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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Mesnil-Théribus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crrm 28 03 2024 0)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU MESNIL THERIBUS
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 28 mars 2024 à 19 h30 à la mairie sous la
présidence de Madame DELANDE Carole, Maire
PRESENTS : Mmes NABBEN, CHARTON, BOULLET,
Mrs BIDARD, DUBOIS, MELLIER, RICHARD, PETIT
ABSENTS : Mme BAUER donne pouvoir à Monsieur BIDARD
Mmes FERNANDEZ et OULLIER
Mrs COLLEMARE et LEVACHER,
Secrétaire de mairie Mr de LAROSIERE
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif conforme au compte de
gestion du percepteur de MERU
La section d'investissement présente un déficit de 30 477.94 euros
La section de fonctionnement présente un excédent de 84 853.64 euros
L'excédent de clôture global s’élève à 215 125.60 euros.
AFFECTATION AU 1068
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter la somme de 96 377.64 euros
Au compte 1068 pour équilibrer la section d'investissement.
TAUX IMPOSITION 2024
Les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de ne pas augmenter les impôts locaux et de conserver Les mêmes taux qu'en 2023.
BASES TAUX PRODUITS
Taxe foncière bâtie | 562 100 42,44 238 555
Taxe foncière non 47 500 30.66 14 564 bâtie
Taxe d'habitation 47 600 11.99 5 707
Total 258 826
BUDGET PRIMITIF 2024
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2024.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 270 377.64 euros
La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 775 927.96 euros
Madame le Maire clôture La séance à 21 heures.