Compte-Rendu - 2 Comptes rendu du 20 02 28

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Compte-Rendu - 2 Comptes rendu du 20 02 28 Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Vigen. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Comptes rendu du 20 02 28)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, 1

N° 20/43

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 février 2020

Les membres du Conseil, régulièrement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leurs séances après convocation légale du 20 février 2020, sous la présidence de Monsieur CHANCONIE Jean-Claude, Maire.

Présents : CHANCONIE Jean-Claude, LAPLAUD Armand, BARDAUD Raymond, AUXEMERY Serge, BONNET Jean-Luc, RINGAUD Jean-Michel, HERVY Christine, LAGARDE Lydie, REYTIER Pascale, BIASSE Sacha, REIGUE-LAURENT Virginie, FAURE LAGORCE Sonia, EVENE Pierre-Adrien, RIBEYROTTE Joëlle

Absents et excusés : BAUDOU Sylvie pouvoir à BONNET Jean-Luc, CACOYE Jean-Yves pouvoir à RIBEYROTTE Joëlle, FARNIER Didier

Absente : MADRONET Laetitia

La séance est ouverte à 20h00

ORDRE DU JOUR

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

M. RINGAUD Jean-Michel est élu à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 04 FEVRIER 2020 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

DEMANDE DE MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Contrat groupe d'assurance statutaire du centre de gestion.

- Subvention exceptionnelle ANACR.

Approuvée à l’unanimité.

OBJET : BUDGET COMMUNE : COMPTE DE GESTION 2018 - COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Monsieur le Maire,

▪ Présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif du budget communal 2019 : o Le montant des recettes de la section investissement s’élève à 541 119,52 € o Le montant des dépenses de la section investissement s’élève à 688 212,48 € Soit un déficit de 147 092,96 €

o Le montant des recettes de la section fonctionnement s’élève à 1 713 184,57 € o Le montant des dépenses de la section fonctionnement s’élève à 1 368 977,01 € Soit un excédent de 344 207,56 €

o Les mouvements en recettes des deux sections s’élèvent à 2 254 304,09 €

o Les mouvements en dépenses des deux sections s’élèvent à 2 057 189,49 € Soit un excédent global de 197 114,60 €

Il est rappelé :

✓ l’excédent de fonctionnement 2018 de 358 228,15 € dont 336 000 € affectés à l’investissement, ✓ l’excédent d’investissement 2018 de 237 275,41 €,

qui permettent de dégager un résultat excédentaire de 126 182,45 € en investissement, et un résultat excédentaire de 366 435,71 € en fonctionnement.

Soit un excédent global des deux sections (avant RAR) de : 492 618,16 €

▪ Demande aux membres du Conseil Municipal :

o De voter le Compte Administratif de la commune exercice 2019.

o D’adopter le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

Le maire étant sorti, le Conseil Municipal, a délibéré

Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstention

o Vote le Compte Administratif de la commune exercice 2019

Le Conseil Municipal, a délibéré :2

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

o Adopte le Compte de Gestion du receveur pour l’exercice 2019 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

OBJET : BUDGET COMMUNE : ETAT DES RESTES A REALISER EXERCICE 2019 A REPORTER SUR L’EXERCICE 2020

Monsieur le Maire

▪ Demande aux membres du Conseil Municipal :

o D’adopter l’état des restes à réaliser tel qu’il figure dans les tableaux annexés. o De l’autoriser à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements figurant sur ces états.

o Précise que ces écritures sont reprises dans le budget primitif de la commune de l’exercice 2020.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré :

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Adopte l’état des restes à réaliser tel qu’il figure dans les tableaux annexés.

▪ Autorise Monsieur le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements figurant sur ces états.

