Déliberation - 1191

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Déliberation - 1191 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 1191)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier

Marchés publics

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

1039-21 3903008-20260309-V20260014-A|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/03/2026]

Article 1 :

Arrêté n° V-2026-0014

Objet :

Travaux de trottoirs et dépendances -

Passation de deux accords-cadres.

Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier

VU l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VU la Délibération du Conseil Municipal du

16 mai 2022 donnant délégation d’attributions au

Maire, à charge pour celui-ci de rendre compte au

Conseil des attributions exercées,

VU le Code de la Commande publique et notamment

ses articles L2125-1 1° et R.2162-1 R,.2162-14

CONSIDERANT le résultat de la consultation lancée 27

janvier 2026,

ARRETE:

La Commune de Lons-le-Saunier passe deux accords-cadres comme suit :

Article 2 :

Article 3 :

Lot 01 n° 202600301 Entretien trottoirs et dépendances, accord-cadre à

bon de commande mono-attributaire avec la société COLAS ZA aux

Grands Champs 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETE, pour un montant minium annuel de 100 000 € HT et un maximum de 240 000,00 € HT, la durée est de 12 mois reconductible 3 fois soit 48 mois maximum.

Lot 02 n°202600302 Aménagement d'espaces publics, accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec les sociétés :

- COLAS ZA aux Grands Champs 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETE

- JC BONNEFOY 14 Rue de l'Industrie 25660 SAONE

- EIFFAGE ROUTE 370 rue du 19 mars 1962 39570 COURLAOUX

pour un maximum annuel de 1 100 000,00 € HT, la durée est de 12 mois

reconductible 3 fois soit 48 mois maximum.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 5 mars 2026

Le Maire,

Jean-Yves RAVIERI:

Les litiges concernant cet arrêté doivent être portés devant le Tribunal Administratif dans un délai de #8

Ville de Lons-le-Saunier