Conseil Municipal - 2021 03 18

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Conseil Municipal - 2021 03 18 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 03 18)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 MARS 2021

Le conseil municipal de Saint-Sylvestre-Pragoulin s’est réuni en session ordinaire à la Maison du Peuple le 18 mars 2021 à 20 heures.

PRÉSENTS : MANILLERE B, POTIGNAT J. (arrivé à 20h30), GILBERT C, BLANCHER P, CATIN B, COURTADON J, ROBIN N, BOUGEROL N, BUSSAC V, DELAIZE F, OLMEDO M, RAMILLIEN C, RICHARD N, SIVIGNON J. VERY F, PROCURATION : POTIGNAT Jacques à ROBIN Nathalie.

Le conseil municipal a désigné Monsieur Johan Sivignon comme secrétaire de séance.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée au COVID-19, que le public ne peut être accueilli et que la retransmission en direct des débats ne peut être techniquement réalisée, la tenue de la séance est faite à huis clos. Suite à un vote à mains levées, le conseil a accepté à l’unanimité la tenue de la séance à huis clos.

Acquisition terrain

M. le maire expose au conseil que la parcelle cadastrée C 1884 d’une contenance de 632 m², comprenant un terrain nu à l’adresse rue des Ecoliers et appartenant à Monsieur Michel FOURNIER est à vendre. Dans le cadre du projet de création d’une chaufferie bois qui a fait l'objet d’une délibération le 15 octobre 2020, ce terrain est situé à proximité de différents bâtiments communaux et permettrait l’implantation de la chaufferie.

Le propriétaire de cette parcelle a proposé de la céder à la commune pour un montant de 13 000 € + 3 500€ de frais d'agence immobilière.

Monsieur MANILLERE a proposé au propriétaire de l'acquérir pour un montant de 12 000 € net vendeur + 3 000 € de frais d’agence soit un montant total de 15 000 €. Le Vendeur a donné son accord.

Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE l'acquisition de la parcelle C 1884 appartenant à Monsieur Michel FOURNIER au prix de 12 000 € net vendeur + 3 000 € de frais d’agence soit un montant total de 15 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

Frais de scolarité 2020-2021 : participation des communes extérieures

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des enfants de communes extérieures ne possédant pas d’école ont demandé leur inscription à l’école publique de Saint-Sylvestre-Pragoulin pour l’année scolaire 2020- 2021.

(Bas et Lezat : 1 élève – St André le Coq : 2 élèves – Villeneuve les Cerfs : 2 élèves) Il propose d’établir une convention avec les communes concernées fixant une participation annuelle par élève pour aider à couvrir les dépenses de fournitures scolaires et les frais de fonctionnement. Pour l’établissement de cette convention, Il est tenu compte du nombre d'élèves scolarisés et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble de l’école publique ; les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

La participation pour 2019-2020 était de 700 € par élève.

La parole est donnée à Madame GILBERT qui informe l’assemblée le l’avis de la commission. Elle propose de ne pas augmenter la participation par élève pour l’année scolaire 2020-2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, maintient la participation des communes concernées à 700 € par élève pour l’année scolaire 2020-2021,

Plan de relance dédié au numérique pour l'éducation

Dans le cadre du plan numérique pour l’éducation et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, les collectivités territoriales concernées peuvent répondre, à l’appel à projets émis par l’Etat au titre des investissements d’avenir dans les écoles des communes rurales.

L’ambition de cet appel à projets est de faire en sorte que l’innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en tenant compte de leurs diversités et de leurs singularités. Il doit soutenir notamment les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour del’école contribuant à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d’innovation pédagogique. Il permet également de favoriser la continuité entre l’école et le collège. Le soutien financier de l’Etat couvre 70% du coût du volet équipement qui est plafonné à 7 000 € par école, et 50 % du volet services et ressources qui est plafonné à 1 080 €.

Madame GILBERT donne le détail des éléments par classe, à savoir : 1 tableau blanc interactif tactile, 1 vidéoprojecteur, 1 barre de son, 1 logiciel, 1 visualiseur). Pour 3 classes, l’ensemble du programme est estimé à 11 432,40 € TTC. Le montant des subventions serait de : 7 735 € avec un reste à charge pour la commune de : 3 697,40 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de répondre favorablement à l’appel à projets lancé par l’Etat au titre des « Ecoles numériques innovantes et ruralité » en présentant un dossier relatif à la fourniture et à la mise en place d’équipements informatiques innovants à l’école publique, et sollicite les subventions sur la base d’un montant de 11 432,40 € TTC.