▪ Précise que ces écritures sont reprises dans le budget primitif de la commune de l’exercice 2020

ARTICLE DEPENSES MONTANT

2031 Frais d'étude 3 750

2116 Reprise de concessions 15 000

21311 Bâtiments publics : Hôtel de ville 92 871

21312 Bâtiments 5 000

21316 Equipements du cimetière - colombarium 13 511

21318 Bâtiments publics 71 630

Bibliothèque 5 000

Salle polyvalente 66 630

2138 Autres constructions 3 300

2152 Installation de voirie 300

21534 Extinction EP - transformateur - Extension 37 922

2183 Matériel de bureau et informatique 20 000

2188 Autres acquisitions matériels 2 200

2313 Immobilisation en cours 122 041

Programme 70 Extension groupe scolaire 150

Programme 89 Salle d'activité périscolaire 121 891

totaux 387 5253

ARTICLE RECETTES MONTANT

1316 Subvention SEHV 1626

1321 Subvention Etat Mairie 3 000

1323 12 902

1323 SD - colombarium 597

1323 SD - EP Les Farges T2 4 800

1323 SD - Extinction EP 1 055

1323 SD - Mairie 6 450

1328 Subvention autres 16 477

1341 153 671 Programme

10 DETR - Mairie 121 951 Programme

89 DETR - Salle périscolaire 31 720

totaux 187 676

OBJET : BUDGET COMMUNE

AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE FIN 2019 Monsieur le Maire,

▪ Rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors du vote du compte administratif 2019, il a été constaté un résultat de clôture excédentaire pour la section de fonctionnement de 366 435,71 € o Propose d’affecter la somme de 340 000 € à la réalisation d’investissement. o Propose de reconduire la somme de 26 435,71 € en excédent de fonctionnement o Précise que l’inscription budgétaire sera faite au chapitre 002 : « Excédent de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement du budget primitif 2020. Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

o Affecte la somme de 340 000 € à la réalisation d’investissement.

o Reconduit la somme de 26 435,71 € en excédent de fonctionnement.

o Précise que l’inscription budgétaire sera faite au chapitre 002 : « Excédent de fonctionnement reporté » de la section de fonctionnement du budget primitif 2020.

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE USEP

Monsieur le Maire,

▪ Informe les membres du Conseil Municipal que M. BREILLOUX a acheté, par le biais de l’USEP, deux Switch pour remplacer les deux qui étaient hors service. Le montant s’élève à 126 €. ▪ Demande l’autorisation de rembourser à l’USEP, par une subvention exceptionnelle de 126 €, les frais occasionnés par l’achat des deux switch.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte de verser la subvention à l’USEP d’un montant de 126 €

OBJET : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES AU TITRE DE L’AVANCEMENT DE GRADE ANNEE 2020 ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF AVEC SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE SUITE A UN DEPART

Monsieur le Maire,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal4

de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu des possibilités offertes aux agents promouvables au titre de l’avancement de grade pour l’année 2020, il convient de créer les postes suivants :

▪ 1 poste d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe au 01 mai 2020 ▪ 3 postes d’adjoint technique territorial principal 2ème classe au 01 mai 2020 ▪ 1 poste d’agent de maîtrise principal au 01 juillet 2020

▪ 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe au 01 mai 2020

En parallèle, il est nécessaire de supprimer les postes qu’occupaient précédemment les agents soit : ▪ 1 poste d’adjoint administratif territorial au 01 mai 2020

▪ 3 postes d’adjoint technique territorial au 01 mai 2020

▪ 1 poste d’agent de maîtrise au 01 juillet 2020

▪ 1 poste d’adjoint du patrimoine au 01 mai 2020

D’autre part, un agent administratif quitte la collectivité au 01 mars 2020, il est donc nécessaire de supprimer son poste.

▪ 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe au 01 mars 2020

Et de créer un poste pour l’arrivée du nouvel agent :

▪ 1 poste d’adjoint administratif au 01 mars 2020

▪ Demande de modifier ainsi le tableau des emplois comme indiqué.

▪ Demande d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Modifie ainsi le tableau des emplois

OBJET : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL - RIFSEEP

Monsieur le Maire,

▪ Rappelle la délibération en date du 17 décembre 2018 instaurant le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Sujétions Expertise Engagement Professionnel). ▪ Informe que la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de la transformation de la fonction publique a modifié l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984, en précisant que les régimes indemnitaires sont maintenus dans les mêmes proportions que le traitement durant les congés pour maternité, ou pour adoption, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, sans préjudice de leur modulation en fonction de l’engagement professionnel de l’agent et des résultats collectifs du service. En conséquent, il est nécessaire de modifier la délibération en date du 17 décembre 2018 en ce sens.

