé par le
biais de refacturation directe aux communes
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2021312 _02 validant le principe de refacturation de l’instruction des actes d’autorisation du droit des sols réalisé par le service LADS de la CCVT et rendant caduques les conventions
actuelles, Île conseil municipal après en avoir délibéré APPROUVE la refacturation par la CCVT de l'instruction des
actes aux communes aux tarifs listés ci-dessous M
Type de demande (y compris demande Tarif/acte
modifiactive
Cub 80,00€
DP 80,00€
PD 250,00€
PCmi 250,00€
PC 350,00€
PA 400,00€
AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention pour la refacturation des actes instruits par Le service de la CCVT.