Déliberation - 2011 03 03

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Déliberation - 2011 03 03 Document publié le Jeudi 3 mars 2011 par la commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin. Lien du pdf (Déliberation - 2011 03 03)Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Culture et patrimoine, SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN

Conseil Municipal

PRESENTS : JOURDAN C., COURTADON J., MANILLERE B., FINCK M., LAPLACE R., POTIGNAT J.,

BECOUSE G., GUY C., MARIDET A., DRAVERS D., ROUMIER S., BRUN J. B.

ABSENT EXCUSE : C. GUY - procuration à A MARIDET

Réunie le 3 mars 2011, l’assemblée a pris les délibérations suivantes :

→ CAR SCOLAIRE

Madame le Maire rappelle les informations données aux représentants de parents

d’élèves. Dans le cas d’un achat d’un nouveau car, la commune prendrait à sa charge l’intégralité

de l’investissement ainsi que la moitié des frais de fonctionnement, l’autre moitié étant supportée

par les familles selon deux modalités envisageables :

• Mutualisation totale de ce coût (8.50 €/ mois scolaire pour tous les enfants de l’école).

• Mutualisation partielle : seuls les enfants empruntant le car pour le ramassage,

paieraient (12.50 €/mois scolaire, calcul basé sur une fréquentation de 60 enfants).

Une troisième proposition émane ce jour du Conseil Général qui vient de prendre la

compétence du transport scolaire en remplacement de la FETREP : Le Conseil général peut

assurer le ramassage scolaire aux mêmes conditions que pour le Collège de Saint Yorre, c'est-à-

dire 12.80 € par enfant par mois scolaire sous réserve d’un nombre d’enfants suffisant. Si cette

proposition devait être retenue, le Conseil Municipal décide de prendre la moitié de ce coût à sa

charge.

Ces trois propositions seront présentées aux parents lors d’une réunion publique qui

aura lieu le lundi 21 mars à 18 h à la Maison du Peuple. Il sera procédé à un vote pour le choix de

la proposition à retenir.

→ CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

Dans le cadre de sa mission d’assistance aux communes pour le classement de la voirie

communale, la Direction Départementale des Territoires (DDT) se propose d’aider la commune à

établir ce tableau officiel. Pour préparer le dossier, une commission de 6 membres se réunira le

mercredi 23 mars.

D’autre part, une proposition d’aménagement et mise en sécurité sur la RD 1093 à

Beauvezet, élaborée par les services du Conseil Général pour un montant de 15 800€ HT, est

présentée par Madame le Maire. Le Conseil Municipal souhaite un temps de réflexion avant de

prendre une décision, le projet méritant une étude plus approfondie.

→ CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI :

Madame le Maire fait le compte-rendu des travaux de peinture effectués à la salle

polyvalente et propose le renouvellement du Contrat d’Accompagnement à l’Emploi qui arrivera à

échéance en mai.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Décide de renouveler le contrat de Mademoiselle Angélique DOS SANTOS

BARBOSA, dans le cadre des contrats d’accompagnement à l’emploi, à compter du 12

Mai 2011 jusqu’au 11 Novembre 2011 pour 35 heures par semaine.→ ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Madame le Maire donne connaissance à l'assemblée de la lettre de Monsieur

BERTHUCAT Nicolas, demandant la résiliation du bail de location du logement communal F4 sis au

« Bourg »6 Place de la Mairie à compter du 31 Mars 2011 et des demandes pour l'attribution du

même logement. Elle annonce également l’arrivée d’un professeur remplaçant à l’école maternelle

pour le 14 mars, cette personne viendra de Moulins et sera donc susceptible de souhaiter loger

sur place.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Considérant que le délai de résiliation fixé sur le dit bail est respecté,

Décide d’accepter la résiliation du bail de location de Monsieur BERTHUCAT Nicolas, à

compter du 31 Mars 2011

Décide de surseoir à l’attribution de ce logement dans l’attente d’autres informations.

→ ACHAT D’UN DEFIBRILLATEUR

Madame Le Maire informe l’assemblée que le Conseil Général accorde actuellement une

subvention de 75% aux communes sur l’achat d’un défibrillateur, le prix d’achat d’un tel

équipement s’élevant de 1500 à 2000€ environ.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter cette

subvention

→ DEMANDES DE SUBVENTION

Collège de Saint Yorre : participation aux voyages scolaires

Madame le Maire propose d’octroyer une aide de 197.20 euros au Collège Victor Hugo de

SAINT-YORRE pour participation aux frais d’un voyage en Angleterre qui se déroulera du 02 au

07 Mai 2011 et auquel participeront 4 élèves issus de la commune (ce qui correspond à 17 % du

coût de leur voyage)

Le Conseil Municipal donne son accord

Madame Le Maire donne lecture d’une lettre de remerciement de l’Association Vivre en

Brousse pour le don effectué en mai 2010.

→ Ecole du cirque

Madame Le Maire présente la proposition de la Compagnie ZE OMNIBUS de créer une école du cirque sur le territoire de la Communauté de Communes. Leur but est d’élargir le panel d’activités culturelles offertes aux jeunes et ils proposeraient un travail d’équilibre et d’acrobaties aériennes. Ils ont besoin d’une salle haute de 6 m minimum et de rampes d’accroche. Le conseil est favorable à une étude de faisabilité.

→ Tour des Commissions

Commission Urbanisme :

Monsieur LAPLACE donne le compte rendu de la réunion du SIEG (Syndicat Intercommunal

d’Electricité et de Gaz), une augmentation significative du prix de l’éclairage public (25%) ce qui

amène le Conseil à étudier de nouveau une extinction des lumières nocturnes. Contact sera pris

auprès des municipalités ayant procédé récemment à ces coupures (St André Le Coq, Hauterive).

Deux demandes de lampadaires par des particuliers sont présentées, une solution solaire peut

être envisagée, contact est pris auprès du SIEG.Commission Environnement :

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) connaîtra une augmentation moins importante cette année. Le blocage par Clermont Communauté du site de Puylong se poursuit. Le SBA est donc contraint de transporter les déchets non recyclables collectés à Cusset. Cette solution très coûteuse ne peut être que provisoire.

QUESTIONS DIVERSES

→ Monsieur BECOUZE fait le compte-rendu de la réunion à laquelle il a assisté concernant les

fusées paragrêles. Le modèle a changé et nécessitera l’acquisition de nouveaux lanceurs (255 €

l’un). Il est décidé de ne pas faire de commande pour l’instant, les tireurs disposant chacun d’un

nombre suffisant de fusées pour cette année. L’inventaire exact va en être fait.

→ La commission pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP a émis un avis défavorable à l’utilisation de la Salle des Sports et a prescrit une mise aux normes du système électrique. Une première tranche de travaux a déjà été effectuée, la deuxième est programmée.

→ Le Conseil Général a présenté la candidature de la chaîne des Puys et de la faille de

Limagne pour son classement mondial au patrimoine mondial de l’UNESCO. Le conseil soutient

cette démarche par une délibération.

→ La société de Chasse de Beauvezet-Razet demande l’autorisation d’utiliser un terrain

communal pour une culture cynégétique.

→ Madame le Maire a été informée du passage de la fibre optique du hameau de Beauvezet

au central téléphonique de la Croix du Triève, ce qui devrait améliorer la réception des

communications téléphoniques et internet et devrait éviter les incidents du même type que ceux

du mois de décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.