▪ Demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accepter cette modification. Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte la modification de la délibération en date du 17 décembre 2018, instaurant le RIFSEEP

OBJET : CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER : SIS « PLAISANCE » Monsieur le Maire,

vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières,

vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI, vu l’article L.2122-21 du code général de la propriété des personnes publiques, vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente.

Considérant le bien immobilier privé de la commune, sis « Plaisance », propriété de la commune de Le Vigen, figurant au cadastre de ladite commune sous le numéro H282 et H286 de la section N1, pour une contenance de 6 447 m², avec un bâtiment à usage industriel de 470 m², et une parcelle de 1 187 m². Considérant que les communes de plus de 2 000 habitants, notamment, sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’Etat avant toute cession.

Considérant l’avis de l’autorité compétente de l’Etat en date du 20 février 2020. ▪ Informe les membres du Conseil Municipal de la réglementation applicable en matière de cession d’immeubles.5

▪ Expose que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil Municipal délibère au vu de l'avis de l’autorité compétente de l’Etat.

▪ Informe qu’il est souhaitable de vendre cet immeuble, n'étant pas susceptible d'être affecté utilement à un service public communal, que, dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation.

▪ Rappelle la délibération en date du 31 octobre 2018, décidant de fixer le prix à 110 000 €. Jusqu’à ce jour aucun acquéreur ne s’est présenté.

Aujourd’hui deux acquéreurs seraient éventuellement intéressés par ce bien au prix de 90 000 €. ▪ Propose de procéder à l’aliénation du bien de « gré à gré » au profit d’un acquéreur. ▪ Demande l’autorisation de signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire,

▪ Demande de fixer à 90 000 euros, la valeur vénale de la propriété cédée en vue de permettre le calcul du salaire de Monsieur le Conservateur des Hypothèques

M. le Maire informe qu’il y a deux acheteurs potentiels.

M. BARDAUD Raymond demande s’il est possible de vendre au plus offrant ? M. BONNET Jean-Luc rappelle que le terrain est en zone N1, et que ce terrain est enclavé entre la rivière et le talus.

Mme REYTIER Pascale indique que ce bâtiment est à vendre depuis plus d’un an et que si aujourd’hui il y a un acquéreur, il ne faut pas le laisser passer.

M. BONNET Jean-Luc confirme que ce bâtiment est dans une agence depuis plus d’un an. M. BIASSE Sacha demande si le prix est net vendeur.

M. le Maire répond par la positive. Certes, ce bâtiment est bien placé mais il est très abîmé et il y a de l’amiante. Aujourd’hui le terrain est en zone N1. Pour changer le zonage, il y a deux solutions, soit le changer lors de la révision générale du PLU mais le délai administratif est de 3 ans. Soit pour un délai beaucoup plus court, faire une modification simplifiée mais il faut que l’acquéreur ait un projet très précis. M. LAPLAUD Armand demande quel sera le coût d’une modification.

M. le Maire rappelle qu’aujourd’hui le PLU est à la charge de la Communauté Urbaine. Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Décide de fixer à 90 000 euros, avec l’objectif de vendre avec une marge de négociation au vu du marché, la valeur vénale de la propriété cédée en vue de permettre le calcul du salaire de Monsieur le Conservateur des Hypothèques.

OBJET : CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SEHV Monsieur le Maire,

Vu l'adhésion de notre collectivité au Syndicat, Energies Haute-Vienne.

Vu les statuts du Syndicat, Energies Haute-Vienne adoptés par délibération du 22/03/2017 et par arrêté n° DCE/BCLI2017 de Monsieur le Préfet en date du 14/04/2017, et notamment les articles 3-2 donnant compétence en matière d’éclairage public.