Travaux de regroupement des écoles : avenants au marché

La fourniture et la pose de stores à lame orientable étaient prévues dans le lot 6.1 (menuiseries extérieures PVC) attribué à l’entreprise ROSSIGNOL. Ces travaux ont été confiés à l’entreprise GS2A, lot n° 6.2 « menuiseries extérieures alu ». Deux avenants sont donc nécessaires, à savoir :

Avenant pour lot n° 6.2 « menuiseries extérieures alu » (GS2A)

Travaux supplémentaires de 7 828,00 € HT soit 9 393,60 € TTC (stores à lame orientable école élémentaire).

Avenant pour lot n° 6.1 « menuiseries extérieures alu » (ROSSIGNOL)

Travaux à ne pas réaliser de 8 006,00 € HT soit 9 607,20 € TTC (stores à lame orientable école élémentaire).

Situation des marchés de travaux – Récapitulatif général

Lots Montants initiaux en € HT Montant des avenants en € HT Variation

1 - Gros œuvre 262 282,08 € + 19 495,82 € + 7,43315 % 2 – Charpente bois 34 064,00 € + 208,60 € + 0,61238 % 3 – Couverture 21 194,60 € + 3 565,50 € + 16,82268 % 4 – Etanchéité 44 418,05 €

5 – Traitement des façades isolation extérieure 32 845,74 € - 1 569,60 € - 4,77870 % 6.1 – Menuiseries extérieures PVC 20 964,00 € - 6 032,00 € -28,77313 % 6.2 – Menuiseries extérieures ALU 37 865,00 € + 9 091,00 € + 24,00898 % 7 – Menuiseries intérieures 27 645,20 € + 7 538,50 € + 27,26875 % 8 – Serrurerie 26 639,00 € - 8 198,00 € - 30,77443 % 9 – Plafonds cloisons doublages peintures 93 538,91 €

10 – Sols souples 32 155,73 € + 2 587,15 € + 8,04569 % 11 – Carrelage 4 471,04 €

12 – Electricité 67 409,31 € - 15 176,47 € - 22,51391 % 13 – Chauffage sanitaire ventilation 93 043,54 € + 469,00 € + 0,50406 % 14 – VRD 53 063,42 € + 11 931,00 € + 22,48442 % 15 – Espaces verts 5 889,01 € + 262,00 € + 4,44897 % TOTAL 857 488,63 € + 24 172,50€ + 2,81899 %

Cela a pour effet de porter le montant total du marché à 881 661,13 € HT soit une augmentation de 2,81899 % (total des avenants) par rapport au marché initial.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide cet avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Règlement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 En attentant le vote du budget primitif 2021, le conseil municipal peut autoriser le Maire à mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

 Travaux supplémentaires à l’école (devis GS2A) pour un montant de 9 393,60 €.Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.

Loyer Auberge mars 2021

Par délibération du 24 février 2021, il a été accordé à l’auberge de Saint-Sylvestre une remise gracieuse de 200 € (pour la partie commerciale) pour le loyer de février 2021.

Monsieur le Maire propose de reconduire cette aide pour le mois de mars 2021.

Suite aux échanges et après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de ne pas renouveler de remise gracieuse à l’Auberge (4 voix pour, 8 contre, 3 abstentions).

Etude fonctionnement du poste de relèvement des 3 Ponts

Suite à des dysfonctionnements constatés, il est nécessaire d’engager une étude concernant le fonctionnement du poste de relèvement des 3 Ponts. Une proposition du cabinet EGIS, sise ZI du Brézet - 5D rue Louis Blériot à Clermont-Ferrand, d’un montant de 3 700 € HT est soumise à l’avis du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d’un montant de 3 700 € HT.

Madame RICHARD demande si un autre devis sera présenté.

Monsieur MANILLERE explique qu’il est nécessaire d’avancer rapidement dans ce dossier. Le bureau d’étude EGIS travaille avec le SIAEP (syndicat d’alimentation en eau potable) et a déjà réalisé de nombreux travaux sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité donne son accord pour l’étude concernant le fonctionnement du poste de relèvement des 3 Ponts qui sera confiée au cabinet EGIS sise ZI du Brézet - 5 rue Louis Blériot à Clermont-Ferrand et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat pour un montant de 3 700 € HT (4 440,00 € TTC).

