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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation 2026 bernard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTION
A Monsieur BERNARD Frederic Adjoint
Le Maire de la Commune de VAILHAUQUES,
- Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confèrent au Maire le pouvoir
de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et en cas d’absence ou
d'empéchement de ceux-ci à des membres du Conseil Municipal,
- Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur BERNARD Frederic en qualité d’Adjoint,
- Considérant la nécessité pour la bonne administration communale de déléguer à Monsieur BERNARD
Frederic un certain nombre d’attributions concernant la sécurité et la démocratie participative.
ARRETE
ARTICLE _1: Monsieur BERNARD Frederic, Adjoint, est délégué à la sécurité et à la démocratie
participative. L'objectif de la fonction d'adjoint à la sécurité et à la démocratie participative est double. Il est d'abord opérationnel (pour garantir la tranquillité
publique) et citoyen (pour impliquer les habitants dans la
vie locale).
Les missions principales :
l- Sécurité et tranquillité publique : actions de prévention et de coordination avec les forces de l'ordre (gendarmerie, police nationale ou municipale), mise en place de dispositifs de prévention (patrouilles de surveillance en lien avec le policier municipal, installation d'équipements de sécurité (caméras),
sensibilisation de la population aux gestes de prévention (opération participation citoyenne, sécurité routière..). Gestion des risques et des crises en participant à l'élaboration et la mise en place du Plan (inter) communal de sauvegarde, en contribuant à l'organisation et à l'animation de la Réserve Communale de Sécurité Civile, en coordonnant les actions concernant la sécurité routière (aménagements, actions de prévention...), en luttant contre les incivilités (campagnes de sensibilisation, gestion des plaintes des
habitants), en coordonnant la sécurité lors des fêtes et des événements locaux. S'assurer du bien-être animal.
2- Démocratie participative : en impliquant les habitants dans la vie locale (commissions extra-municipales, commissions grands projets, comités de quartier, conseil municipal des jeunes...), en développant des outils
numériques pour recueillir les avis des habitants, lancer des enquêtes, des sondages sur des sujets d'intérêt général. Transparence en rendant compte des actions municipales, des projets en cours, en organisant des réunions d'informations sur les réalisations. Soutien aux initiatives citoyennes (commission extra-municipale,
valorisation de l'engagement). Lien entre les élus, les services municipaux et les habitants en répondant aux demandes des habitants, en relayant les remontées des habitants, en facilitant le dialogue entre les habitants,
les associations, les acteurs locaux.
ARTICLE 2 : Délégation permanente est donnée à Monsieur BERNARD Frederic à l'effet de signer tous les documents, courriers, et autorisations concernant les fonctions énumérées ci-dessus ainsi que les bons de
commande dans la limite des crédits budgétaires votés par le Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise en préfecture de l'Hérault.
Fait à Vailhauquès, le 28/04/ 2026 ST
Le Maire, A
L. SAUVAGNAC
Le Maire
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision:
- Informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Affiché le : { 5 MA
Notifié à l'intéressé le PL
Déposé en préfecture le :
Le Maire,
Signature
1/1