Vu la délibération de l’Assemblée Plénière du Syndicat, Energies Haute-Vienne du 2 juillet 1997 autorisant le Syndicat à apporter assistance aux communes qui le souhaitent, dans l’établissement des projets d’éclairage public.

Considérant qu’en vertu de l’article 1-4 de ces mêmes statuts, le SEHV est maître d’ouvrage, et maître d’œuvre des investissements réalisés sur le réseau public de distribution d’électricité, Considérant qu’en vertu de l’article 3-2 de ces mêmes statuts, le SEHV peut être maître d’ouvrage désigné des travaux réalisés sur les réseaux d’éclairage public des collectivités adhérentes au SEHV, ▪ Expose au Conseil les modalités d’intervention du SEHV dans le cadre de l’opération d’éclairage public « Les Farges ».

▪ Indique qu’il s’agit de permettre la signature des conventions de désignation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux d’éclairage public.

➢ Définitions des conditions techniques :

Le S.E.H.V. fait procéder à l’étude de l’avant-projet sommaire des réseaux d’éclairage public à la demande du maître d’ouvrage et apporte assistance à ce dernier dans le choix des matériels, le contrôle et la réception des travaux.6

Le mandataire établit une première estimation des travaux afin de déterminer l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération.

L’avant-projet sommaire étant approuvé par le maître d’ouvrage, le Syndicat établira la convention afin de faire procéder à l’étude complète et aux travaux.

➢ Définitions des conditions financières :

Les travaux sont réglés directement par le Syndicat aux conditions du marché de l’entreprise. L’intégralité du marché s’applique à l’opération.

La commune rembourse le Syndicat, sur le coût réel TTC des travaux, dans les conditions suivantes : La commune s’engage à rembourser intégralement le Syndicat Energies Haute-Vienne au vu du certificat de service fait, sur présentation par le trésorier du S.E.H.V. du titre de recette correspondant, dans le mois qui suit la réception du titre de recette, dans le respect du délai global de paiement afférent à la comptabilité publique.

Il est par ailleurs prévu la possibilité pour le SEHV de présenter des demandes d’acomptes pour remboursement des prestations dès lors que 30% du montant de la convention a donné lieu à règlement aux entreprises titulaires de ces marchés. Ces acomptes seront établis par tranche maximum de 30%. Le solde étant effectué à la date de réception de l’opération.

Le SEHV émet un titre de recouvrement pour le solde dans le mois qui suit l’établissement du décompte général des travaux.

➢ Certificats d’économies d’énergies

Dans le cadre de sa mission, le SEHV apportera son expertise technique pour l’étude et l’installation, chaque fois que possible, de matériels économes en énergie. Il apporte ainsi une contribution directe à la réalisation d’opérations d’économies d’énergie sur le patrimoine du maître d’ouvrage. Il sera ainsi le seul autorisé à revendiquer les droits à Certificats d’Economies d’Energie attachés à la réalisation de ces opérations.

▪ Demande de bien vouloir délibérer sur l’opportunité de confier les études et de désigner comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public le Syndicat, Energies Haute-Vienne concernant l’opération « effacement de réseaux » au lieu-dit Les Farges

▪ Demande l’autorisation de signer les documents nécessaires à l’aboutissement du projet. M. le Maire précise que cette opération sera à inscrire au budget 2021.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Délibère sur l’opportunité de confier les études et de désigner comme maître d’ouvrage des travaux d’éclairage public le Syndicat, Energies Haute-Vienne concernant l’opération « effacement de réseaux » au lieu-dit Les Farges

▪ Autorise la signature des documents nécessaires à l’aboutissement du projet.

OBJET : CONVENTION POUR L’ENTRETIEN ET LA REPARATION DES PRISES ET BOUCHES A INCENDIE PRESENTES SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire,

▪ Informe les membres du Conseil Municipal que la commune souhaite confier à la SAUR la gestion technique de l’entretien des prises incendie situées sur son territoire afin de conserver les équipements de lutte contre l’incendie en bon état de fonctionnement.

