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Compte-Rendu - crrm 13 03 2025
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Mesnil-Théribus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crrm 13 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU MESNIL THERIBUS
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 13 mars 2025 à 19 heures à la mairie sous la présidence de Madame DELANDE, Maire.
PRESENTS : Mmes NABBEN, CHARTON, FERNANDEZ
Mrs RICHARD, PETIT, DUBOIS, BIDARD
ABSENTS : Mr LEVACHER donne pouvoir à Mme CHARTON
Mme BAUER donne pouvoir à Mr BIDARD
Mmes BOULLET, OULLIER
Mr COLLEMARE
Secrétaire de mairie Mr Claude de LAROSIERE
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 20/12/2024
Aucune observation n'étant formulée, à l’unanimité, le conseil municipal approuve et valide le compte-rendu de la réunion de conseil du 20 décembre 2024.
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif conforme au compte de gestion du percepteur de Méru.
La section d’investissement présente un déficit de 38 839.79 euros
La section de fonctionnement présente un excédent de 59 597.76 euros
L’excédent de clôture global s’élève à 217 185.51 euros
BUDGET PRIMITIF 2025
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2025.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 243 537.85 euros .
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 716 385.51 euros.
AFFECTATION AU 1068
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter la somme de 57 537.85 euros
Au compte 1068 pour équilibrer la section d’investissement.
TAUX IMPOSITION 2025
Les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de ne pas augmenter les impôts locaux et de conserver les mêmes taux qu’en 2024.
BASES TAUX PRODUITS
Taxe foncière bâtie 571 300 42.44 242 460
Taxe foncière non bâtie 48 300 30.66 14 809
Taxe d’habitation 68 300 11.99 8 189
Total 265 458
COMPTE FINANCIER UNIQUE
Suite à une demande de la Direction Départementale des finances publiques, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer le compte administratif de la commune et le compte de gestion du percepteur par un compte financier unique géré en collaboration avec la Mairie et la Trésorerie.
Les Conseillers donnent leur accord à l’unanimité. DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION FONCIERE DU MESNIL-THERIBUS
Madame le Maire présente un courrier de la Direction Départementale des Territoires qui indique que l’Association Foncière du Mesnil Theribus ne fonctionne pas en conformité , et est en sommeil depuis de nombreuses années.Etant donné que cette Association Foncière ne possède ni actif foncier ,ni actif financier, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur la dissolution de l’Association Foncière.
Elle propose donc que :
Les équipements réalisés lors du remembrement par l'Association Foncière soient incorporés dans le patrimoine communale
De dissoudre l’Association Foncière et de donner tout pouvoir à Madame le Maire en vue de signer tout acte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la dissolution de l'Association, l’incorporation des équipements réalisés lors du remembrement par l’association Foncière, dans le patrimoine communal.
De donner tout pouvoir à Madame le Maire.
CANTINE SCOLAIRE CHANGEMENT DE PRESTATAIRE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de changer de prestataire de cantine à partir de la rentrée scolaire au 1er septembre 2025.
La société SAGERE sera remplacée par la société CONVIVIO NORMANDIE/PICARDIE.
Les conseillers autorisent Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce changement.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Nabben informe le conseil que le Looker Mondial Relay sera bientôt en fonction.
Madame Le Maire informe qu'à la rentrée une classe dans le RPI (Bachivillers) fermera dûe à la baisse des effectifs.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30