Projet de restructuration de la mairie – Choix du coordonnateur

Par délibération n° 2021-01 du 04 janvier 2021, le conseil municipal a approuvé le projet de restructuration et d’aménagement PMR (personnes à mobilité réduite) de la mairie.

La coordination sécurité protection de la santé vise, pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où interviennent plusieurs entrepreneurs ou travailleurs indépendants, à prévenir les risques issus de leur coactivité et à prévoir l’utilisation de moyens communs. A cet effet, le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur SPS dont les rôles, missions et responsabilités sont définis par le code du travail.

Des devis ont été demandés à quatre bureaux de contrôle assurant la mission de coordination SPS : ALPES CONTROLES, APAVE, DEBOST, QUALICONSULT.

Bureaux de

contrôle Montant HT Montant TTC ALPES

CONTROLES 2 880,00 € 3 456,00 € APAVE 2 480,00 € 2 976,00 € DEBOST 2 565,00 € 3 078,00 € QUALICONSULT 2 574,00 € 3 088,80 €

Monsieur le Maire précise que toutes les offres ont été analysées par l’Atelier Jean-Paul CRISTINA, cabinet d’architectes et l’offre la mieux disante est celle de DEBOST.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de désigner le bureau DEBOST pour la mission SPS du projet de restructuration et d’aménagement PMR de la mairie et autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour un montant de 2 565,00 € HT (3 078,00 € TTC) ainsi que toutes les pièces relatives à cette mission.

Projet de restructuration de la mairie – Choix du bureau de contrôle technique

Pour ce chantier, il est nécessaire d’engager un bureau d’études qui devra assurer une mission de contrôle technique. Des devis ont été demandés à trois bureaux de contrôle : ALPES CONTROLES, APAVE, QUALICONSULT.Bureaux de

contrôle Montant HT Montant TTC ALPES

CONTROLES 3 800,00 € 4 560,00 € APAVE 3 870,00 € 4 644,00 € QUALICONSULT 3 580,00 € 4 296,00 € Monsieur le Maire précise que toutes les offres ont été analysées par l’Atelier Jean-Paul CRISTINA, cabinet d’architectes et l’offre la moins disante est celle de QUALICONSULT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide de désigner le bureau QUALICONSULT pour la mission de contrôle technique du projet de restructuration et d’aménagement PMR de la mairie et autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour un montant de 3 580,00 € HT (4 296,00 € TTC) ainsi que toutes les pièces relatives à cette mission.

Projet de restructuration de la mairie – Diagnostic amiante et plomb

Pour ce chantier, il est également nécessaire de réaliser un diagnostic amiante et plomb avant démolition et travaux. Des devis ont été demandés à quatre diagnostiqueurs certifiés : AC ENVIRONNEMENT, APAVE, DEKRA, QUALICONSULT.

Bureaux de

contrôle Montant HT

Montant

TTC

AC

ENVIRONNEMENT 3 955,00 € 4 746,00 € APAVE 3 490,00 € 4 188,00 € DEKRA 3 750,00 € 4 500,00 € QUALICONSULT 3 500,00 € 4 200,00 €

Monsieur le Maire précise que toutes les offres ont été analysées par l’Atelier Jean-Paul CRISTINA, cabinet d’architectes et l’offre la mieux disante est celle de QUALICONSULT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de désigner le bureau QUALICONSULT pour la réalisation d’un diagnostic amiante et plomb (avant démolition et travaux) dans le cadre du projet de restructuration et d’aménagement PMR de la mairie et autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour un montant de 3 500,00 € HT (4 200,00 € TTC) ainsi que toutes les pièces relatives à cette mission.

Questions diverses :

➢ Monsieur le maire donne lecture du courrier adressé par un habitant de Beauvezet, riverain de la place Raymond Busset concernant l’installation d’un préau de 600 m² avec des panneaux photovoltaïques par l’association de la pétanque. Après discussion, l’assemblée considère que ce projet est disproportionné par rapport à l’emplacement et que cette place est avant tout une place publique et doit le rester. Il est décidé de ne pas donner une réponse favorable à la demande d’autorisation de l’association « Pétanque Beauvezetoise » (12 contre, 3 abstentions).

Il est demandé qu’un courrier soit adressé au président de l’association « Pétanque Beauvezetoise » et qu’une réponse soit faite au riverain.