▪ Demande l’autorisation de signer la convention avec la SAUR

M. BIASSE Sacha demande quel est le prix de cette gestion.

M. BARDAUD Raymond répond que le coût est de 55,40 € ht par bouche incendie et par an, pour l’entretien et s’il y a des travaux c’est en supplément.

D’autre part, M. BARDAUD Raymond informe que dans le cadre de la défense incendie, il a été recensé environ 10 points d’eau. Une convention tripartite a été signée entre le SDIS, la commune et le propriétaire du point d’eau. Pour le secteur de Puy Pot, le point d’eau est sur la commune de Saint Maurice les Brousses. Il reste 2 points d’eau où il n’y a pas de convention signée : au Malefont, mais sur ce lieu-dit les propriétaires sont d’accord pour mettre la piscine à disposition, et au lieu-dit La Grange. Au lieu-dit Le Maineautour il y aurait un accès à réaliser.

Ces conventions permettent au SDIS de gagner du temps car ils savent où se trouvent les points d’eau, lors d’un incendie.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré7

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Autorise la signature de la convention avec la SAUR

OBJET : CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES Monsieur le Maire,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu le code des assurances,

Vu le code de la commande publique,

▪ Expose aux membres du Conseil Municipal l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

▪ Expose l’opportunité de confier au Centre de Gestion de la Haute-Vienne le soin d’organiser une procédure de mise en concurrence

▪ Rappelle que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité,

▪ Propose de charger le Centre de Gestion de la Haute-Vienne de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie professionnelle, incapacité de travail en cas de maternité/paternité/adoption, de maladie ou d’accident non professionnel.

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public : accidents du travail, maladie professionnelle, incapacité de travail en cas de maternité/paternité/adoption, de maladie ou d’accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

✓ Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01 janvier 2021

✓ Régime du contrat : capitalisation

La décision éventuelle d’adhérer aux conventions proposées fera l’objet d’une délibération ultérieure. M. RINGAUD Jean-Michel demande si cette décision ne pouvait pas attendre la prochaine mandature. M. le Maire indique qu’en raison des contraintes liées à l’organisation de la consultation des commandes publiques il est nécessaire de lancer la procédure dès maintenant pour souscrire un contrat au 01 janvier 2021.

Mme REIGUE-LAURENT Virginie demande quelle est, aujourd’hui, l’assurance qui a le contrat sur la commune.

M. le Maire répond que c’est Groupama.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Par 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Accepte de charger le Centre de Gestion de la Haute-Vienne de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ANACR

Monsieur le Maire,

▪ Informe les membres du conseil Municipal du courrier en date du 10 février dernier de l’ANACAR (Association Nationale des Anciens Combattants et Amis de la Résistance) relatif à une demande de subvention exceptionnelle pour participer au renouvellement du drapeau de l’ANACR. En effet le drapeau actuel est dans un état d’usure important.8

▪ Propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 €.

M. le Maire précise qu’un drapeau vaut entre 2 800 € et 4 000 €.

L’association va demander à toutes les communes adhérentes.

M. BIASSE Sacha demande combien cela représente de communes.

M. le Maire répond que l’association regroupe environ 20 à 30 communes.

Plus personne ne désirant prendre la parole, M. le Maire procède au vote :

Le Conseil Municipal, a délibéré

Par 17 voix pour, 0 contre, 0 abstention

▪ Attribue une subvention exceptionnelle de 400 €.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Recensement :

M. le Maire informe que le recensement s’est terminé le 15 février. La commune compterait environ 2 300 habitants.

Les chiffres officiels seront donnés l’an prochain.

2 – Remerciements :

M. le Maire remercie les membres pour les six années passées ensemble, même si parfois il y a eu des divergences et des discussions, les conseillers ont été fidèles.

Tous ensembles ils ont fait ce qu’ils ont pu et su faire.

Ils souhaitent bonne chance aux candidats.

M. BONNET Jean-Luc précise qu’il y a eu 45 réunions de conseil municipal, 360 délibérations proposées dont 318 votées à l’unanimité, soit 88% sans compter celles de ce soir.

Fin de séance 21h45