➢ Monsieur MANILLERE rappelle la proposition de COPY CLASS de remplacer le photocopieur actuel de la mairie, l’actuel serait transféré à l’école primaire et celui de l’école primaire à l’école maternelle. Le conseil avait souhaité avoir une seconde proposition de COPY CLASS pour deux photocopieurs A l’issue des échanges, il est décidé d’accepter la seconde proposition avec 2 photocopieurs (5 pour garder 2 photocopieurs, 6 contre et 4 abstentions).

➢ Une opération de vaccination d’envergure est prévue sur Saint-Yorre le week-end du 9 au 11 avril 2021, de 10h à 18h dans la Salle Larbaud. Sont prévues 300 vaccinations PFIZER par jour, soit 900 au total. Sont concernées les personnes de + de 75 ans et celles de + de 65 ans avec comorbidités (c'est-à-dire un problème de santé rendant plus fragile face au virus : obésité, diabète, hypertension artérielle, insuffisance respiratoire et pathologies cardiaques). Les personnes concernées sont invitées à s’inscrire en mairie. L’opération pilotée par la pharmacie à Saint-Yorre gérera la prise des rendez-vous.➢ Dégradations

o Des incivilités régulières sont commises par des jeunes qui se réunissent à la salle polyvalente ou au jardin des cerisiers. Le 10 mars dernier, une dizaine de jeunes étaient présents, certains montent sur le toit de la salle polyvalente.

o Quelques jours auparavant, coupure de gaz à la cantine… la coupure d’arrêt d’urgence avait été manœuvrée après avoir brisé la vitre.

o De plus, ils sont agressifs et insolents lorsqu’on leur fait des remontrances. • La municipalité réfléchit à une solution pour que cela cesse, excédée par cet incivisme de nos jeunes.

Monsieur MANILLERE fait un tour de table des responsables de commissions.

❖ La parole est laissée à Monsieur Jacques POTIGNAT, responsable de la commission urbanisme, habitat, environnement.

- Concernant les abris-bus fournis par la Région, deux abris ont été installés celui du Bourg et des Gays. Madame CATIN rebondit sur le sujet pour demander qu’il soit trouvé un nouvel emplacement pour la boîte à livres installé dans le précédent abris-bus.

- Les travaux d’alimentation en eau potable à Beauvezet et Razet ont débutés.

- Des travaux de voirie (trottoirs) devaient être réalisés durant le 1er trimestre 2021 aux Rondeaux. Suite à la demande de subvention au Conseil Départemental, il nous a été préconisé de mutualiser ces travaux avec l’enfouissement total des réseaux (éclairage public, électricité, eau, téléphone) afin d’optimiser le coût à la charge de la commune.

En conséquence, les travaux ne seront pas engagés en 2021 mais à une date ultérieure (le temps que l’étude d’enfouissement des réseaux soit réalisée).

- Le dossier concernant l’enfouissement du réseau d’éclairage public aux Graviers est retardé. Différents scénarios sont envisagés pour l’aménagement des postes situés en zone inondable.

- Il rappelle que depuis longtemps, des incivilités sont relevées au point propre, où régulièrement sont trouvés en vrac, aux pieds des bennes prévues pour le tri sélectif, des sacs pleins de plastique où de bouteilles en verre. On y trouve également des cartons, meubles et objets divers, que des personnes indélicates ont déposés. Cette attitude, outre le fait qu’elle soit illégale, peut s’avérer source de danger pour les autres utilisateurs et les employés municipaux qui risquent de se blesser. Elle peut aussi être cause de pollution pour l’environnement.

Monsieur le maire, souhaite rappeler à tous que les dépôts sauvages de poubelles et ordures ménagères sont passibles d’amendes. L’hypothèse de supprimer le point propre est envisagée.

❖ Madame Cécile GILBERT responsable de la commission communication enfance jeunesse prend la parole à son tour. Elle rappelle les règles aux abords de l’école ainsi que le sens interdit rue de la place de la Mairie. Face au fléau du stationnement « sauvage » de papas et mamans d'élèves pas toujours très disciplinés au moment de les déposer ou de les récupérer, la commission demande qu’un arrêté municipal soit pris afin de remédier à ces stationnements gênants. L’assemblée donne son accord.

❖ Monsieur Pierre BLANCHER indique que la société de pêche souhaite que l’étang de La Poivrière soit curé au printemps. L’intervention par nos services techniques ne sera pas possible à cette période. Il faudra attendre le plein été pour que la mare soit bien sèche. Elle souhaiterait également que la mare des Places soit agrandie. Avant d’envisager cette possibilité, une étude de la réglementation en place est nécessaire. Un devis va être demandé aux établissements PARA.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.